Monaco international
Relations sino-monégasques
A l'occasion du 20e anniversaire de l'établissement des relations bilatérales entre la Chine et Monaco, le président chinois Xi Jinping et le Prince Albert II ont échangé des messages de félicitations le 16 janvier. Pour Xi Jinping, ces relations se sont développées dans la bonne direction. Grâce aux efforts déployés par les deux parties, la confiance réciproque sur le plan politique s'est sans cesse renforcée, la coopération dans tous les domaines s'est rapidement développée, les échanges humains et culturels se sont intensifiés et les deux parties se sont soutenues mutuellement dans les affaires internationales. La Chine attache une grande importance au développement des relations bilatérales et elle souhaite travailler avec Monaco, pour élargir et renforcer les échanges et la coopération amicales dans tous les domaines. De son côté, S.A.S. Albert II a indiqué que les relations bilatérales entre Monaco et la Chine avaient connu un développement incessant depuis 20ans. Les deux parties ont connu des activités coopératives plus intenses dans les domaines tels que la culture, l'éducation, le sport et l'économie. Il a rajouté que le 20e anniversaire de l'établissement des relations bilatérales renforcera l'amitié bilatérale, et poussera les coopérations pragmatiques entre les deux pays avec des résultats fructueux.
Le ministre d’État à Moscou
Du 14 au 16 janvier, il effectuait dans la capitale russe une visite de travail, invité officiellement par les organisateurs du Forum Gaidar 2015 se déroulant à Moscou à ces dates. S.A.S. Albert II avait demandé à S.E. Michel Roger de le représenter pour la séance plénière d’ouverture du 14 janvier. Lequel a donc prononcé une allocution au nom du Prince Souverain devant les participants. Le Forum Gaidar est organisé par l’académie RANEPA, The Russian Presidential Academy of National Economy and Public Administration, il réunit des membres des gouvernements russes et étrangers, des experts économiques et politiques, des journalistes et des hommes d'affaires partageant leurs points de vue sur le thème "La Russie et le monde: nouvelles dimensions". Une rencontre entre le Premier ministre russe, Dimitri Medvedev, qui participe au Forum pour la 3e année consécutive, et le ministre d’État, était prévue à cette occasion. Elle constituait l’un des temps forts de ce séjour en Russie. Pendant la session "Global Forecast" du Forum Gaidar, Jean Castellini, conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'économie, est intervenu sur l’économie et la place financière monégasque. Cette visite de travail a également été l’occasion de nouer des contacts avec les autorités russes et des hautes personnalités.
Une importante délégation monégasque accompagnait S.E. Michel Roger, elle comprenait notamment José Badia conseiller de Gouvernement pour les Relations extérieures et la coopération, le conseiller Jean Castellini et de représentants des milieux économiques et financiers de la Principauté, CDE, AMAF, S.E. Claude Giordan, ambassadeur de Monaco non résident auprès de la Fédération de Russie, S.E. Henri Fissore, ambassadeur en mission auprès du Ministre d’État. La Direction du Tourisme et l’Université internationale de Monaco participaient à ce déplacement pour promouvoir la destination Monaco, d’une part, et nouer un partenariat dans le domaine éducatif avec l’Académie RANEPA, d’autre part.
Par ailleurs, José Badia a rencontré le ministre des Affaires étrangères russes Serguei Lavrov. Une conférence de presse avec les rédacteurs en chef des médias russes a été organisée le 15 janvier à l’agence ITAR TASS pour promouvoir Monaco et "2015 Année de la Russie à Monaco". Le ministre d’État présentera aux côtés de l’ambassadeur S.E. Henri Fissore, les différentes manifestations et initiatives prévues tout au long de l’année pour célébrer les liens historiques et d’amitié entre Monaco et la Russie. Un autre rendez-vous de ce séjour a été l’organisation d’un dîner "Monaco Private Label" par Michel Bouquier avec des personnalités russes de haut niveau. Enfin la Direction du Tourisme a tenu le 16 janvier, en présence du ministre d’État et de la délégation monégasque, une conférence de presse autour du vernissage de l'exposition "Un œil russe sur Monte-Carlo" à la galerie Mamontov.
