Prime à la conversion : roulons plus propre © capture d'écran du site primealaconversion.gouv.fr
Rouler en diesel, en essence, avec un vieux véhicule qui consomme et qui pollue alors que vous souhaitez acquérir une voiture plus récente et moins polluante... c’est possible en faisant l’acquisition d’un.e hybride ou d’un.e électrique. Pour cela, le Gouvernement met à disposition des Français un nouveau dispositif de prime à la conversion, applicable depuis le 3 août 2020.
Quels sont les véhicules concernés ?
Le vieux véhicule mis au rebut doit être une voiture ou une camionnette, dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes et répondant aux critères suivants :
- Véhicule diesel immatriculé avant 2011 :
- Véhicule essence immatriculé avant 2006.
Attention, la voiture doit être non gagée, encore assurée, avec la carte grise à votre nom depuis plus de douze mois.
- Véhicule diesel immatriculé avant 2011 :
- Véhicule essence immatriculé avant 2006.
Attention, la voiture doit être non gagée, encore assurée, avec la carte grise à votre nom depuis plus de douze mois.
Prime à la conversion - nouveau dispositif.m4a (433.76 Ko)
Quelle prime à la conversion pour quel véhicule acheté ?
Le montant de la prime dépend de la catégorie du véhicule acheté et du revenu fiscal de référence par part du demandeur.
En fonction de votre Revenu fiscal de référence (RFR) par part de votre foyer fiscal et du véhicule que vous souhaitez acquérir, le montant de la prime à la conversion variera :
- