Séance plénière inaugurale du conseil de la région ACAL 4 janvier 2016. Photo (c) Claude Truong-Ngoc
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Comment résumer la mission du CESER?
Le CESER a une mission centrale: donner, aux élus régionaux, l’éclairage de la société civile organisée (Organisations patronales, syndicales, têtes de réseaux associatives, etc.) sur toutes les affaires qui peuvent concerner la région, que ce soient des dossiers soumis par le Président du Conseil régional (saisines) ou par le CESER lui-même (auto-saisines). Mais cet éclairage est utile pour bien d’autres acteurs et décideurs de la région (État déconcentré, chefs d’établissements et d’entreprises, élus locaux et nationaux, etc.).
Depuis quand existent les CESER?
Dès 1954, des comités d'expansion économique sont créés pour que les acteurs socioprofessionnels soient associés aux décisions publiques. Ils sont appelés C.E.R.A. (comités d'expansion régionale et d'aménagement) en 1960.
Ils sont remplacés en 1964 par les CODER (commissions de développement économique régional) qui associent élus et représentants socioprofessionnels. En 1972, lors de la création des régions, les CESR (comités économiques et sociaux régionaux), ils regroupent alors uniquement les représentants socioprofessionnels et associatifs.
Ils prennent le nom de conseils économiques et sociaux régionaux par la loi du 2 février 1992. Ils deviendront Conseils économiques sociaux et environnementaux en 2010, avec l’intégration au sein de l’assemblée de "représentants des associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de l’environnement et des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence en matière d’environnement et de développement durable".
Le CESER a une mission centrale: donner, aux élus régionaux, l’éclairage de la société civile organisée (Organisations patronales, syndicales, têtes de réseaux associatives, etc.) sur toutes les affaires qui peuvent concerner la région, que ce soient des dossiers soumis par le Président du Conseil régional (saisines) ou par le CESER lui-même (auto-saisines). Mais cet éclairage est utile pour bien d’autres acteurs et décideurs de la région (État déconcentré, chefs d’établissements et d’entreprises, élus locaux et nationaux, etc.).
Depuis quand existent les CESER?
Dès 1954, des comités d'expansion économique sont créés pour que les acteurs socioprofessionnels soient associés aux décisions publiques. Ils sont appelés C.E.R.A. (comités d'expansion régionale et d'aménagement) en 1960.
Ils sont remplacés en 1964 par les CODER (commissions de développement économique régional) qui associent élus et représentants socioprofessionnels. En 1972, lors de la création des régions, les CESR (comités économiques et sociaux régionaux), ils regroupent alors uniquement les représentants socioprofessionnels et associatifs.
Ils prennent le nom de conseils économiques et sociaux régionaux par la loi du 2 février 1992. Ils deviendront Conseils économiques sociaux et environnementaux en 2010, avec l’intégration au sein de l’assemblée de "représentants des associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de l’environnement et des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence en matière d’environnement et de développement durable".
Quels documents produit le CESER?
Le CESER émet des rapports et des avis sur tous les sujets qui relèvent de la région. Cela peut se concrétiser par des documents de quelques pages ou quelques dizaines de pages (visibles sur les sites internet du CESER). Ces documents peuvent faire l’objet d’une communication externe par le CESER, donc de synthèses.
Comment sont repris les travaux du CESER par les conseillers régionaux?
Les travaux du CESER sont présentés aux élus régionaux dans les commissions compétentes du Conseil régional, notamment pour ce qui concerne les saisines obligatoires (budget, formation, transports, etc.). Les rapports plus conséquents peuvent faire l’objet d’une présentation spécifique au Président du Conseil régional.
Le CESER émet des rapports et des avis sur tous les sujets qui relèvent de la région. Cela peut se concrétiser par des documents de quelques pages ou quelques dizaines de pages (visibles sur les sites internet du CESER). Ces documents peuvent faire l’objet d’une communication externe par le CESER, donc de synthèses.
Comment sont repris les travaux du CESER par les conseillers régionaux?
Les travaux du CESER sont présentés aux élus régionaux dans les commissions compétentes du Conseil régional, notamment pour ce qui concerne les saisines obligatoires (budget, formation, transports, etc.). Les rapports plus conséquents peuvent faire l’objet d’une présentation spécifique au Président du Conseil régional.
Quel est le budget du CESER?
À l’heure actuelle, aucun budget régional n’ayant encore été adopté pour 2016, les crédits du CESER Alsace Champagne-Ardenne Lorraine sont les montants 2015 reportés. Le budget du CESER s’établit autour de trois grands ensembles:
• Les indemnités de fonction de ses membres, les charges sociales afférentes ainsi que les indemnités kilométriques
• Les crédits de formation des membres du CESER
• Les crédits nécessaires à la réalisation des travaux et au fonctionnement de l’assemblée
Globalement, en dehors des variations liées aux questions d’indemnités, le budget du CESER représentait environ 0,2% du budget régional…
Comment sont désignés les membres du CESER?
