Monaco international
Visite de travail du vice-Premier ministre de Croatie
Le mercredi 3 mars, S.E. Branko Grcic était en Principauté. Accompagné d'une importante délégation composée de Josko Klisovic, vice-ministre des Affaires étrangères et européennes; S.E. Ivo Goldstein, ambassadeur de Croatie à Monaco; Jean Kerwat, consul honoraire de Croatie à Monaco; Damir Novinic, directeur de l’Agence pour l’investissement et la compétitivité; Helga Bubanovic Devcic, ministre adjoint du Développement régional et des fonds de l’Union Européenne; Zdenko Lucic, directeur adjoint de l’Agence pour l’investissement et la compétitivité; Marijeta Scekic, chef de cabinet du vice-Premier ministre; Anita Trsic, ministre conseiller de l’ambassade de Croatie; Kristina Juricic, Bureau du vice-ministre des Affaires étrangères et européennes; Davor Dujic, deuxième secrétaire au ministère des Affaires étrangères et européennes et Barbara Majer, conseillère économique. S.E. Branko Grcic a été reçu par S.E. le ministre d’État en présence de Georges Lisimachio, chef de cabinet de S.A.S. Albert II, Jean Castellini, conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Économie, Gilles Tonelli, conseiller de Gouvernement pour les Relations extérieures et la Coopération, Michel Dotta, président de la Chambre de développement économique ainsi que d'acteurs économiques de la Principauté: Riccardo Giraudi, Société Giraudi; Franco Zanotti, Société ES-KO; Marco Casiraghi, président de ENGECO; Pierre Casiraghi, administrateur délégué de ENGECO; Bernard d’Alessandri, secrétaire général du Yacht Club de Monaco. Une réunion de travail s'est tenue dans la matinée au département des Relations extérieures et de la coopération, avec le vice-Premier ministre, le Vice-Ministre des Affaires Étrangères et Européennes; l'ambassadeur de Croatie à Monaco; Gilles Tonelli et Marie-Catherine Caruso-Ravera, directeur des Affaires diplomatiques et consulaire. Dans le cadre de cette visite, la Chambre de développement économique de Monaco, avec le soutien du consulat de Croatie, a organisé un Workshop afin d'explorer les possibilités de développement économique entre les deux pays. Particulièrement dans les secteurs du tourisme, des affaires, des services financiers, de l'automobile, de l'agroalimentaire, du textile, de la logistique et de l'industrie pharmaceutique. Réunion qui a eu lieu ans un salon de l'Hôtel Hermitage, Michel Dotta et son équipe de la CDE, y participaient avec le soutien du consulat de Croatie. Il précise "La Croatie s'intéresse à Monaco. C'est un pays en plein développement, qui a rejoint l'Union européenne en 2013 et cherche à sortir de la crise. Dans le secteur du tourisme par exemple, la Croatie a besoin de rentrer dans l'excellence. Le savoir-faire monégasque les intéresse".
Monaco et le Conseil des droits de l’homme
A l’occasion de la 28e session du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies, qui se tient à Genève jusqu'au 27 mars, S.E. Carole Lanteri, ambassadeur, représentant permanent de la Principauté de Monaco auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, a fait part de la préoccupation du Gouvernement princier à propos de la dégradation de la situation des droits de l’homme dans le monde et en particulier les violations systématiques et les crimes perpétrés par des groupes extrémistes et des terroristes au Proche et Moyen-Orient mais aussi en Afrique. Elle a également évoqué les tragiques attentats perpétrés ces derniers mois en Europe. En outre, l’ambassadeur a souligné l’engagement de la Principauté en faveur de la défense des libertés et des droits fondamentaux et son attachement aux travaux du Conseil des droits de l’homme, ainsi qu’au Bureau du haut-commissaire aux droits de l’homme. Elle a illustré cet engagement par les récentes adhésions de Monaco au Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications et à deux conventions du Conseil de l’Europe, à savoir, la Convention sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, dite Convention de Lanzarote, et la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, dite Convention d’Istanbul. Rappelons que le Conseil des droits de l’homme est l’organe intergouvernemental des Nations Unies chargé de renforcer et de promouvoir les droits de l’homme à travers le monde.
