Monaco international
Monaco co-préside à l'OMS
Le mercredi 18 février 2015 S.E. Carole Lanteri, ambassadeur, représentant permanent de la Principauté de Monaco auprès de l’Office des Nations Unies à Genève a co-dirigé, avec le vice-ministre brésilien de la Santé, le Dr. Jarbas Barbosa da Silva Jr, un groupe de travail du mécanisme mondial de coordination visant à fournir aux États les moyens d'œuvrer avec le secteur privé pour la prévention et la lutte contre les maladies non transmissibles. Les conclusions devront être rendues avant la fin de l’année 2015. La première réunion du groupe de travail s'est ouverte à Genève, au siège de l’Organisation mondiale de la Santé ce mercredi 18 février. Face aux conséquences dévastatrices des maladies non transmissibles sur la situation sociale, l’économie et la santé publique, les dirigeants du monde avaient adopté, en septembre 2011, une déclaration politique contenant des engagements destinés à réduire la charge mondiale des maladies non transmissibles, Il était également apparu indispensable de créer, sous les auspices de l’Organisation mondiale de la Santé, un mécanisme mondial de coordination pour renforcer et améliorer la coopération ainsi que la collaboration entre toutes les parties prenantes de la prévention et de la lutte contre les maladies non transmissibles, soit gouvernements, secteur privé, ONG, secteur académique notamment. La Principauté ayant été très active dans le cadre des discussions qui ont mené tant à l’adoption de la Déclaration de 2011 qu’à l’élaboration du Plan d’action mondial pour la lutte contre les maladies non transmissibles et du Mécanisme mondial de coordination, il lui a été demandé de co-diriger ce groupe de travail.
Accréditation d’ambassadeurs
Le jeudi 19 février, le Département des Relations extérieures et de la coopération a organisé une réunion avec les ambassadeurs de Mongolie, du Mali et du Timor-Leste qui avaient présenté, dans la matinée, leurs lettres de créance à S.A.S. Albert II. Cette session de travail a permis d’évoquer les relations diplomatiques, culturelles et économiques existant entre la Principauté et ces trois pays.
Diplômé de l'institut des hautes études internationales et du développement, S.E. Mundagbaatar Batsaikhan, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Mongolie, a travaillé au protocole du ministère des Affaires étrangères avant d'entrer à la Direction de l'Europe continentale, de l'Afrique et du Moyen-Orient de ce même ministère.
Directeur général de l'Agence malienne de presse et de publicité de 1977 à 1991, S.E. Cheick Mouctary Diarra, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Mali, a été nommé conseiller technique au ministère de l'information, puis conseiller chargé des Relations extérieures à la Présidence de la République de son pays Il a poursuivi sa carrière en tant qu'ambassadeur auprès de la République du Sénégal, de la Gambie et du Cap-Vert avant d'occuper le poste de consultant-conseiller pour EDF.
S.E. Marciano Octavio Garcia da Silva, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République démocratique du Timor-Leste a été directeur général de l’intégration régionale et directeur général par intérim des Relations extérieures au ministère des Affaires étrangères et de la coopération du Timor-Leste pendant trois ans. En qualité de directeur général de l’intégration régionale, il a présidé la réunion des hauts fonctionnaires au sein du Forum régional de l'ANASE, FAR, et a représenté le Timor-Leste au cours de différentes réunions du Forum. l'ANASE est l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est. S.E. Marciano Octavio Garcia da Silva a entamé sa carrière de diplomate après l’indépendance de son pays, en 2002.
A l’issue de la présentation faite par le Département des Relations extérieures et la coopération aux ambassadeurs nouvellement accrédités, un déjeuner officiel a été organisé dans le Salon Excelsior de l’Hôtel Hermitage, présidé par Mireille Pettiti, directeur général du Département des Relations extérieures et la coopération, en présence d'Anne-Marie Boisbouvier, représentant le Cabinet princier, de Marie-Catherine Caruso-Ravera, directeur des Relations diplomatiques et consulaires, des consuls honoraire de Mongolie et du Mali à Monaco, respectivement Élisabeth Gondeau et Omar Masoud, ainsi que d’un représentant de la Chambre de développement économique, CDE, de Monaco, Vincent Lozza.
