Focus sur l’évolution de l’arsenal juridique
Violences faites aux femmes.mp3 (339.59 Ko)
Apanage des sociétés démocratiques et nuancées, la lutte pour l’égalité de droit entre hommes et femmes va de pair avec l’élimination des violences faites aux femmes. Le chemin fut long dans les pays occidentaux avant d’en arriver à un état de droit assurant, de manière générale, sécurité et la liberté et égalité des individus entre eux. La sortie de l’obscurantisme, la séparation entre l’Église et l’État puis l’infléchissement d’un traditionalisme patriarcal ont été nécessaires à l’émergence de nouveaux besoins fondamentaux chez les femmes. La mouvance égalitaire, largement menée par les combats féministes a conduit nos sociétés à se remettre en question. Le sexe féminin, encore considéré en France comme incapable majeur au siècle dernier, est maintenant quasiment l’égal du sexe masculin.
La force de l’État de droit réside dans sa capacité à offrir une protection et un traitement égalitaire à tous ses citoyens. Rien d’étonnant à ce que nombre de pays européens dont la France aient fait de la lutte pour l’élimination des violences faites aux femmes une priorité. Alors que nos sociétés mettent en avant les avancées en matière de droit des femmes, force est de constater que les exactions visant à les humilier et à les soumettre (violence conjugale, viol, harcèlement) restent difficile à endiguer.
La force de l’État de droit réside dans sa capacité à offrir une protection et un traitement égalitaire à tous ses citoyens. Rien d’étonnant à ce que nombre de pays européens dont la France aient fait de la lutte pour l’élimination des violences faites aux femmes une priorité. Alors que nos sociétés mettent en avant les avancées en matière de droit des femmes, force est de constater que les exactions visant à les humilier et à les soumettre (violence conjugale, viol, harcèlement) restent difficile à endiguer.
Un dispositif juridique de lutte et de prévention
Pour autant, l’arsenal juridique et ses applications pratiques favorisent la prévention des violences faites aux femmes ainsi que leur répression. En pratique, le 4e plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes (2014-2016) a fixé les priorités suivantes: la protection, la prise en charge et l’accompagnement des victimes. C’est ainsi que l’accueil puis l’accompagnement des victimes lors du dépôt de plainte ou de main courante est confié à des brigades spécialisées. Le parcours des victimes allant de l’orientation vers une association (accueil de jour par exemple) au départ en urgence dans un foyer ou un centre d’accueil est ainsi fluidifié. La loi pour "l’égalité réelle entre homme et femmes" promulguée le 4 août 2014 est venue renforcer l’ordonnance de protection des femmes victimes de violence, celle-ci passe de 4 à 6 mois et laisse le choix à la victime entre demeurer dans le domicile familial avec éloignement du conjoint violent, ou son propre déménagement sans adresse connue avec l’octroi d’une boite postale en milieu associatif. Le "Téléphone grand danger" complète le dispositif. Il s’agit d’un portable d’alerte permettant aux femmes de se signaler en cas de risque vital (violence conjugale ou viol) à destination des personnes qui ne déposent pas plainte, que ce soit par peur de ne pas être crues ou par crainte de représailles, le dispositif "Violences femme info" existe sous la forme d’une plate-forme d’écoute et de soutien joignable au 3919. Ce numéro unique est disponible en France 7 jour sur 7 à partir d’un téléphone fixe ou mobile.
Des outils pédagogiques à l'attention des professionnels: colloque du 20 novembre 2015
L’efficacité de l’ensemble du dispositif dépend largement du discernement dont les professionnels de terrain font preuve en situation. Afin d’améliorer la réactivité des professionnels de terrain, le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes met en place une boîte à outil très pédagogique. Celle-ci a été présentée le 20 novembre dernier au cours d'un colloque proposant la formation comme une stratégie de mobilisation des professionnel (le)s. Elle comprend un court métrage pédagogique et son livre d’accompagnement. Intitulé "Tom et Lena", il traite de l’impact des violences conjugales sur les enfants dans le quotidien. La protection sur ordonnance est également présentée sous forme de court-métrage et comporte une aide au repérage et à l’identification des situations de danger liées aux situations violentes dans le couple. Des films pédagogiques sont également proposés en langue des signes afin de favoriser une accessibilité globale. Des modèles de certificats médicaux et d’attestation sont également proposés aux sages-femmes, travailleurs sociaux et médecins afin de faciliter la prise en charge des victimes.