Le Parlement européen soutient l'euro

C'est pourquoi un marché des euro-obligations unifié, une réflexion sur les euro-obligations et la création d'une Agence européenne pour la stabilité en vue de gérer la crise des dettes souveraines sont nécessaires.
Jeudi 16 décembre un texte adopté en session plénière mettait en garde contre une définition à huis clos des modalités du mécanisme de sauvetage et contre des accords passés tardivement entre les États membres. Mais pour garantir la fiabilité, la transparence, la légitimité et l'efficacité du mécanisme à l'égard des marchés et des citoyens, ces modalités doivent être négociées par le Parlement et le Conseil. Ce qui explique que ce procédé permanent devrait être étroitement lié aux prochains actes législatifs qui établiront un nouveau modèle de gouvernance économique.

Le texte de la résolution insiste pour qu'une grande importance soit accordée à la clarté d'un certain nombre de points, sans quoi, la stabilité pourrait être difficilement assurée.

De plus, elle suggère de traiter au cas par cas la part du secteur privé dans la répartition des charges. La résolution demande aussi à la Commission de présenter une description complète du mode de participation des investisseurs, des épargnants et des opérateurs du marché et d'indiquer très clairement que le mécanisme sera entièrement compatible avec la politique du FMI concernant la participation du secteur privé.
La résolution demande également à la Commission de préciser clairement, par ordre de priorité les dépenses à sacrifier.

La résolution estime qu'il faut partir de la source à savoir se poser la question de l'origine de la crise de la dette et du gel des marchés de la dette qui ont rendu le refinancement de celle-ci difficile et coûteux pour certains États membres. La demande de création d'une Agence européenne serait selon la résolution, un élément positif pour la stabilité appelée à gérer la crise des dettes souveraines et à préserver un marché des euro-obligations unifié et fortement liquide. Elle invite la Commission à réfléchir et à présenter des propositions sur d'autres instruments qui pourraient être mis en place en vue de garantir aux États membres un accès approprié au financement pour ceux-ci.

Outre la nécessité, pour le secteur privé, de participer à la répartition des charges, la résolution souligne que les conditions d'obtention d'une aide du mécanisme de sauvetage devraient viser à restaurer la croissance durable, plutôt que de rétablir la stabilité aux dépens des plus vulnérables, en abaissant le revenu minimum et en augmentant la pauvreté et les inégalités.

Selon l'article 14 de la Résolution du Parlement européen du 16 décembre 2010 sur la mise en place d'un mécanisme de crise permanent pour préserver la stabilité financière de la zone euro, la Commission est invitée à accélérer l'élaboration et la présentation d'une proposition législative définissant une assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés.

Le Conseil européen devrait adopter prochainement, le cadre général du mécanisme de sauvetage, dont les modalités de fonctionnement devraient bientôt être débattues. Entretemps, les députés de la commission des affaires économiques, chargés de trouver un accord avec les États membres sur la gouvernance économique, poursuivront leurs travaux en vue de présenter officiellement leurs positions courant ce mois-ci.