Résidents français à Monaco et ISF
Jeudi 15 janvier, la Cour européenne des droits de l'homme a validé la soumission à l'ISF, Impôt de solidarité sur la fortune, des Français installés à Monaco. Ceci malgré leur forte réticence. La CEDH a en effet estimé que l'ISF ne violait pas le droit européen sur la propriété, comme l'estimaient huit ressortissants français installés à Monaco. Selon eux, ces nouvelles règles fiscales étaient discriminatoires par rapport aux autres ressortissants français de pays étrangers qui ne paieraient pas d'ISF. Mais le conseil a jugé leur requête irrecevable "Les Français de l’étranger ne peuvent être considérés comme formant une catégorie uniforme dont les membres se trouveraient dans une situation similaire et il convient de les distinguer selon le pays où ils ont élu domicile". Les juges européens de la CEDH ont estimé "que cette législation s'inscrit dans le cadre d'une relation ancienne et étroite entre la France et Monaco en matière fiscale", justifiée par la proximité géographique et par la fiscalité particulière de Monaco. Elle a aussi souligné que les contribuables avaient reçu "une information préalable leur permettant de s'acquitter au mieux de leurs obligations". La CEDH a rappelé que les États "disposent en matière fiscale d'une large marge d'appréciation", ajoutant qu'une application rétroactive de nouvelles règles en la matière pouvait se justifier. Précisons que sur les 8. 800 Français vivant en principauté, soit 28% de la population, environ 800 grandes fortunes sont concernées par cet impôt, leur patrimoine net étant supérieur à 1,3 million d'euros.
Marque Monaco
La Principauté ne peut pas bénéficier de la protection de la marque "Monaco" dans l'Union européenne pour certains produits et services, car elle désigne aussi une origine ou une destination géographique. Ainsi en a statué le jeudi 15 janvier le tribunal de l'UE. L'OHMI, Office de l'harmonisation dans le marché intérieur, office chargé de l'enregistrement des marques dans l'Union européenne, avait refusé en 2013 la protection de la marque pour certains produits et services, dont les produits de l'imprimerie, les photographies, l'organisation de voyages, le divertissement ou les activités sportives et fondait son refus sur le caractère descriptif de la marque, dans la mesure où le terme "Monaco" désignait le territoire du même nom et pouvait dès lors être compris dans n'importe quelle langue officielle de l'UE comme désignant l'origine ou la destination géographiques des produits et services concernés. Ledit office soulignait par ailleurs que la marque était clairement dépourvue de caractère distinctif. Le tribunal, saisi d'un recours par les Marques de l’État de Monaco, MEM, l'a rejeté et a confirmé la décision de l'OHMI, en reprenant ses arguments.
A l'occasion du 20e anniversaire de l'établissement des relations bilatérales entre la Chine et Monaco, le président chinois Xi Jinping et le Prince Albert II ont échangé des messages de félicitations le 16 janvier. Pour Xi Jinping, ces relations se sont développées dans la bonne direction. Grâce aux efforts déployés par les deux parties, la confiance réciproque sur le plan politique s'est sans cesse renforcée, la coopération dans tous les domaines s'est rapidement développée, les échanges humains et culturels se sont intensifiés et les deux parties se sont soutenues mutuellement dans les affaires internationales. La Chine attache une grande importance au développement des relations bilatérales et elle souhaite travailler avec Monaco, pour élargir et renforcer les échanges et la coopération amicales dans tous les domaines. De son côté, S.A.S. Albert II a indiqué que les relations bilatérales entre Monaco et la Chine avaient connu un développement incessant depuis 20ans. Les deux parties ont connu des activités coopératives plus intenses dans les domaines tels que la culture, l'éducation, le sport et l'économie. Il a rajouté que le 20e anniversaire de l'établissement des relations bilatérales renforcera l'amitié bilatérale, et poussera les coopérations pragmatiques entre les deux pays avec des résultats fructueux.
Le ministre d’État à Moscou
Du 14 au 16 janvier, il effectuait dans la capitale russe une visite de travail, invité officiellement par les organisateurs du Forum Gaidar 2015 se déroulant à Moscou à ces dates. S.A.S. Albert II avait demandé à S.E. Michel Roger de le représenter pour la séance plénière d’ouverture du 14 janvier. Lequel a donc prononcé une allocution au nom du Prince Souverain devant les participants. Le Forum Gaidar est organisé par l’académie RANEPA, The Russian Presidential Academy of National Economy and Public Administration, il réunit des membres des gouvernements russes et étrangers, des experts économiques et politiques, des journalistes et des hommes d'affaires partageant leurs points de vue sur le thème "La Russie et le monde: nouvelles dimensions". Une rencontre entre le Premier ministre russe, Dimitri Medvedev, qui participe au Forum pour la 3e année consécutive, et le ministre d’État, était prévue à cette occasion. Elle constituait l’un des temps forts de ce séjour en Russie. Pendant la session "Global Forecast" du Forum Gaidar, Jean Castellini, conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'économie, est intervenu sur l’économie et la place financière monégasque. Cette visite de travail a également été l’occasion de nouer des contacts avec les autorités russes et des hautes personnalités.