Le Préfet de Région détermine par arrêté la composition du CESER, c’est-à-dire les organisations qui y siègent et le nombre de leurs représentants. C’est le principe des quatre collèges:
- Entreprises et activités professionnelles non-salariées
- Syndicats de salariés
- Vie collective
- Personnalités qualifiées
Sur la base de cet arrêté, les organisations et structures représentatives des différents secteurs socioprofessionnels de chaque région proposent au Préfet un ou plusieurs représentant(s).
Un second arrêté préfectoral est alors pris pour fixer la liste nominative des membres du CESER.
À l’heure actuelle, aucun budget régional n’ayant encore été adopté pour 2016, les crédits du CESER Alsace Champagne-Ardenne Lorraine sont les montants 2015 reportés. Le budget du CESER s’établit autour de trois grands ensembles:
• Les indemnités de fonction de ses membres, les charges sociales afférentes ainsi que les indemnités kilométriques
• Les crédits de formation des membres du CESER
• Les crédits nécessaires à la réalisation des travaux et au fonctionnement de l’assemblée
Globalement, en dehors des variations liées aux questions d’indemnités, le budget du CESER représentait environ 0,2% du budget régional…
Comment sont désignés les membres du CESER?
Le Préfet de Région détermine par arrêté la composition du CESER, c’est-à-dire les organisations qui y siègent et le nombre de leurs représentants. C’est le principe des quatre collèges:
- Entreprises et activités professionnelles non-salariées
- Syndicats de salariés
- Vie collective
- Personnalités qualifiées
Sur la base de cet arrêté, les organisations et structures représentatives des différents secteurs socioprofessionnels de chaque région proposent au Préfet un ou plusieurs représentant(s).
Un second arrêté préfectoral est alors pris pour fixer la liste nominative des membres du CESER.
Combien de fois par an le CESER se réunit? Quelle rémunération pour ses membres?
Le CESER se réunit avant chaque séance plénière du Conseil régional (orientations budgétaires, budget, Schémas, plan de formations, etc.), donc au moins 3 fois par an de façon obligatoire.
Il se réunit également autant que de besoin pour examiner ses propres travaux ou répondre aux saisines spécifiques du Conseil régional.
L’indemnisation des membres du CESER est fixée par le Code Général des Collectivités Territoriales:
"Article L4134-7
Modifié par LOI n°2015-366 du 31 mars 2015 - art. 10
Les membres du conseil économique, social et environnemental régional perçoivent pour l'exercice effectif de leurs fonctions une indemnité fixée par le conseil régional dans la limite d'un plafond mensuel déterminé par référence aux indemnités maximales prévues pour les membres du conseil régional par les articles L. 4135-16 et L. 4135-17. Cette indemnité est modulée en fonction de la présence des membres aux réunions du conseil ou de ses formations et de leur participation à ses travaux.
Un décret en Conseil d'État définit les modalités d'application de l'alinéa précédent.
Ils ont, en outre, droit au remboursement des frais supplémentaires pouvant résulter de l'exercice des mandats spéciaux dont ils sont chargés par leur conseil, dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 4135-19".
Être membre du CESER est-il un emploi à plein temps?
Surtout pas, hormis peut-être pour le Président. L’objet du CESER étant d’être en contact permanent avec les réalités quotidiennes socio-économiques, il est préférable que ses membres soient toujours confrontés directement à ces réalités. D’où la nécessité de remettre à plat les désignations des membres à chaque fin de mandat (6 ans).
Le CESER se réunit avant chaque séance plénière du Conseil régional (orientations budgétaires, budget, Schémas, plan de formations, etc.), donc au moins 3 fois par an de façon obligatoire.
Il se réunit également autant que de besoin pour examiner ses propres travaux ou répondre aux saisines spécifiques du Conseil régional.
L’indemnisation des membres du CESER est fixée par le Code Général des Collectivités Territoriales:
"Article L4134-7
Modifié par LOI n°2015-366 du 31 mars 2015 - art. 10
Les membres du conseil économique, social et environnemental régional perçoivent pour l'exercice effectif de leurs fonctions une indemnité fixée par le conseil régional dans la limite d'un plafond mensuel déterminé par référence aux indemnités maximales prévues pour les membres du conseil régional par les articles L. 4135-16 et L. 4135-17. Cette indemnité est modulée en fonction de la présence des membres aux réunions du conseil ou de ses formations et de leur participation à ses travaux.
Un décret en Conseil d'État définit les modalités d'application de l'alinéa précédent.
