Monaco international
A l'Ambassade
L'Ordonnance souveraine n°5.415 du 15 juillet porte nomination du premier secrétaire auprès de l’ambassade de Monaco en France.
C'est Séverine Gondeau Dusaintpere qui est nommée à ce poste à compter du 24 septembre 2015.
Arrêtés
Les arrêtés ministériels n°2015-482 et n°2015-483 du 27 juillet 2015 déclarent insaisissable un bien culturel étranger présent dans le cadre de la manifestation "2015 Année de la Russie à Monaco". Il s'agit respectivement du navire "Kruzenshtern" numéro OMI 6822979, prêté du 3 au 5 septembre prochain par la collectivité publique russe "Baltic State Academy of the Fishing Fleet", Kaliningrad, propriétaire dudit navire, à l’État de Monaco, organisateur de la manifestation "2015 Année de la Russie à Monaco". Ainsi que du navire "Sedov" numéro OMI 7946356, prêté du 3 au 7 octobre prochain par la collectivité publique russe "Murmansk State Technical University", Mourmansk, propriétaire dudit navire, à l’État de Monaco, organisateur de la manifestation indiquée ci-dessus. Les deux bâtiments sont insaisissables durant la période de prêt considérée.
Le conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de ces deux arrêtés.
L'Ordonnance souveraine n°5.415 du 15 juillet porte nomination du premier secrétaire auprès de l’ambassade de Monaco en France.
C'est Séverine Gondeau Dusaintpere qui est nommée à ce poste à compter du 24 septembre 2015.
Arrêtés
Les arrêtés ministériels n°2015-482 et n°2015-483 du 27 juillet 2015 déclarent insaisissable un bien culturel étranger présent dans le cadre de la manifestation "2015 Année de la Russie à Monaco". Il s'agit respectivement du navire "Kruzenshtern" numéro OMI 6822979, prêté du 3 au 5 septembre prochain par la collectivité publique russe "Baltic State Academy of the Fishing Fleet", Kaliningrad, propriétaire dudit navire, à l’État de Monaco, organisateur de la manifestation "2015 Année de la Russie à Monaco". Ainsi que du navire "Sedov" numéro OMI 7946356, prêté du 3 au 7 octobre prochain par la collectivité publique russe "Murmansk State Technical University", Mourmansk, propriétaire dudit navire, à l’État de Monaco, organisateur de la manifestation indiquée ci-dessus. Les deux bâtiments sont insaisissables durant la période de prêt considérée.
Le conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de ces deux arrêtés.
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