CSG et CRDS de nouveau en question
La Cour de justice de l’Union européenne indique que les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine devaient être considérés comme des cotisations sociales dans l’UE. Donc, le cas des Français rattachés aux caisses sociales de Monaco doit être reconsidéré. Pour Me Henri Fontana, avocat niçois spécialiste de la fiscalité franco-monégasque "Tout l'enjeu résidait dans le fait de savoir si ces prélèvements sociaux devaient être considérés comme des impôts ou comme des cotisations sociales. Dans un premier arrêt rendu en 2000, la CJUE avait indiqué que la CSG, contribution sociale généralisée, et la CRDS, contribution pour le remboursement de la dette sociale, prélevés sur les revenus du travail sont des cotisations sociales. La conséquence étant qu'elles ne peuvent être payées que dans l’État auprès de la sécurité sociale duquel l'individu est rattaché". Une personne qui travaille à Monaco mais qui habite en France est rattachée aux Caisses sociales monégasques et ne doit donc payer ni CSG ni CRDS à la France pour ses revenus du travail. Le 26 février dernier, la CJUE a évoqué les revenus du patrimoine. Elle a clairement indiqué que les prélèvements sociaux sur ceux-ci, étaient eux aussi des cotisations sociales et donc, que la personne doit les payer uniquement à l’État à la sécurité sociale duquel elle est rattachée, ceci indépendamment de son lieu de résidence. La CJUE s'est basée sur le cas d'un ressortissant néerlandais habitant en France mais travaillant aux Pays-Bas. La question est donc claire pour les citoyens de l'Union européenne. Mais Monaco n'y appartient pas. Et Me Fontana de poursuivre "Quid des Français de Monaco? On l'ignore encore. On peut malgré tout raisonnablement penser que la loi française sera prochainement modifiée avant que la France ne soit condamnée par l'Europe". Voilà qui promet beaucoup de discussions. Jean-Christophe Romanet de l'Union des Français de Monaco, conseille à ceux qui aimeraient savoir rapidement quel sera leur sort "d'attendre avant de faire des réclamations car tant que l'administration ne se prononce pas, les demandes seront rejetées". Il convient donc d'être patient...
Accord Principauté de Monaco et groupe ACA
Les deux parties annoncent la signature d’un protocole d’accord permettant l’entrée en négociations exclusives aux fins d’un développement de leurs activités héliportuaires. ACA est le 2e groupe européen en termes d’aviation d’affaires avec, en 2014, environ 46.000 mouvements et la gestion de près de 53.000 mouvements d’hélicoptères sur ses 3 plateformes de Nice, Cannes et Saint-Tropez. En matière d’infrastructures, ACA va réaliser la construction un terminal dédié à l’activité hélicoptères à Nice, l’ouverture est prévue fin avril prochain. L’héliport de Monaco a réalisé 34.000 mouvements d’hélicoptères en 2014 pour près de 100.000 passagers, notamment grâce à la ligne hélicoptère entre Monaco et Nice qui constitue l'une des premières lignes commerciales régulières de ce type dans le monde. Dans un souci constant d’amélioration des infrastructures et d’accueil des passagers, la Principauté va investir très prochainement dans la rénovation de son héliport. Parallèlement, une consultation sera bientôt lancée pour désigner à Monaco le futur exploitant de la ligne régulière entre l’héliport de Monaco et l’aéroport Nice Côte d’Azur à compter du 1er janvier 2016. S.E. Michel Roger, ministre d’État a déclaré "ce partenariat fait suite au travail fructueux entrepris entre le Gouvernement princier et le groupe Aéroports de la Côte d’Azur pour diminuer de manière significative le temps de parcours des clients. La ligne régulière entre Monaco et Nice sera d’autant plus attractive grâce aux aménagements prévus. L’enregistrement à destination finale tant des bagages que des passagers est une nécessité pour le développement de nos activités héliportuaires". Quant à Marie-Pierre Gramaglia, conseiller de Gouvernement pour l’Équipement, l’environnement et l’urbanisme, elle précise que "le