Relations franco-monégasques
Le ministre français des Affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n°6 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale. Les autorités monégasques souhaitent développer les activités économiques de la Principauté en desserrant les contraintes liées à l'exiguïté du territoire et au coût des loyers, notamment par le développement du télétravail. L'avenant à la Convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale vise à permettre, sous certaines conditions, l'affiliation au régime monégasque de sécurité sociale des télétravailleurs exerçant depuis leur domicile en France pour des entreprises établies à Monaco. Ce développement du télétravail par des entreprises monégasques est de nature à accroître l'offre d'emploi à destination des personnes inactives de la région PACA. Il permettra également d'améliorer les conditions de vie des personnes déjà employées à Monaco, qui pourront exercer une partie de leur activité depuis leur domicile.
Commission locale transfrontalière franco-monégasque
Créée en 2005, elle se tient régulièrement en alternance à Nice ou à Monaco. Sa vocation est de traiter les multiples questions pratiques de voisinage entre la Principauté et les collectivités territoriales des Alpes-Maritimes, réglementation; transport; aménagement; environnement; affaires sociales notamment, dans l’esprit de la "communauté de destin" entre les deux pays. La réunion qui s'est tenue le 6 février au Palais préfectoral, était co-présidée par Adolphe Colrat, préfet des Alpes-Maritimes, S.E. Hadelin de La Tour-du-Pin Chambly de la Charce, ambassadeur de France à Monaco et S.E. Michel Roger, ministre d’État de la Principauté. Ce dernier conduisait une délégation composée des cinq conseillers de Gouvernement. Outre les délégations accompagnant les trois présidents, participaient en qualité de membres de la commission, Patrick Allemand, premier vice-président de la Région PACA, Patrick Césari, vice-président du Conseil général, président de la CARF, Communauté d'agglomération de la Riviera française, et maire de Roquebrune Cap Martin, Agnès Rampal, adjointe au maire de Nice, conseillère métropolitaine et les maires des communes limitrophes de la Principauté, Gérard Spinelli pour Beausoleil, Xavier Beck pour Cap d’Ail, Jean-Claude Guibal pour Menton et Jean-Jacques Raffaele pour La Turbie. Plusieurs questions ont pu être réglées ou le seront après un rapprochement technique entre les administrations françaises et monégasques, telles que la réciprocité des cartes de stationnement pour les personnes handicapées françaises et monégasques, la reconnaissance mutuelle des infractions routières, l’exercice de la conduite anticipée sur le territoire français par les jeunes habitant à Monaco, l’amélioration des accès routiers et de la desserte ferroviaire de la Principauté, les obligations de sécurité des clubs de plongée, l'habilitation en France de certaines associations caritatives monégasques. En outre, une lettre d'intention visant au renforcement de la coopération en matière de numérique sera prochainement signée entre la Principauté et la Métropole Nice-Côte-d'Azur.
En outre, la commission a eu des discussions constructives sur le projet d’aménagement de la carrière de la Cruella, sur l'application de l'accord sur le télétravail, l'extension de l'EPHAD du Cap Fleuri à Cap d'Ail, la création de lits de suite à l'hôpital de Menton pour les patients du CHPG, la concession de la plage de Saint-Roman à Roquebrune-Cap-Martin, la protection des milieux marins dans les zones de mouillage. Certains points, qui ne peuvent être réglés au plan local, seront examinés par la commission mixte franco-monégasque dont la prochaine réunion devrait avoir lieu à Monaco en avril prochain Il s'agit notamment, de la question de l’application de la nouvelle réglementation monégasque concernant les véhicules de tourisme avec chauffeurs et les taxis. Par ailleurs, S.E. le ministre d’État a informé la délégation française de l'état d'avancement du projet monégasque d'extension en mer.
Les travaux de la commission locale transfrontalière 2015 ont permis de faire avancer plusieurs dossiers, dans l’esprit d’amitié et de coopération confirmé par le traité du 24 octobre 2002. Les deux délégations sont convenues de réunir la prochaine session de la commission en 2016.
Monaco Private Label en Colombie
Le 5 février, une cinquantaine d’entrepreneurs colombiens accompagnés de leurs conjoints ont participé dans la capitale à une présentation des possibilités d’investissement à Monaco. Réunion suivie d’un dîner au Jockey Club de Bogota. Michel Bouquier a remis la carte Monaco Private Label a chaque invité. Ce premier événement Monaco Private Label en Colombie a été possible grâce à la précieuse collaboration du consul général de Monaco à Bogota, Fulvio Ballabio et de sa dynamique équipe locale.
