Régi par le droit luxembourgeois, le Fonds Marguerite est un fonds d'investissement paneuropéen qui entend servir de catalyseur aux investissements dans les infrastructures nécessaires à la mise en œuvre des politiques clés de l'UE dans les domaines du changement climatique, de la sécurité énergétique et des réseaux transeuropéens. Le Fonds, qui a choisi de combiner principes du marché et soutien aux objectifs des politiques publiques, se veut un exemple pour d’autres fonds similaires qui pourraient voir le jour dans l’Union européenne.
Philippe Maystadt, Président de la Banque européenne d’investissement (BEI), Augustin de Romanet, Président de la Caisse des Dépôts (France), Franco Bassanini, Président de la Cassa Depositi e Prestiti (Italie), Ulrich Schröder, Président de la KfW (Allemagne), José Maria Ayala Vargas, Président de l’Instituto de Cré dito Oficial (Espagne) et Zbigniew Jagiełło , Président de la PKO Bank Polski (Pologne) ont signé l’accord officiel le 3 décembre et ont engagé les institutions qu’ils président à hauteur de 100 millions d’euros chacun.
Marguerite est la première initiativ e conjointe des principales institutions financières publiques européennes . Le Fonds a reçu le soutien actif de la Commission européenne depuis que l’initiative a été lancée il y a un an sous l’égide du Conseil européen, dans le cadre du plan européen de relance économique. La Commission européenne a obtenu l’accord des États Membres de l’UE pour apporter une contribution pouvant aller jusqu’à 80 millions d’euros de soutien au développement du Réseau Transeuropéen de Transport, sous réserve de validation par le Parlement européen,
C’est l ’un des premiers fonds « post-crise » et la collecte de fonds qu’il organise compte parmi les plus importants exercices du genre organisés en 2009 en Europe. Marguerite se propose de fournir du capital ou du quasi-capital à des entreprises qui possèdent ou gèrent des infrastructures dans les « Réseaux transeuropéens » (secteurs des transports et de l’énergie) ainsi que dans le secteur des énergies renouvelables. Le Fonds, qui est un investisseur de long terme (20 ans), devrait être entièrement investi en quatre ans. La politique d’investissement du Fonds privilégiera la création d’actifs (investissements essentiellement en installations nouvelles, dites « greenfield »). Les investisseurs dans le Fonds et autres institutions de crédit à long terme entendent mettre en place un cofinancement par l’emprunt jusqu'à concurrence de 5 milliards d'euros, instituant ainsi une source d’emprunts à long terme pour les projets dans lesquels Marguerite investit.
Le Fonds sera conseillé par une équipe de consultants indépendants dont les principaux membres sont en cours de recrutement. Cette équipe commencera à travailler au premier trimestre 2010. Elle sera chargée d’inspirer et d’évaluer des projets d’investissement potentiels. Un Conseil d’administration du Fonds sera responsable de la gestion globale et de l’administration du Fonds sous la supervision du Conseil de surveillance. La Commission européenne pourrait avoir un siège au Conseil de surveillance. Lors de la première réunion du Conseil de surveillance, les six « Core sponsors » ont adopté les orientations stratégiques du fonds et ont choisi Philippe Maystadt comme Président.
Les rémunérations et primes versées à l’équipe conseil seront parfaitement conformes aux principes généraux sur les performances à long terme récemment adoptés par les chefs d’Etat et de gouvernement réunis au sommet du G20. Les primes seront accordées en fonction des résultats obtenus, et les intérêts de l’équipe de conseil coïncideront entièrement avec les intérêts à long terme des investisseurs du fonds.
Philippe Maystadt, Président de la Banque européenne d’investissement (BEI), Augustin de Romanet, Président de la Caisse des Dépôts (France), Franco Bassanini, Président de la Cassa Depositi e Prestiti (Italie), Ulrich Schröder, Président de la KfW (Allemagne), José Maria Ayala Vargas, Président de l’Instituto de Cré dito Oficial (Espagne) et Zbigniew Jagiełło , Président de la PKO Bank Polski (Pologne) ont signé l’accord officiel le 3 décembre et ont engagé les institutions qu’ils président à hauteur de 100 millions d’euros chacun.
Marguerite est la première initiativ e conjointe des principales institutions financières publiques européennes . Le Fonds a reçu le soutien actif de la Commission européenne depuis que l’initiative a été lancée il y a un an sous l’égide du Conseil européen, dans le cadre du plan européen de relance économique. La Commission européenne a obtenu l’accord des États Membres de l’UE pour apporter une contribution pouvant aller jusqu’à 80 millions d’euros de soutien au développement du Réseau Transeuropéen de Transport, sous réserve de validation par le Parlement européen,
C’est l ’un des premiers fonds « post-crise » et la collecte de fonds qu’il organise compte parmi les plus importants exercices du genre organisés en 2009 en Europe. Marguerite se propose de fournir du capital ou du quasi-capital à des entreprises qui possèdent ou gèrent des infrastructures dans les « Réseaux transeuropéens » (secteurs des transports et de l’énergie) ainsi que dans le secteur des énergies renouvelables. Le Fonds, qui est un investisseur de long terme (20 ans), devrait être entièrement investi en quatre ans. La politique d’investissement du Fonds privilégiera la création d’actifs (investissements essentiellement en installations nouvelles, dites « greenfield »). Les investisseurs dans le Fonds et autres institutions de crédit à long terme entendent mettre en place un cofinancement par l’emprunt jusqu'à concurrence de 5 milliards d'euros, instituant ainsi une source d’emprunts à long terme pour les projets dans lesquels Marguerite investit.
Le Fonds sera conseillé par une équipe de consultants indépendants dont les principaux membres sont en cours de recrutement. Cette équipe commencera à travailler au premier trimestre 2010. Elle sera chargée d’inspirer et d’évaluer des projets d’investissement potentiels. Un Conseil d’administration du Fonds sera responsable de la gestion globale et de l’administration du Fonds sous la supervision du Conseil de surveillance. La Commission européenne pourrait avoir un siège au Conseil de surveillance. Lors de la première réunion du Conseil de surveillance, les six « Core sponsors » ont adopté les orientations stratégiques du fonds et ont choisi Philippe Maystadt comme Président.
Les rémunérations et primes versées à l’équipe conseil seront parfaitement conformes aux principes généraux sur les performances à long terme récemment adoptés par les chefs d’Etat et de gouvernement réunis au sommet du G20. Les primes seront accordées en fonction des résultats obtenus, et les intérêts de l’équipe de conseil coïncideront entièrement avec les intérêts à long terme des investisseurs du fonds.
Le délit fiscal et la documentation relative aux coûts des transferts