programme de rénovation de l’héliport est un projet stratégique pour la Principauté et la qualité de son accueil. Ce projet de restructuration sera complexe compte tenu des contraintes du site mais permettra d’accueillir des aéronefs de nouvelle génération, de mieux structurer les différents types de flux, d’améliorer le confort des passagers et d’assurer l’enregistrement des passagers de bout en bout". Pour Dominique Thillaud, président du directoire d’ACA commente "Ces discussions ont pour objectif d’améliorer la qualité de service pour les clients se rendant ou provenant de Monaco. D’une manière générale, ce projet permet un renforcement sur le long terme des relations avec la Principauté de Monaco pour œuvrer dans le sens d’un développement harmonisé, notamment en aviation générale mais également sur le développement de la stratégie long-courriers commerciaux". Et Michel Tohane, directeur de la Business Unit Aviation Générale d’Aéroports de la Côte d’Azur, de renchérir "cette logique s’inscrit dans la stratégie de la BU Aviation Générale mise en place depuis 2013, avec des synergies pour nos clients d’aviation d’affaires mais également ceux voyageant sur nos lignes régulières, en offrant des facilités de connexions améliorées sur les différents sites d’ACA, Nice, Cannes, Saint Tropez et Monaco".
L’aéroport Nice Côte d'Azur est le deuxième aéroport de France après Paris avec 11,7 millions de passagers en 2014, 105 destinations directes et 53 compagnies régulières desservant 34 pays. En dehors de Paris, il est aussi le seul aéroport français à proposer une ligne quotidienne pour New York et Dubaï. Le groupe ACA gère les aéroports Nice Côte d’Azur, Cannes Mandelieu et Golfe de Saint-Tropez, depuis juillet 2013. Il occupe le 2e rang en Europe en matière d’aviation d’affaires.
L'argent des M&IT Awards pour le Grimaldi Forum Monaco
Mardi 3 mars, à Londres, devant un parterre de 1.100 représentants de tous les métiers du tourisme d'affaires, le magazine spécialisé Meeting and Incentive Travel décernait ses traditionnels awards. Prix qui récompensent chaque année les meilleurs acteurs de ce secteur, anglais ou étranger. Habitué des podiums outre-Manche, le Grimaldi Forum a brillamment défendu les couleurs de la "Destination Monaco" en décrochant l'Argent dans la catégorie "Meilleur Centre de Congrès hors de Grande-Bretagne". Il partage son Prix avec Amsterdam, derrière Dublin mais devant Barcelone. Récompense qui ne pouvait mieux tomber en pleine année de célébration du 15e anniversaire de ce Centre de Congrès de la Principauté.
Le corps du Britannique disparu a été retrouvé
Nous évoquions la semaine passée la disparition d'un Britannique qui n'avait plus donné signe de vie depuis sa sortie d'un bar de Monaco. Venu assister à un match de boxe qu'il avait organisé, on ne l'y avait pas vu, pas plus qu'il n'a rejoint son hôtel ou pris l'avion de retour pour son pays. On a trouvé un corps dans une crevasse d'un terrain privé du vallon de sainte Dévote et selon le Parquet, il s'agit bien de celui de Michael Graydon. Le corps a été transporté à la morgue pou être soumis à un examen médico-légal destiné à déterminer les origines du décès. Un iPhone, un portefeuille et une carte d'identité au nom du mort ont été retrouvés à l'endroit où se trouvait le corps. "Grâce à l’intervention des sapeurs-pompiers, le corps a pu être dégagé vers la mi-journée. Le corps portait des tatouages tout à fait reconnaissables, notamment des fleurs jaunes sur les biceps comme précisé dans le signalement de l’intéressé". Il a été possible d’exploiter la vidéo-surveillance privée de la propriété voisine de celle dans laquelle le corps a été retrouvé. Les images montrent Michael Graydon enjambant le mur d’enceinte au-dessus de la cavité étroite dans laquelle il a été retrouvé. Le conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur, Paul Masseron, le procureur général, Jean-Pierre Dreno et le directeur adjoint de la Sureté publique, Richard Marangoni, ont reçu les parents et la compagne de la victime.
