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Qu’est ce, au juste qu’une "obligation verte"? Il s’agit d’un emprunt financier émis sur le marché, qui, à la différence d’une obligation classique sert uniquement à financer des projets contribuant à la transition écologique. Par cela, on entend, les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, la gestion durable des déchets et de l’eau, l’exploitation durable des terres ou le transport propre et l’adaptation aux changements climatiques. Une importance particulière est donnée aux investissements en infrastructures. Les obligations dites vertes sont également plus contrôlées et labellisées.
La nouvelle a retentit dans toutes les salles de marché de la Place. Pour la première fois, l’État français émettra des obligations vertes. Il proposera aux investisseurs d'acquérir des titres bénéficiant de la solidité de la signature française et destinés à financer des projets d'investissements verts. Paris devance ainsi Londres et Pékin, qui étaient également pressenties pour inaugurer ce type d'émission obligataire. L’annonce officielle du lancement de ce programme a été fait par Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, et Michel Sapin, ministre de l’Économie et des Finances, vendredi 2 septembre 2016… soit quelques jours avant l’ouverture du G20 en Chine.
Le projet était à l'étude depuis plusieurs mois. Les intervenants des marchés financiers y travaillent avec un certain nombre d’acteurs publics - banques ou collectivités locales - à se lancer sur le marché du financement vert. Le dispositif sera intégré au troisième "Programme des investissements d'avenir" qui figure dans le projet de loi de finances pour 2017. Il a été présenté en Conseil des ministres le 28 septembre 2016. Les modalités pratiques, notamment la labellisation des projets et le suivi des fonds levés, seront définies entre le ministère de l'Environnement et Bercy.
Le gouvernement pousse pour que le coût de l’obligation verte n'excède pas celui des emprunts d’État français classiques. Côté investisseurs, qui sont de plus en plus incités à financer la transition énergétiques, la demande devrait être forte.
La nouvelle a retentit dans toutes les salles de marché de la Place. Pour la première fois, l’État français émettra des obligations vertes. Il proposera aux investisseurs d'acquérir des titres bénéficiant de la solidité de la signature française et destinés à financer des projets d'investissements verts. Paris devance ainsi Londres et Pékin, qui étaient également pressenties pour inaugurer ce type d'émission obligataire. L’annonce officielle du lancement de ce programme a été fait par Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, et Michel Sapin, ministre de l’Économie et des Finances, vendredi 2 septembre 2016… soit quelques jours avant l’ouverture du G20 en Chine.
Le projet était à l'étude depuis plusieurs mois. Les intervenants des marchés financiers y travaillent avec un certain nombre d’acteurs publics - banques ou collectivités locales - à se lancer sur le marché du financement vert. Le dispositif sera intégré au troisième "Programme des investissements d'avenir" qui figure dans le projet de loi de finances pour 2017. Il a été présenté en Conseil des ministres le 28 septembre 2016. Les modalités pratiques, notamment la labellisation des projets et le suivi des fonds levés, seront définies entre le ministère de l'Environnement et Bercy.
Le gouvernement pousse pour que le coût de l’obligation verte n'excède pas celui des emprunts d’État français classiques. Côté investisseurs, qui sont de plus en plus incités à financer la transition énergétiques, la demande devrait être forte.
Le délit fiscal et la documentation relative aux coûts des transferts