Affaire Hobbs-Melville
Elle revient sur le devant de la scène et on apprend que a Principauté de Monaco devra verser 330.000€ à huit victimes de cette société de courtage monégasque. Après sept années d'une action en responsabilité civile, le tribunal de première instance de Monaco vient de condamner l’État monégasque. C'est ce que révèle Me Yann Lajoux, avocat des plaignants. Fin 2000, la faillite la société Hobbs-Melville avait lésé 450 investisseurs internationaux pour un préjudice total estimé à 175 millions d'euros. Ladite société avait été créée par l'Américain William Fogwell et sa fille Shelley avait exercé à Monaco pendant sept ans, elle promettait des rendements de 30 à 50% sur les marchés monétaires à terme. Hobbs-Melville était une société écran. En 2007, père et fille avaient été condamnés en appel à cinq ans de prison et 500.000 € d'amende chacun. Les huit victimes qui ont eu gain de cause avaient investi dans la société de courtage 1,1 million d’euros entre janvier 1998 et février 2000. Les juges ont évalué le préjudice subi à 30% du montant des investissements. Seize autres plaignants ont été déboutés car le tribunal considère qu'ils ne présentaient pas de preuves suffisantes.
Me Yann Lajoux défendait l'ensemble des 24 plaignants et réclamait le remboursement de la totalité des investissements perdus, plus des dommages et intérêts. Pour lui "l’État a commis des fautes lourdes engageant sa responsabilité". Et Me Lajoux de préciser "L’État n'a pas vérifié si le bureau de représentation de la société à Monaco dépendait d’une maison-mère ou d’un groupe. Or, ce n’était pas le cas. C’est un premier manquement. Il aurait dû y avoir un refus d’autorisation d’exercice de la part des autorités". Cette décision de justice peut ouvrir la porte à d'autres investisseurs qui n'avaient pas déposé de dossier à l’époque. En 2007, devant le tribunal correctionnel de Monaco, les parties civiles étaient au nombre de 291.
Le mercredi 18 février 2015 S.E. Carole Lanteri, ambassadeur, représentant permanent de la Principauté de Monaco auprès de l’Office des Nations Unies à Genève a co-dirigé, avec le vice-ministre brésilien de la Santé, le Dr. Jarbas Barbosa da Silva Jr, un groupe de travail du mécanisme mondial de coordination visant à fournir aux États les moyens d'œuvrer avec le secteur privé pour la prévention et la lutte contre les maladies non transmissibles. Les conclusions devront être rendues avant la fin de l’année 2015. La première réunion du groupe de travail s'est ouverte à Genève, au siège de l’Organisation mondiale de la Santé ce mercredi 18 février. Face aux conséquences dévastatrices des maladies non transmissibles sur la situation sociale, l’économie et la santé publique, les dirigeants du monde avaient adopté, en septembre 2011, une déclaration politique contenant des engagements destinés à réduire la charge mondiale des maladies non transmissibles, Il était également apparu indispensable de créer, sous les auspices de l’Organisation mondiale de la Santé, un mécanisme mondial de coordination pour renforcer et améliorer la coopération ainsi que la collaboration entre toutes les parties prenantes de la prévention et de la lutte contre les maladies non transmissibles, soit gouvernements, secteur privé, ONG, secteur académique notamment. La Principauté ayant été très active dans le cadre des discussions qui ont mené tant à l’adoption de la Déclaration de 2011 qu’à l’élaboration du Plan d’action mondial pour la lutte contre les maladies non transmissibles et du Mécanisme mondial de coordination, il lui a été demandé de co-diriger ce groupe de travail.
Accréditation d’ambassadeurs
Le jeudi 19 février, le Département des Relations extérieures et de la coopération a organisé une réunion avec les ambassadeurs de Mongolie, du Mali et du Timor-Leste qui avaient présenté, dans la matinée, leurs lettres de créance à S.A.S. Albert II. Cette session de travail a permis d’évoquer les relations diplomatiques, culturelles et économiques existant entre la Principauté et ces trois pays.