Le mercredi 3 mars, S.E. Branko Grcic était en Principauté. Accompagné d'une importante délégation composée de Josko Klisovic, vice-ministre des Affaires étrangères et européennes; S.E. Ivo Goldstein, ambassadeur de Croatie à Monaco; Jean Kerwat, consul honoraire de Croatie à Monaco; Damir Novinic, directeur de l’Agence pour l’investissement et la compétitivité; Helga Bubanovic Devcic, ministre adjoint du Développement régional et des fonds de l’Union Européenne; Zdenko Lucic, directeur adjoint de l’Agence pour l’investissement et la compétitivité; Marijeta Scekic, chef de cabinet du vice-Premier ministre; Anita Trsic, ministre conseiller de l’ambassade de Croatie; Kristina Juricic, Bureau du vice-ministre des Affaires étrangères et européennes; Davor Dujic, deuxième secrétaire au ministère des Affaires étrangères et européennes et Barbara Majer, conseillère économique. S.E. Branko Grcic a été reçu par S.E. le ministre d’État en présence de Georges Lisimachio, chef de cabinet de S.A.S. Albert II, Jean Castellini, conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Économie, Gilles Tonelli, conseiller de Gouvernement pour les Relations extérieures et la Coopération, Michel Dotta, président de la Chambre de développement économique ainsi que d'acteurs économiques de la Principauté: Riccardo Giraudi, Société Giraudi; Franco Zanotti, Société ES-KO; Marco Casiraghi, président de ENGECO; Pierre Casiraghi, administrateur délégué de ENGECO; Bernard d’Alessandri, secrétaire général du Yacht Club de Monaco. Une réunion de travail s'est tenue dans la matinée au département des Relations extérieures et de la coopération, avec le vice-Premier ministre, le Vice-Ministre des Affaires Étrangères et Européennes; l'ambassadeur de Croatie à Monaco; Gilles Tonelli et Marie-Catherine Caruso-Ravera, directeur des Affaires diplomatiques et consulaire. Dans le cadre de cette visite, la Chambre de développement économique de Monaco, avec le soutien du consulat de Croatie, a organisé un Workshop afin d'explorer les possibilités de développement économique entre les deux pays. Particulièrement dans les secteurs du tourisme, des affaires, des services financiers, de l'automobile, de l'agroalimentaire, du textile, de la logistique et de l'industrie pharmaceutique. Réunion qui a eu lieu ans un salon de l'Hôtel Hermitage, Michel Dotta et son équipe de la CDE, y participaient avec le soutien du consulat de Croatie. Il précise "La Croatie s'intéresse à Monaco. C'est un pays en plein développement, qui a rejoint l'Union européenne en 2013 et cherche à sortir de la crise. Dans le secteur du tourisme par exemple, la Croatie a besoin de rentrer dans l'excellence. Le savoir-faire monégasque les intéresse".
Monaco et le Conseil des droits de l’homme
A l’occasion de la 28e session du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies, qui se tient à Genève jusqu'au 27 mars, S.E. Carole Lanteri, ambassadeur, représentant permanent de la Principauté de Monaco auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, a fait part de la préoccupation du Gouvernement princier à propos de la dégradation de la situation des droits de l’homme dans le monde et en particulier les violations systématiques et les crimes perpétrés par des groupes extrémistes et des terroristes au Proche et Moyen-Orient mais aussi en Afrique. Elle a également évoqué les tragiques attentats perpétrés ces derniers mois en Europe. En outre, l’ambassadeur a souligné l’engagement de la Principauté en faveur de la défense des libertés et des droits fondamentaux et son attachement aux travaux du Conseil des droits de l’homme, ainsi qu’au Bureau du haut-commissaire aux droits de l’homme. Elle a illustré cet engagement par les récentes adhésions de Monaco au Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications et à deux conventions du Conseil de l’Europe, à savoir, la Convention sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, dite Convention de Lanzarote, et la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, dite Convention d’Istanbul. Rappelons que le Conseil des droits de l’homme est l’organe intergouvernemental des Nations Unies chargé de renforcer et de promouvoir les droits de l’homme à travers le monde.
