Droits des femmes: l’inquiétude du Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe

Dans son billet daté du 21 juillet 2016, le Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l’Europe se dit préoccupé par "les tendances régressives à l’œuvre ces dernières années et les tentatives pour exercer un contrôle sur le corps et la sexualité des femmes". Il souligne en effet que ces tendances risquent d'empêcher encore davantage les femmes de jouir de leurs droits sexuels et reproductifs, aboutissant à une remise en question des progrès réalisés dans le domaine de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Les droits sexuels et reproductifs sont protégés par de nombreux instruments juridiques européens et internationaux. Ils sont intrinsèquement liés à d’autres droits de l'Homme tels que le droit à la santé, l’interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants, le droit au respect de la vie privée, ou encore l’interdiction de la discrimination. Ils sont également indispensables à la réalisation d’autres droits fondamentaux, notamment en matière d’éducation et d’emploi.

Le Commissaire aux droits de l’Homme insiste sur l’importance du rôle de l’éducation sexuelle dans la garantie des droits sexuels et reproductifs. Il déplore les obstacles que cet enseignement rencontre en raison de résistances de la part des parents, mais aussi de l’absence de formation et de l’incompétence des intervenants, qui prodiguent parfois des informations trompeuses ou des jugements de valeur.

Il explique par ailleurs que le fait de répondre au besoin de contraception contribue à éviter les grossesses non désirées et les avortements. Or, il constate qu’en Europe, l’accès à la contraception est souvent entravé par la désinformation sur la fiabilité des contraceptifs et par la réprobation sociale.

Nils Muižnieks se base ensuite sur des études de l’Organisation Mondiale de la Santé pour mettre en avant le fait que l’interdiction de l’avortement n’est pas la solution pour en réduire le nombre, mais que celle-ci mène à des avortements clandestins, plus risqués. Il constate cependant que certains pays ont conservé des lois restrictives en la matière. Ainsi, l’avortement constitue toujours une infraction pénale à Saint-Marin et à Andorre, tandis que la Pologne étudie un projet de loi interdisant l’avortement sauf si la femme enceinte risque la mort.

Le Commissaire constate cependant que même lorsque l’avortement est autorisé par la loi, il existe une tendance à l'instauration d'exigences pratiques, tels que le processus de conseil obligatoire ou le délai d’attente, qui sont de nature à en entraver l’accès.

Enfin, pour les femmes qui désirent mettre un enfant au monde, le billet insiste sur le fait que les soins dispensés lors de l’accouchement doivent répondre à des normes adéquates et respecter les droits des femmes, leur dignité et leur autonomie.