Assemblée nationale (c) Chico Luz
Budget_2015_France.mp3 (779.73 Ko)
Ce projet de loi de finances prévoit de diminuer le déficit public de 4,4% du PIB en 2014 à 4,1% en 2015. Un objectif qui ne satisfaisait pas la règle des 3% des instances européennes. Pour autant, la Commission européenne a donné son feu vert en contrepartie de l'annonce par la France d'économies supplémentaires de 3,6 milliards d'euros, soit un total de 21 milliards pour 2015. La Sécurité sociale devra quant à elle réduire ses dépenses de 9,6 milliards.
Autre mesure phare de ce projet de loi, la suppression de la première tranche d'impôt sur le revenu, censée donner un coup de pouce aux ménages les plus modestes. Ainsi, le seuil d'imposition au premier taux de 14% débutera à 9.690 euros de revenus. Pour les classes moyennes et les contribuables plus aisés, cette modification n'entraînera pas de hausse d'impôt.
Pour compenser la suppression de l'écotaxe il y a quelques mois, le gouvernement prévoit une hausse de 4 centimes du prix du gazole sur les poids lourds à partir du 1er janvier 2015. Il s'attaque aussi par une nouvelle taxe aux surfaces de stationnement en Ile-de-France, zone particulièrement touchée par la pollution.
Autre mesure phare de ce projet de loi, la suppression de la première tranche d'impôt sur le revenu, censée donner un coup de pouce aux ménages les plus modestes. Ainsi, le seuil d'imposition au premier taux de 14% débutera à 9.690 euros de revenus. Pour les classes moyennes et les contribuables plus aisés, cette modification n'entraînera pas de hausse d'impôt.
Pour compenser la suppression de l'écotaxe il y a quelques mois, le gouvernement prévoit une hausse de 4 centimes du prix du gazole sur les poids lourds à partir du 1er janvier 2015. Il s'attaque aussi par une nouvelle taxe aux surfaces de stationnement en Ile-de-France, zone particulièrement touchée par la pollution.
L'immobilier n'est pas en reste, avec des mesures pour les terrains à bâtir, dont la fiscalité sera alignée sur les immeubles bâtis en ce qui concerne les plus-values immobilières des particuliers, à savoir une exonération totale au bout de 22 ans de détention. Et pour toute promesse de vente conclue avant la fin d'année 2015, le vendeur bénéficiera d'un abattement exceptionnel de 30% d'impôt et prélèvements sociaux sur ses plus-values.
Une volonté forte d'encourager la construction dans les municipalités, et d'aider l'investissement locatif, sera mise en œuvre. Le dispositif de la ministre Sylvia Pinel promet des avantages fiscaux pour les investisseurs en immobilier commercial. Les travaux énergétiques seront également aidés, afin de faire d'une pierre deux coups, engendrer un accroissement d'activité pour les artisans et du pouvoir d'achat pour les revenus modestes.
Une volonté forte d'encourager la construction dans les municipalités, et d'aider l'investissement locatif, sera mise en œuvre. Le dispositif de la ministre Sylvia Pinel promet des avantages fiscaux pour les investisseurs en immobilier commercial. Les travaux énergétiques seront également aidés, afin de faire d'une pierre deux coups, engendrer un accroissement d'activité pour les artisans et du pouvoir d'achat pour les revenus modestes.
Le délit fiscal et la documentation relative aux coûts des transferts
