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Rappelons que la loi sur la parité a été mise en place lors justement d'élections municipales en mars 2001. Depuis juin 2000, la loi impose une nouvelle obligation pour les listes de candidats dans les communes de 3.500 habitants et plus. A dire vrai et comme pour chaque loi, la lecture en est assez ardue alors qu'au bout du compte, c'est assez simple.
Pour ces listes, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe figurant sur une liste ne peut être supérieur à un, la loi précisant par ailleurs qu’un nombre égal de candidat de chaque sexe devait figurer au sein de chaque groupe entier de six candidats. En vertu de ce système, alors baptisé "parité par tranches de six", trois hommes et trois femmes devaient figurer, en ordre libre, entre le 1er de liste et le 6e de liste, le 7e et le 12e de liste, etc.
Une loi du 31 janvier 2007 est venue renforcer le dispositif paritaire. Cette loi instaure une obligation d’alternance stricte dans la présentation de la liste, soit un homme, une femme, un homme, une femme, etc. Ce système, qualifié par certains de "listes chabadabada" en référence au film de Claude Lelouch, s’est appliqué pour la première fois en mars 2008 dans les communes comptant 3 500 habitants et plus. C'est-à-dire lors des dernières élections municipales, puisqu'elles ont lieu rappelons le tous les 6 ans. Cela reste par conséquent très récent.
Les listes soumises à la parité ne respectant pas cette obligation doivent tout simplement être déclarées irrecevables en préfecture.
Mais le législateur a souhaité aller plus loin en prévoyant l’institution de la parité lors de la désignation des adjoints au maire. L’élection des adjoints sera désormais déconnectée de celle du premier magistrat de la commune. Concrètement, les adjoint(e)s au maire seront élu(e)s au scrutin de liste, "l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe au sein de chaque liste ne pouvant être supérieur à un". Une obligation qui ne concernait jusqu’à présent que les communes comptant 3500 habitants et plus.
Ces décisions étaient indispensables pour que les femmes jouent un rôle réel dans la vie politique locale et nationale. Depuis, l’implication des femmes dans la vie politique locale s’inscrit dans le cadre d’une progression bien réelle.
Car jusqu'alors les fonctions électives locales étaient et restent encore essentiellement exercées par des hommes. Ainsi, sur les 474.020 sièges de conseillers municipaux que comptent actuellement les communes françaises, un peu plus de 156.000 seulement sont occupés par des femmes, soit un pourcentage d’environ 33%.
Moins de 25 femmes étaient maires de grandes villes en France avant ces élections. Combien de femmes le resteront ou le deviendront?
Pour ces listes, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe figurant sur une liste ne peut être supérieur à un, la loi précisant par ailleurs qu’un nombre égal de candidat de chaque sexe devait figurer au sein de chaque groupe entier de six candidats. En vertu de ce système, alors baptisé "parité par tranches de six", trois hommes et trois femmes devaient figurer, en ordre libre, entre le 1er de liste et le 6e de liste, le 7e et le 12e de liste, etc.
Une loi du 31 janvier 2007 est venue renforcer le dispositif paritaire. Cette loi instaure une obligation d’alternance stricte dans la présentation de la liste, soit un homme, une femme, un homme, une femme, etc. Ce système, qualifié par certains de "listes chabadabada" en référence au film de Claude Lelouch, s’est appliqué pour la première fois en mars 2008 dans les communes comptant 3 500 habitants et plus. C'est-à-dire lors des dernières élections municipales, puisqu'elles ont lieu rappelons le tous les 6 ans. Cela reste par conséquent très récent.
Les listes soumises à la parité ne respectant pas cette obligation doivent tout simplement être déclarées irrecevables en préfecture.
Mais le législateur a souhaité aller plus loin en prévoyant l’institution de la parité lors de la désignation des adjoints au maire. L’élection des adjoints sera désormais déconnectée de celle du premier magistrat de la commune. Concrètement, les adjoint(e)s au maire seront élu(e)s au scrutin de liste, "l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe au sein de chaque liste ne pouvant être supérieur à un". Une obligation qui ne concernait jusqu’à présent que les communes comptant 3500 habitants et plus.
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