Ils ont, en outre, droit au remboursement des frais supplémentaires pouvant résulter de l'exercice des mandats spéciaux dont ils sont chargés par leur conseil, dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 4135-19".
Être membre du CESER est-il un emploi à plein temps?
Surtout pas, hormis peut-être pour le Président. L’objet du CESER étant d’être en contact permanent avec les réalités quotidiennes socio-économiques, il est préférable que ses membres soient toujours confrontés directement à ces réalités. D’où la nécessité de remettre à plat les désignations des membres à chaque fin de mandat (6 ans).
Quelles conséquences depuis la réforme territoriale?
La Loi Notre a abouti à la fusion des régions Alsace Champagne-Ardenne et Lorraine. Par voie de conséquence, les assemblées des socioprofessionnels ont également fusionné, en conservant leur périmètre d’origine, jusqu’au 31 décembre 2017. L’assemblée est donc composée jusqu’à cette date de 253 membres. Le siège administratif de la Région ACAL, en attendant sa nouvelle dénomination, est à Strasbourg, mais le CESER se réunit en Assemblée plénière sur le site de Metz, pour des questions de commodités. Ses instances (bureau, commissions, groupes de travail thématique) se réunissent en fonction des besoins sur différents sites de la région (Châlons, Metz, Strasbourg et ailleurs…).
Quelles relations avec le CESE (Conseil Économique Social et Environnemental, qui siège au palais d'Iéna)?
Il n’y a aucune relation hiérarchique entre le CESE et les CESER. Mais il y a des relations de travail et des rencontres régulières en fonction des sujets traités au niveau national ou au niveau des régions. D’une manière générale, les CESER et le CESE s’informent mutuellement des travaux qu’ils mènent.
Pourquoi l'institution est à ce point méconnue? Comment la promouvoir?
Historiquement, les CESER considéraient, sans doute à tort, que leurs interlocuteurs uniques étant les élus régionaux, il n’était pas utile de développer une communication externe. Pourtant, les sujets traités par les CESER concernent directement les autres élus, l’État, les acteurs dans la région (entreprises, établissements, etc.), et les citoyens eux-mêmes. D’où la nécessité de rendre les CESER plus visibles à l’extérieur des hôtels de région, en développant les relations avec la presse, en organisation des initiatives ouvertes (colloques, rencontres, visites de terrain, etc.), en utilisant les réseaux sociaux et internet via des mini sites dédiés à des thématiques particulières.
Cette volonté d’ouvrir les CESER vers l’extérieur est relativement récente. Mais il suffit de regarder les statistiques des sites internet des CESER pour observer que leurs travaux sont souvent l’objet de visites et de téléchargements
La Loi Notre a abouti à la fusion des régions Alsace Champagne-Ardenne et Lorraine. Par voie de conséquence, les assemblées des socioprofessionnels ont également fusionné, en conservant leur périmètre d’origine, jusqu’au 31 décembre 2017. L’assemblée est donc composée jusqu’à cette date de 253 membres. Le siège administratif de la Région ACAL, en attendant sa nouvelle dénomination, est à Strasbourg, mais le CESER se réunit en Assemblée plénière sur le site de Metz, pour des questions de commodités. Ses instances (bureau, commissions, groupes de travail thématique) se réunissent en fonction des besoins sur différents sites de la région (Châlons, Metz, Strasbourg et ailleurs…).
Quelles relations avec le CESE (Conseil Économique Social et Environnemental, qui siège au palais d'Iéna)?
Il n’y a aucune relation hiérarchique entre le CESE et les CESER. Mais il y a des relations de travail et des rencontres régulières en fonction des sujets traités au niveau national ou au niveau des régions. D’une manière générale, les CESER et le CESE s’informent mutuellement des travaux qu’ils mènent.
Pourquoi l'institution est à ce point méconnue? Comment la promouvoir?
Historiquement, les CESER considéraient, sans doute à tort, que leurs interlocuteurs uniques étant les élus régionaux, il n’était pas utile de développer une communication externe. Pourtant, les sujets traités par les CESER concernent directement les autres élus, l’État, les acteurs dans la région (entreprises, établissements, etc.), et les citoyens eux-mêmes. D’où la nécessité de rendre les CESER plus visibles à l’extérieur des hôtels de région, en développant les relations avec la presse, en organisation des initiatives ouvertes (colloques, rencontres, visites de terrain, etc.), en utilisant les réseaux sociaux et internet via des mini sites dédiés à des thématiques particulières.
Cette volonté d’ouvrir les CESER vers l’extérieur est relativement récente. Mais il suffit de regarder les statistiques des sites internet des CESER pour observer que leurs travaux sont souvent l’objet de visites et de téléchargements
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