CSG et CRDS de nouveau en question
La Cour de justice de l’Union européenne indique que les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine devaient être considérés comme des cotisations sociales dans l’UE. Donc, le cas des Français rattachés aux caisses sociales de Monaco doit être reconsidéré. Pour Me Henri Fontana, avocat niçois spécialiste de la fiscalité franco-monégasque "Tout l'enjeu résidait dans le fait de savoir si ces prélèvements sociaux devaient être considérés comme des impôts ou comme des cotisations sociales. Dans un premier arrêt rendu en 2000, la CJUE avait indiqué que la CSG, contribution sociale généralisée, et la CRDS, contribution pour le remboursement de la dette sociale, prélevés sur les revenus du travail sont des cotisations sociales. La conséquence étant qu'elles ne peuvent être payées que dans l’État auprès de la sécurité sociale duquel l'individu est rattaché". Une personne qui travaille à Monaco mais qui habite en France est rattachée aux Caisses sociales monégasques et ne doit donc payer ni CSG ni CRDS à la France pour ses revenus du travail. Le 26 février dernier, la CJUE a évoqué les revenus du patrimoine. Elle a clairement indiqué que les prélèvements sociaux sur ceux-ci, étaient eux aussi des cotisations sociales et donc, que la personne doit les payer uniquement à l’État à la sécurité sociale duquel elle est rattachée, ceci indépendamment de son lieu de résidence. La CJUE s'est basée sur le cas d'un ressortissant néerlandais habitant en France mais travaillant aux Pays-Bas. La question est donc claire pour les citoyens de l'Union européenne. Mais Monaco n'y appartient pas. Et Me Fontana de poursuivre "Quid des Français de Monaco? On l'ignore encore. On peut malgré tout raisonnablement penser que la loi française sera prochainement modifiée avant que la France ne soit condamnée par l'Europe". Voilà qui promet beaucoup de discussions. Jean-Christophe Romanet de l'Union des Français de Monaco, conseille à ceux qui aimeraient savoir rapidement quel sera leur sort "d'attendre avant de faire des réclamations car tant que l'administration ne se prononce pas, les demandes seront rejetées". Il convient donc d'être patient...
Accord Principauté de Monaco et groupe ACA
Les deux parties annoncent la signature d’un protocole d’accord permettant l’entrée en négociations exclusives aux fins d’un développement de leurs activités héliportuaires. ACA est le 2e groupe européen en termes d’aviation d’affaires avec, en 2014, environ 46.000 mouvements et la gestion de près de 53.000 mouvements d’hélicoptères sur ses 3 plateformes de Nice, Cannes et Saint-Tropez. En matière d’infrastructures, ACA va réaliser la construction un terminal dédié à l’activité hélicoptères à Nice, l’ouverture est prévue fin avril prochain. L’héliport de Monaco a réalisé 34.000 mouvements d’hélicoptères en 2014 pour près de 100.000 passagers, notamment grâce à la ligne hélicoptère entre Monaco et Nice qui constitue l'une des premières lignes commerciales régulières de ce type dans le monde. Dans un souci constant d’amélioration des infrastructures et d’accueil des passagers, la Principauté va investir très prochainement dans la rénovation de son héliport. Parallèlement, une consultation sera bientôt lancée pour désigner à Monaco le futur exploitant de la ligne régulière entre l’héliport de Monaco et l’aéroport Nice Côte d’Azur à compter du 1er janvier 2016. S.E. Michel Roger, ministre d’État a déclaré "ce partenariat fait suite au travail fructueux entrepris entre le Gouvernement princier et le groupe Aéroports de la Côte d’Azur pour diminuer de manière significative le temps de parcours des clients. La ligne régulière entre Monaco et Nice sera d’autant plus attractive grâce aux aménagements prévus. L’enregistrement à destination finale tant des bagages que des passagers est une nécessité pour le développement de nos activités héliportuaires". Quant à Marie-Pierre Gramaglia, conseiller de Gouvernement pour l’Équipement, l’environnement et l’urbanisme, elle précise que "le programme de rénovation de l’héliport est un projet stratégique pour la Principauté et la qualité de son accueil. Ce projet de restructuration sera complexe compte tenu des contraintes du site mais permettra d’accueillir des aéronefs de nouvelle génération, de mieux structurer les différents types de flux, d’améliorer le confort des passagers et d’assurer l’enregistrement des passagers de bout en bout". Pour Dominique Thillaud, président du directoire d’ACA commente "Ces discussions ont pour objectif d’améliorer la qualité de service pour les clients se rendant ou provenant de Monaco. D’une manière générale, ce projet permet un renforcement sur le long terme des relations avec la Principauté de Monaco pour œuvrer dans le sens d’un développement harmonisé, notamment en aviation générale mais également sur le développement de la stratégie long-courriers commerciaux". Et Michel Tohane, directeur de la Business Unit Aviation Générale d’Aéroports de la Côte d’Azur, de renchérir "cette logique s’inscrit dans la stratégie de la BU Aviation Générale mise en place depuis 2013, avec des synergies pour nos clients d’aviation d’affaires mais également ceux voyageant sur nos lignes régulières, en offrant des facilités de connexions améliorées sur les différents sites d’ACA, Nice, Cannes, Saint Tropez et Monaco".
