La flexibilité du travail, une "innovation sociale" selon le ministre de l’Emploi
Kris Peeters. Image du domaine public
Belgique loi travail.mp3 (1.88 Mo)
Début avril, Kris Peeters annonçait le dépôt d'un projet de "loi travail" au Conseil des ministres avant les vacances d'été. Selon le vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, une réforme de l’organisation du travail permettrait d’offrir plus de flexibilité aux entreprises et constituerait une réelle "innovation sociale".
En ce sens, Peeters propose tout d’abord de généraliser l’annualisation du temps de travail. Celui-ci ne sera dès lors plus calculé par semaine mais par année, avec tout de même un maximum de 9 heures par jour, de 45 heures par semaine (au lieu des 38 heures actuelles), et de 143 heures par trimestre. Le projet de loi prévoira également un stock d’heures supplémentaires qui seront payées plutôt que récupérées, ainsi qu’une réglementation du télétravail occasionnel pour les victimes d'accidents du travail. Ces dispositions, d’application générale, seront susceptibles de dérogations en fonction des secteurs et d’éventuelles conventions collectives.
Parallèlement à ce socle commun, la future loi prévoira des mesures à la carte pour les différents secteurs professionnels. Ces mesures seront divisées en deux catégories. La première d’entre elles portera sur le "travail maniable", et sera destinée à améliorer la flexibilité du marché de l’emploi. Dans ce cadre, une réforme globale de la durée de travail permettra l’allongement des carrières durant certaines périodes et la "simplification" du travail à temps partiel. Le ministre de l’Emploi souhaite également instaurer un contrat de travail intérimaire à durée indéterminée et favoriser les groupements d'employeurs.
La seconde catégorie de mesures vise ce que le ministre appelle le "travail faisable" et se donne pour objectif de réduire le stress et le burnout, de rendre possible l'allongement des carrières et d’améliorer la compétitivité des entreprises. Pour ce faire, le projet de loi mettra en place un compte-carrière qui pourra être alimenté en jours de congé, en heures supplémentaires et en primes de fin d'année. Il permettra également aux travailleurs de faire don de leurs congés à leurs collègues si ceux-ci ont des enfants gravement malades (sic). Le crédit-temps pour soins sera augmenté de trois mois et le congé palliatif d'un mois. Enfin, une dérégulation des heures de début et de fin de journée de travail est à prévoir.
En ce sens, Peeters propose tout d’abord de généraliser l’annualisation du temps de travail. Celui-ci ne sera dès lors plus calculé par semaine mais par année, avec tout de même un maximum de 9 heures par jour, de 45 heures par semaine (au lieu des 38 heures actuelles), et de 143 heures par trimestre. Le projet de loi prévoira également un stock d’heures supplémentaires qui seront payées plutôt que récupérées, ainsi qu’une réglementation du télétravail occasionnel pour les victimes d'accidents du travail. Ces dispositions, d’application générale, seront susceptibles de dérogations en fonction des secteurs et d’éventuelles conventions collectives.
Parallèlement à ce socle commun, la future loi prévoira des mesures à la carte pour les différents secteurs professionnels. Ces mesures seront divisées en deux catégories. La première d’entre elles portera sur le "travail maniable", et sera destinée à améliorer la flexibilité du marché de l’emploi. Dans ce cadre, une réforme globale de la durée de travail permettra l’allongement des carrières durant certaines périodes et la "simplification" du travail à temps partiel. Le ministre de l’Emploi souhaite également instaurer un contrat de travail intérimaire à durée indéterminée et favoriser les groupements d'employeurs.
La seconde catégorie de mesures vise ce que le ministre appelle le "travail faisable" et se donne pour objectif de réduire le stress et le burnout, de rendre possible l'allongement des carrières et d’améliorer la compétitivité des entreprises. Pour ce faire, le projet de loi mettra en place un compte-carrière qui pourra être alimenté en jours de congé, en heures supplémentaires et en primes de fin d'année. Il permettra également aux travailleurs de faire don de leurs congés à leurs collègues si ceux-ci ont des enfants gravement malades (sic). Le crédit-temps pour soins sera augmenté de trois mois et le congé palliatif d'un mois. Enfin, une dérégulation des heures de début et de fin de journée de travail est à prévoir.
"Un bond en arrière d'un siècle" pour les travailleurs
Depuis l’annonce du ministre de l’Emploi début avril, de nombreux mouvements de protestation se sont fait entendre et sur Facebook, la page Bloquons la semaine de 45 heures réunit près de 2.500 personnes. Le 1er mai, jour de célébration des acquis sociaux, a donc eu cette année une signification toute particulière puisqu’il a permis aux militants d’exprimer leur désapprobation face à ce projet de réforme, qui selon eux soumet encore davantage la vie des travailleurs et travailleuses aux impératifs de l’entreprise.
Pour Thierry Bodson, secrétaire général de la FGTB wallonne, ce projet constitue même "un bond en arrière d’un siècle". Le porte-parole national du Parti Travailleur de Belgique, Raoul Hedebouw, a quant à lui profité de cette occasion pour faire part de son désaccord avec la politique du gouvernement en matière d’emploi. Il a rappelé que les jours de travail étaient limités à 8 heures depuis 1921 et que la semaine des 40 heures avait été obtenue en 1936. Preuve s’il en est que les droits que nous prenons pour acquis ne le sont jamais réellement.
Pour Thierry Bodson, secrétaire général de la FGTB wallonne, ce projet constitue même "un bond en arrière d’un siècle". Le porte-parole national du Parti Travailleur de Belgique, Raoul Hedebouw, a quant à lui profité de cette occasion pour faire part de son désaccord avec la politique du gouvernement en matière d’emploi. Il a rappelé que les jours de travail étaient limités à 8 heures depuis 1921 et que la semaine des 40 heures avait été obtenue en 1936. Preuve s’il en est que les droits que nous prenons pour acquis ne le sont jamais réellement.
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