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Tags (7) : CEDH

L’expulsion autorisée d’un terroriste algérien: une décision "politique" de la CEDH ?

L’expulsion autorisée d’un terroriste algérien: une décision "politique" de la CEDH ?
| 14/05/2019 | POLITIQUE ET SOCIÉTÉ
Interview de Farah Safi, agrégée des Facultés de Droit. La semaine dernière, notre rédaction est revenue sur la décision inédite de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) du lundi 29 avril 2019. Pour rappel, la juridiction communautaire a expulsé vers l'Algérie un homme condamné pour...
CEDH, Droits de l'Homme, interview exclusive, jurisprudence, terrorisme, torture

Belgique: détention des délinquants souffrant de problèmes mentaux

Belgique: détention des délinquants souffrant de problèmes mentaux
| 14/09/2016 | POLITIQUE ET SOCIÉTÉ
Dans son arrêt-pilote rendu le 6 septembre 2016, la Cour européenne des droits de l’homme a estimé que le système belge d’internement était structurellement source de violations de l’interdiction des traitements inhumains ou dégradants, du droit à la liberté et à la sûreté et du droit à un recours...
administration pénitentiaire, arrêt-pilote, Belgique, CEDH, Conseil de l'Europe, Convention européenne des droits de l'Homme, Cour européenne des droits de l'Homme, droit à la liberté, droit à un recours effectif, droits de l'Homme, droits fondamentaux, détention, Europe, France, interdiction de la torture, jugement, jurisprudence, justice, prison, problème structurel, psychiatrie, Strasbourg, suivi médical, traitement dégradant, troubles mentaux

La Hongrie condamnée pour avoir voulu museler le président de la Cour suprême

La Hongrie condamnée pour avoir voulu museler le président de la Cour suprême
| 28/06/2016 | POLITIQUE ET SOCIÉTÉ
Après avoir critiqué certaines réformes constitutionnelles initiées par le gouvernement Orban, le président de la Cour suprême hongroise Andras Baka s’est vu prématurément et irrémédiablement destituer de ses fonctions. Pour la Cour européenne des droits de l’Homme, cette situation constitue une...
Andras Baka, CEDH, Conseil de l'Europe, Convention européenne des droits de l'Homme, Cour européenne des droits de l'Homme, Cour suprême, droits de l'Homme, droits fondamentaux, Europe, Hongrie, liberté d'expression, tribunal, Viktor Orban

Liberté volée et secrets violés

Liberté volée et secrets violés
| 08/05/2016 | POLITIQUE ET SOCIÉTÉ
Alors que l’amendement concernant la défense du secret des affaires proposé par Emmanuel Macron en janvier 2015 a relancé le débat sur la protection des sources et sur la liberté de la presse, son retrait n’a pas pour autant permis d’établir de réponses claires. S’il n’existe pas de définition...
CEDH, déontologie, Emmanuel Macron, journalisme, lanceurs d'alertes, liberté d'expression, liberté de la presse, Manuel Valls, projet de loi, protection des sources, scandale, secret des affaires, éthique

Dans les prisons françaises, les fouilles intégrales systématiques seront à nouveau légales

Dans les prisons françaises, les fouilles intégrales systématiques seront à nouveau légales
| 01/05/2016 | POLITIQUE ET SOCIÉTÉ
Sous couvert de la lutte antiterroriste, le Sénat a adopté un projet de loi contenant notamment une disposition prévoyant l’assouplissement des conditions de recours aux fouilles intégrales en prison, prévues par la loi du 24 novembre 2009. Mardi 5 avril 2016, le Sénat a adopté, par 299 voix contre...
Assemblée nationale, CEDH, condamnation, conditions de détention, Convention européenne des droits de l'Homme, Cour européenne des droits de l'Homme, droits de l'Homme, détention, Europe, fouilles intégrales, France, Gouvernement, loi pénitentiaire, lutte antiterroriste, Observatoire International des Prisons, prison, projet de loi, Sénat, traitements inhumains

La Turquie condamnée pour sa passivité face aux violences conjugales

La Turquie condamnée pour sa passivité face aux violences conjugales
| 31/03/2016 | POLITIQUE ET SOCIÉTÉ
Dans son arrêt M.G. c. Turquie du 22 mars 2016, la Cour européenne des droits de l’Homme a considéré que l’insuffisante protection d’une femme face à la violence domestique constituait une violation de l’interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants, ainsi qu’une...
Asie, CEDH, Conseil de l'Europe, Convention d’Istanbul, Convention européenne des droits de l'Homme, discrimination, divorce, Europe, femmes, Moyen-Orient, Strasbourg, torture, traitements inhumains, Turquie, violence conjugale, violence domestique

Les violences policières en Belgique, un phénomène inquiétant

Les violences policières en Belgique, un phénomène inquiétant
| 19/03/2016 | POLITIQUE ET SOCIÉTÉ
Mardi 15 mars 2016, Journée internationale de lutte contre la brutalité policière, a eu lieu la cinquième édition bruxelloise de la manifestation contre les violences policières. Selon les organisateurs, ce sont plus de 500 personnes qui se sont rassemblées pour exprimer leur indignation face aux...
Belgique, Bruxelles, CEDH, Convention européenne des droits de l'Homme, Cour européenne des droits de l'Homme, Europe, Ligue des droits de l’Homme, manifestation, militants, ONU, partis, police, syndicats, victimes, violence, état d'alerte


L'édito de la semaine

ÉDITORIAL

Encore largement insuffisant !

Encore largement insuffisant !
La Journée internationale des personnes handicapées a eu lieu hier. Cette journée est destinée à sensibiliser le public aux problèmes que rencontrent les personnes en situation de handicap et à promouvoir leur inclusion dans tous les domaines de la...
Lire l'édito
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