Une importante délégation monégasque accompagnait S.E. Michel Roger, elle comprenait notamment José Badia conseiller de Gouvernement pour les Relations extérieures et la coopération, le conseiller Jean Castellini et de représentants des milieux économiques et financiers de la Principauté, CDE, AMAF, S.E. Claude Giordan, ambassadeur de Monaco non résident auprès de la Fédération de Russie, S.E. Henri Fissore, ambassadeur en mission auprès du Ministre d’État. La Direction du Tourisme et l’Université internationale de Monaco participaient à ce déplacement pour promouvoir la destination Monaco, d’une part, et nouer un partenariat dans le domaine éducatif avec l’Académie RANEPA, d’autre part.
Par ailleurs, José Badia a rencontré le ministre des Affaires étrangères russes Serguei Lavrov. Une conférence de presse avec les rédacteurs en chef des médias russes a été organisée le 15 janvier à l’agence ITAR TASS pour promouvoir Monaco et "2015 Année de la Russie à Monaco". Le ministre d’État présentera aux côtés de l’ambassadeur S.E. Henri Fissore, les différentes manifestations et initiatives prévues tout au long de l’année pour célébrer les liens historiques et d’amitié entre Monaco et la Russie. Un autre rendez-vous de ce séjour a été l’organisation d’un dîner "Monaco Private Label" par Michel Bouquier avec des personnalités russes de haut niveau. Enfin la Direction du Tourisme a tenu le 16 janvier, en présence du ministre d’État et de la délégation monégasque, une conférence de presse autour du vernissage de l'exposition "Un œil russe sur Monte-Carlo" à la galerie Mamontov.
Résidents français à Monaco et ISF
Jeudi 15 janvier, la Cour européenne des droits de l'homme a validé la soumission à l'ISF, Impôt de solidarité sur la fortune, des Français installés à Monaco. Ceci malgré leur forte réticence. La CEDH a en effet estimé que l'ISF ne violait pas le droit européen sur la propriété, comme l'estimaient huit ressortissants français installés à Monaco. Selon eux, ces nouvelles règles fiscales étaient discriminatoires par rapport aux autres ressortissants français de pays étrangers qui ne paieraient pas d'ISF. Mais le conseil a jugé leur requête irrecevable "Les Français de l’étranger ne peuvent être considérés comme formant une catégorie uniforme dont les membres se trouveraient dans une situation similaire et il convient de les distinguer selon le pays où ils ont élu domicile". Les juges européens de la CEDH ont estimé "que cette législation s'inscrit dans le cadre d'une relation ancienne et étroite entre la France et Monaco en matière fiscale", justifiée par la proximité géographique et par la fiscalité particulière de Monaco. Elle a aussi souligné que les contribuables avaient reçu "une information préalable leur permettant de s'acquitter au mieux de leurs obligations". La CEDH a rappelé que les États "disposent en matière fiscale d'une large marge d'appréciation", ajoutant qu'une application rétroactive de nouvelles règles en la matière pouvait se justifier. Précisons que sur les 8. 800 Français vivant en principauté, soit 28% de la population, environ 800 grandes fortunes sont concernées par cet impôt, leur patrimoine net étant supérieur à 1,3 million d'euros.
Marque Monaco
La Principauté ne peut pas bénéficier de la protection de la marque "Monaco" dans l'Union européenne pour certains produits et services, car elle désigne aussi une origine ou une destination géographique. Ainsi en a statué le jeudi 15 janvier le tribunal de l'UE. L'OHMI, Office de l'harmonisation dans le marché intérieur, office chargé de l'enregistrement des marques dans l'Union européenne, avait refusé en 2013 la protection de la marque pour certains produits et services, dont les produits de l'imprimerie, les photographies, l'organisation de voyages, le divertissement ou les activités sportives et fondait son refus sur le caractère descriptif de la marque, dans la mesure où le terme "Monaco" désignait le territoire du même nom et pouvait dès lors être compris dans n'importe quelle langue officielle de l'UE comme désignant l'origine ou la destination géographiques des produits et services concernés. Ledit office soulignait par ailleurs que la marque était clairement dépourvue de caractère distinctif. Le tribunal, saisi d'un recours par les Marques de l’État de Monaco, MEM, l'a rejeté et a confirmé la décision de l'OHMI, en reprenant ses arguments.
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