Sénat, Palais du Luxembourg. Photo (c) Jacques Paquier.
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La majorité sénatoriale (LR/UDI-UC) applaudit des deux mains. Elle vient d’adopter une nouvelle version de la loi El Khomri. Un texte bien différent de celui imposé à l’Assemblée Nationale à coup de 49.3 le 10 mai 2016.
Les sénateurs sont revenus sur les concessions accordées par le gouvernement aux syndicats réformistes en mars 2016. Retour du plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif, retour du plafonnement des indemnités de licenciement, retour au périmètre national pour évaluer les difficultés économiques des entreprises, suppression de la généralisation de la garantie jeune, suppression du compte d’engagement citoyen, sont autant de pas en arrière entérinés par les sénateurs.
Mais ce retour à une version proche de celle proposée en février 2016 par le gouvernement ne satisfait pas ces derniers qui y ont ajouté la suppression des 35 heures, l’apprentissage à 14 ans et l’abaissement des seuils sociaux pour les élections des délégués du personnel (à partir de 20 salariés au lieu de 11 aujourd’hui) et des comités d’entreprise (à partir de 100 au lieu de 50 actuellement). Le minimum de 24 heures/semaine pour les temps partiels est supprimé, le droit à la déconnexion est allégé, et les critères de pénibilité rabaissés aux quatre critères déjà en vigueur.
Adopté à 185 voix contre 156, le texte sera de nouveau débattu au Palais Bourbon à partir du 5 juillet 2016. Les députés devraient revenir sur la plupart des modifications sénatoriales, mais l’existence d’une majorité pour voter ce texte à l’Assemblée est incertaine, et le gouvernement n’exclut pas de recourir de nouveau au 49.3.
Les sénateurs sont revenus sur les concessions accordées par le gouvernement aux syndicats réformistes en mars 2016. Retour du plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif, retour du plafonnement des indemnités de licenciement, retour au périmètre national pour évaluer les difficultés économiques des entreprises, suppression de la généralisation de la garantie jeune, suppression du compte d’engagement citoyen, sont autant de pas en arrière entérinés par les sénateurs.
Mais ce retour à une version proche de celle proposée en février 2016 par le gouvernement ne satisfait pas ces derniers qui y ont ajouté la suppression des 35 heures, l’apprentissage à 14 ans et l’abaissement des seuils sociaux pour les élections des délégués du personnel (à partir de 20 salariés au lieu de 11 aujourd’hui) et des comités d’entreprise (à partir de 100 au lieu de 50 actuellement). Le minimum de 24 heures/semaine pour les temps partiels est supprimé, le droit à la déconnexion est allégé, et les critères de pénibilité rabaissés aux quatre critères déjà en vigueur.
Adopté à 185 voix contre 156, le texte sera de nouveau débattu au Palais Bourbon à partir du 5 juillet 2016. Les députés devraient revenir sur la plupart des modifications sénatoriales, mais l’existence d’une majorité pour voter ce texte à l’Assemblée est incertaine, et le gouvernement n’exclut pas de recourir de nouveau au 49.3.
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