L’aéroport Nice Côte d'Azur est le deuxième aéroport de France après Paris avec 11,7 millions de passagers en 2014, 105 destinations directes et 53 compagnies régulières desservant 34 pays. En dehors de Paris, il est aussi le seul aéroport français à proposer une ligne quotidienne pour New York et Dubaï. Le groupe ACA gère les aéroports Nice Côte d’Azur, Cannes Mandelieu et Golfe de Saint-Tropez, depuis juillet 2013. Il occupe le 2e rang en Europe en matière d’aviation d’affaires.
L'argent des M&IT Awards pour le Grimaldi Forum Monaco
Mardi 3 mars, à Londres, devant un parterre de 1.100 représentants de tous les métiers du tourisme d'affaires, le magazine spécialisé Meeting and Incentive Travel décernait ses traditionnels awards. Prix qui récompensent chaque année les meilleurs acteurs de ce secteur, anglais ou étranger. Habitué des podiums outre-Manche, le Grimaldi Forum a brillamment défendu les couleurs de la "Destination Monaco" en décrochant l'Argent dans la catégorie "Meilleur Centre de Congrès hors de Grande-Bretagne". Il partage son Prix avec Amsterdam, derrière Dublin mais devant Barcelone. Récompense qui ne pouvait mieux tomber en pleine année de célébration du 15e anniversaire de ce Centre de Congrès de la Principauté.
Le corps du Britannique disparu a été retrouvé
Nous évoquions la semaine passée la disparition d'un Britannique qui n'avait plus donné signe de vie depuis sa sortie d'un bar de Monaco. Venu assister à un match de boxe qu'il avait organisé, on ne l'y avait pas vu, pas plus qu'il n'a rejoint son hôtel ou pris l'avion de retour pour son pays. On a trouvé un corps dans une crevasse d'un terrain privé du vallon de sainte Dévote et selon le Parquet, il s'agit bien de celui de Michael Graydon. Le corps a été transporté à la morgue pou être soumis à un examen médico-légal destiné à déterminer les origines du décès. Un iPhone, un portefeuille et une carte d'identité au nom du mort ont été retrouvés à l'endroit où se trouvait le corps. "Grâce à l’intervention des sapeurs-pompiers, le corps a pu être dégagé vers la mi-journée. Le corps portait des tatouages tout à fait reconnaissables, notamment des fleurs jaunes sur les biceps comme précisé dans le signalement de l’intéressé". Il a été possible d’exploiter la vidéo-surveillance privée de la propriété voisine de celle dans laquelle le corps a été retrouvé. Les images montrent Michael Graydon enjambant le mur d’enceinte au-dessus de la cavité étroite dans laquelle il a été retrouvé. Le conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur, Paul Masseron, le procureur général, Jean-Pierre Dreno et le directeur adjoint de la Sureté publique, Richard Marangoni, ont reçu les parents et la compagne de la victime.