Diplômé de l'institut des hautes études internationales et du développement, S.E. Mundagbaatar Batsaikhan, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Mongolie, a travaillé au protocole du ministère des Affaires étrangères avant d'entrer à la Direction de l'Europe continentale, de l'Afrique et du Moyen-Orient de ce même ministère.
Directeur général de l'Agence malienne de presse et de publicité de 1977 à 1991, S.E. Cheick Mouctary Diarra, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Mali, a été nommé conseiller technique au ministère de l'information, puis conseiller chargé des Relations extérieures à la Présidence de la République de son pays Il a poursuivi sa carrière en tant qu'ambassadeur auprès de la République du Sénégal, de la Gambie et du Cap-Vert avant d'occuper le poste de consultant-conseiller pour EDF.
S.E. Marciano Octavio Garcia da Silva, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République démocratique du Timor-Leste a été directeur général de l’intégration régionale et directeur général par intérim des Relations extérieures au ministère des Affaires étrangères et de la coopération du Timor-Leste pendant trois ans. En qualité de directeur général de l’intégration régionale, il a présidé la réunion des hauts fonctionnaires au sein du Forum régional de l'ANASE, FAR, et a représenté le Timor-Leste au cours de différentes réunions du Forum. l'ANASE est l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est. S.E. Marciano Octavio Garcia da Silva a entamé sa carrière de diplomate après l’indépendance de son pays, en 2002.
A l’issue de la présentation faite par le Département des Relations extérieures et la coopération aux ambassadeurs nouvellement accrédités, un déjeuner officiel a été organisé dans le Salon Excelsior de l’Hôtel Hermitage, présidé par Mireille Pettiti, directeur général du Département des Relations extérieures et la coopération, en présence d'Anne-Marie Boisbouvier, représentant le Cabinet princier, de Marie-Catherine Caruso-Ravera, directeur des Relations diplomatiques et consulaires, des consuls honoraire de Mongolie et du Mali à Monaco, respectivement Élisabeth Gondeau et Omar Masoud, ainsi que d’un représentant de la Chambre de développement économique, CDE, de Monaco, Vincent Lozza.
Relations franco-monégasques
Le ministre français des Affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n°6 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale. Les autorités monégasques souhaitent développer les activités économiques de la Principauté en desserrant les contraintes liées à l'exiguïté du territoire et au coût des loyers, notamment par le développement du télétravail. L'avenant à la Convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale vise à permettre, sous certaines conditions, l'affiliation au régime monégasque de sécurité sociale des télétravailleurs exerçant depuis leur domicile en France pour des entreprises établies à Monaco. Ce développement du télétravail par des entreprises monégasques est de nature à accroître l'offre d'emploi à destination des personnes inactives de la région PACA. Il permettra également d'améliorer les conditions de vie des personnes déjà employées à Monaco, qui pourront exercer une partie de leur activité depuis leur domicile.
Commission locale transfrontalière franco-monégasque
Créée en 2005, elle se tient régulièrement en alternance à Nice ou à Monaco. Sa vocation est de traiter les multiples questions pratiques de voisinage entre la Principauté et les collectivités territoriales des Alpes-Maritimes, réglementation; transport; aménagement; environnement; affaires sociales notamment, dans l’esprit de la "communauté de destin" entre les deux pays. La réunion qui s'est tenue le 6 février au Palais préfectoral, était co-présidée par Adolphe Colrat, préfet des Alpes-Maritimes, S.E. Hadelin de La Tour-du-Pin Chambly de la Charce, ambassadeur de France à Monaco et S.E. Michel Roger, ministre d’État de la Principauté. Ce dernier conduisait une délégation composée des cinq conseillers de Gouvernement. Outre les délégations accompagnant les trois présidents, participaient en qualité de membres de la commission, Patrick Allemand, premier vice-président de la Région PACA, Patrick Césari, vice-président du Conseil général, président de la CARF, Communauté d'agglomération de la Riviera française, et maire de Roquebrune Cap Martin, Agnès Rampal, adjointe au maire de Nice, conseillère métropolitaine et les maires des communes limitrophes de la Principauté, Gérard Spinelli pour Beausoleil, Xavier Beck pour Cap d’Ail, Jean-Claude Guibal pour Menton et Jean-Jacques Raffaele pour La Turbie. Plusieurs questions ont pu être réglées ou le seront après un rapprochement technique entre les administrations françaises et monégasques, telles que la réciprocité des cartes de stationnement pour les personnes handicapées françaises et monégasques, la reconnaissance mutuelle des infractions routières, l’exercice de la conduite anticipée sur le territoire français par les jeunes habitant à Monaco, l’amélioration des accès routiers et de la desserte ferroviaire de la Principauté, les obligations de sécurité des clubs de plongée, l'habilitation en France de certaines associations caritatives monégasques. En outre, une lettre d'intention visant au renforcement de la coopération en matière de numérique sera prochainement signée entre la Principauté et la Métropole Nice-Côte-d'Azur.
