Grande Assemblée nationale de Turquie. Photo (c) Yıldız Yazıcıoğlu.
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Les 18 articles concernés sont débattus une nouvelle fois à partir 18 janvier 2017 avant que le texte soit soumis à référendum. L'opposition dénonce un texte taillé sur mesure pour le président Recep Tayyip Erdoğan.
Erdoğan justifie l'évolution vers un régime présidentiel par le besoin de renforcer la Turquie, soumise à la menace terroriste venant de l'organisation État islamique et du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK). Soutenue par son Parti de la justice et du développement (AKP, islamo-conservateur) et par le Parti d'action nationaliste (MHP, extrême droite), la réforme constitutionnelle vient régulariser une évolution de fait de la fonction présidentielle insufflée par Erdoğan. Depuis son accession à la présidence, le 28 août 2014, ce dernier s’est comporté comme le vrai chef du gouvernement, reléguant le Premier ministre à un rôle de figurant au sein du cabinet et du parti présidentiel.
Le texte en cours d’examen va cependant au-delà de cette mise en conformité du droit avec les faits. Il n’y a pas dans la réforme de séparation claire des pouvoirs, pas de contrôle parlementaire effectif, pas de contrôle judiciaire effectif. Il s’agit du règne d’un seul homme, d’un changement de régime, de la fin du régime parlementaire et de l’esprit de la séparation des pouvoirs.
Sous la nouvelle constitution, le président aura le pouvoir de nommer ou de limoger les ministres. Le poste de Premier ministre disparaîtra, ce qui n’est encore jamais arrivé dans l’histoire récente du pays. Les élections législatives et présidentielles se dérouleront simultanément.
La Constitution turque actuelle, votée en 1982, garantit l’indépendance de la justice face à l’exécutif. Si la réforme est définitivement adoptée, le président pourra intervenir directement dans le fonctionnement de la justice. La réforme permet par ailleurs au président d’accomplir trois mandats à la tête du pays, ce qui ouvre à Erdoğan la possibilité de se maintenir au pouvoir jusqu’en 2029.
Les premiers jours de débats parlementaires ont été émaillés d'altercations verbales et physiques au sein de l’hémicycle entre les partisans de la réforme et ses détracteurs - les élus du Parti républicain du peuple (CHP, social-démocrate) et du Parti démocratique des peuples (HDP, pro-kurde) -, qui accusent l’AKP de vouloir instaurer un régime autoritaire. Une vidéo montre notamment le président du groupe AKP à l'Assemblée nationale, Mustafa Elitaş, saisir par le cou la députée CHP, Fatma Hürriyet Kaplan. Pour décourager les défections, de nombreux députés AKP ont d’ailleurs rendu public leur vote, contrevenant au principe du secret du suffrage.
Si le Parlement turc adopte la réforme constitutionnelle en deuxième lecture avec 330 voix sur 550 (majorité des trois cinquièmes), ce qui semble être l’hypothèse la plus vraisemblable, celle-ci devra être soumise à référendum.
Erdoğan justifie l'évolution vers un régime présidentiel par le besoin de renforcer la Turquie, soumise à la menace terroriste venant de l'organisation État islamique et du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK). Soutenue par son Parti de la justice et du développement (AKP, islamo-conservateur) et par le Parti d'action nationaliste (MHP, extrême droite), la réforme constitutionnelle vient régulariser une évolution de fait de la fonction présidentielle insufflée par Erdoğan. Depuis son accession à la présidence, le 28 août 2014, ce dernier s’est comporté comme le vrai chef du gouvernement, reléguant le Premier ministre à un rôle de figurant au sein du cabinet et du parti présidentiel.
Le texte en cours d’examen va cependant au-delà de cette mise en conformité du droit avec les faits. Il n’y a pas dans la réforme de séparation claire des pouvoirs, pas de contrôle parlementaire effectif, pas de contrôle judiciaire effectif. Il s’agit du règne d’un seul homme, d’un changement de régime, de la fin du régime parlementaire et de l’esprit de la séparation des pouvoirs.
Sous la nouvelle constitution, le président aura le pouvoir de nommer ou de limoger les ministres. Le poste de Premier ministre disparaîtra, ce qui n’est encore jamais arrivé dans l’histoire récente du pays. Les élections législatives et présidentielles se dérouleront simultanément.
La Constitution turque actuelle, votée en 1982, garantit l’indépendance de la justice face à l’exécutif. Si la réforme est définitivement adoptée, le président pourra intervenir directement dans le fonctionnement de la justice. La réforme permet par ailleurs au président d’accomplir trois mandats à la tête du pays, ce qui ouvre à Erdoğan la possibilité de se maintenir au pouvoir jusqu’en 2029.
Les premiers jours de débats parlementaires ont été émaillés d'altercations verbales et physiques au sein de l’hémicycle entre les partisans de la réforme et ses détracteurs - les élus du Parti républicain du peuple (CHP, social-démocrate) et du Parti démocratique des peuples (HDP, pro-kurde) -, qui accusent l’AKP de vouloir instaurer un régime autoritaire. Une vidéo montre notamment le président du groupe AKP à l'Assemblée nationale, Mustafa Elitaş, saisir par le cou la députée CHP, Fatma Hürriyet Kaplan. Pour décourager les défections, de nombreux députés AKP ont d’ailleurs rendu public leur vote, contrevenant au principe du secret du suffrage.
Si le Parlement turc adopte la réforme constitutionnelle en deuxième lecture avec 330 voix sur 550 (majorité des trois cinquièmes), ce qui semble être l’hypothèse la plus vraisemblable, celle-ci devra être soumise à référendum.
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