Pendant sa campagne électorale, le futur Président de la République française, ne disait pas autre chose. Répondant au magazine « Têtu » en avril 2007, il déclarait : "si vous êtes persécuté pour votre orientation sexuelle, vous devez pouvoir bénéficier du droit d’asile", et ajoutait : "les critères de l’OFPRA doivent donc pouvoir évoluer sur ce point ". Et il concluait "Être persécuté en raison de sa sexualité, c’est choquant et inadmissible. La France doit faire sienne cette position chaque fois qu’un homosexuel est martyrisé parce qu’il est homosexuel ".
La réalité française est plus crue. Après une première demande d’asile en avril 2006, rejetée par l’OFPRA puis par la Commission des recours des réfugiés en mai 2007, puis après une demande de réexamen à l’automne dernier rejetée fin décembre et un recours déposé début janvier, un jeune homme égyptien interpellé lors d’un contrôle d’identité est passé très près de l’expulsion vers son pays d’origine début février. C’est finalement une décision médicale qui lui a permis de rester en France et d’être libéré. Son combat pour être régularisé n’en est pas fini pour autant.
L’Inter-LGBT, l’ARDHIS et Solidarité Internationale LGBT soutiennent résolument les personnes qui demandent l’asile en France afin de fuir les persécutions, étatiques ou privées, qu’elles subissent ou risquent de subir en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Elles demandent à la France une grande vigilance dans le traitement de ce type de dossiers. En effet, en cas de persécutions homophobes, lesbophobes ou transphobes, les preuves concrètes sont la plupart du temps très difficiles à fournir. Homosexuel-le-s et transexuel-le-s privilégient parfois la discrétion sur le motif réel de leur demande pour se protéger en cas de retour forcé vers leur pays d’origine, et même pour éviter que des compatriotes déjà présents en France ne l’apprennent. Cela nécessite que la confidentialité soit assurée, mais aussi de laisser aux personnes le temps de faire émerger leur récit, et donc probablement une meilleure formation des agents de l’OFPRA aux questions LGBT.
Dans la liste des quinze pays établie par l’OFPRA le 12 juin 2006, cinq pénalisent les relations homosexuelles entre adultes consentants.. Elles demandent que l’autorisation provisoire de séjour et l’allocation temporaire d’attente soit automatiquement délivrées aux demandeurs d’asile, quelle que soit la nature de la procédure (primo demandeur ou réexamen, réouverture, personne provenant d’un pays dit « sûr ») afin de tenir compte de la spécificité des dossiers et des difficultés pour apporter la preuve des persécutions.
Conformément à l’article 6 de la directive 2004/83/CE, le statut de réfugié, au titre de l’asile conventionnel ou de la protection subsidiaire, doit être accordé aux personnes LGBT ayant été ou risquant d’être persécutées par les pouvoirs publics de leur pays d’origine, ou par quelque autre acteur non étatique.
Pour l’Inter-LGBT, l’ARDHIS et Solidarité Internationale LGBT, la protection effective des personnes LGBT cherchant à trouver asile marquerait l’engagement réel de la France en faveur de la lutte contre l’homophobie, la lesbophobie et la transphobie dans le monde.
La réalité française est plus crue. Après une première demande d’asile en avril 2006, rejetée par l’OFPRA puis par la Commission des recours des réfugiés en mai 2007, puis après une demande de réexamen à l’automne dernier rejetée fin décembre et un recours déposé début janvier, un jeune homme égyptien interpellé lors d’un contrôle d’identité est passé très près de l’expulsion vers son pays d’origine début février. C’est finalement une décision médicale qui lui a permis de rester en France et d’être libéré. Son combat pour être régularisé n’en est pas fini pour autant.
L’Inter-LGBT, l’ARDHIS et Solidarité Internationale LGBT soutiennent résolument les personnes qui demandent l’asile en France afin de fuir les persécutions, étatiques ou privées, qu’elles subissent ou risquent de subir en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Elles demandent à la France une grande vigilance dans le traitement de ce type de dossiers. En effet, en cas de persécutions homophobes, lesbophobes ou transphobes, les preuves concrètes sont la plupart du temps très difficiles à fournir. Homosexuel-le-s et transexuel-le-s privilégient parfois la discrétion sur le motif réel de leur demande pour se protéger en cas de retour forcé vers leur pays d’origine, et même pour éviter que des compatriotes déjà présents en France ne l’apprennent. Cela nécessite que la confidentialité soit assurée, mais aussi de laisser aux personnes le temps de faire émerger leur récit, et donc probablement une meilleure formation des agents de l’OFPRA aux questions LGBT.
Dans la liste des quinze pays établie par l’OFPRA le 12 juin 2006, cinq pénalisent les relations homosexuelles entre adultes consentants.. Elles demandent que l’autorisation provisoire de séjour et l’allocation temporaire d’attente soit automatiquement délivrées aux demandeurs d’asile, quelle que soit la nature de la procédure (primo demandeur ou réexamen, réouverture, personne provenant d’un pays dit « sûr ») afin de tenir compte de la spécificité des dossiers et des difficultés pour apporter la preuve des persécutions.
Conformément à l’article 6 de la directive 2004/83/CE, le statut de réfugié, au titre de l’asile conventionnel ou de la protection subsidiaire, doit être accordé aux personnes LGBT ayant été ou risquant d’être persécutées par les pouvoirs publics de leur pays d’origine, ou par quelque autre acteur non étatique.
Pour l’Inter-LGBT, l’ARDHIS et Solidarité Internationale LGBT, la protection effective des personnes LGBT cherchant à trouver asile marquerait l’engagement réel de la France en faveur de la lutte contre l’homophobie, la lesbophobie et la transphobie dans le monde.
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