En outre, la commission a eu des discussions constructives sur le projet d’aménagement de la carrière de la Cruella, sur l'application de l'accord sur le télétravail, l'extension de l'EPHAD du Cap Fleuri à Cap d'Ail, la création de lits de suite à l'hôpital de Menton pour les patients du CHPG, la concession de la plage de Saint-Roman à Roquebrune-Cap-Martin, la protection des milieux marins dans les zones de mouillage. Certains points, qui ne peuvent être réglés au plan local, seront examinés par la commission mixte franco-monégasque dont la prochaine réunion devrait avoir lieu à Monaco en avril prochain Il s'agit notamment, de la question de l’application de la nouvelle réglementation monégasque concernant les véhicules de tourisme avec chauffeurs et les taxis. Par ailleurs, S.E. le ministre d’État a informé la délégation française de l'état d'avancement du projet monégasque d'extension en mer.
Les travaux de la commission locale transfrontalière 2015 ont permis de faire avancer plusieurs dossiers, dans l’esprit d’amitié et de coopération confirmé par le traité du 24 octobre 2002. Les deux délégations sont convenues de réunir la prochaine session de la commission en 2016.
Monaco Private Label en Colombie
Le 5 février, une cinquantaine d’entrepreneurs colombiens accompagnés de leurs conjoints ont participé dans la capitale à une présentation des possibilités d’investissement à Monaco. Réunion suivie d’un dîner au Jockey Club de Bogota. Michel Bouquier a remis la carte Monaco Private Label a chaque invité. Ce premier événement Monaco Private Label en Colombie a été possible grâce à la précieuse collaboration du consul général de Monaco à Bogota, Fulvio Ballabio et de sa dynamique équipe locale.
Affaire Hobbs-Melville
Elle revient sur le devant de la scène et on apprend que a Principauté de Monaco devra verser 330.000€ à huit victimes de cette société de courtage monégasque. Après sept années d'une action en responsabilité civile, le tribunal de première instance de Monaco vient de condamner l’État monégasque. C'est ce que révèle Me Yann Lajoux, avocat des plaignants. Fin 2000, la faillite la société Hobbs-Melville avait lésé 450 investisseurs internationaux pour un préjudice total estimé à 175 millions d'euros. Ladite société avait été créée par l'Américain William Fogwell et sa fille Shelley avait exercé à Monaco pendant sept ans, elle promettait des rendements de 30 à 50% sur les marchés monétaires à terme. Hobbs-Melville était une société écran. En 2007, père et fille avaient été condamnés en appel à cinq ans de prison et 500.000 € d'amende chacun. Les huit victimes qui ont eu gain de cause avaient investi dans la société de courtage 1,1 million d’euros entre janvier 1998 et février 2000. Les juges ont évalué le préjudice subi à 30% du montant des investissements. Seize autres plaignants ont été déboutés car le tribunal considère qu'ils ne présentaient pas de preuves suffisantes.
Me Yann Lajoux défendait l'ensemble des 24 plaignants et réclamait le remboursement de la totalité des investissements perdus, plus des dommages et intérêts. Pour lui "l’État a commis des fautes lourdes engageant sa responsabilité". Et Me Lajoux de préciser "L’État n'a pas vérifié si le bureau de représentation de la société à Monaco dépendait d’une maison-mère ou d’un groupe. Or, ce n’était pas le cas. C’est un premier manquement. Il aurait dû y avoir un refus d’autorisation d’exercice de la part des autorités". Cette décision de justice peut ouvrir la porte à d'autres investisseurs qui n'avaient pas déposé de dossier à l’époque. En 2007, devant le tribunal correctionnel de Monaco, les parties civiles étaient au nombre de 291.
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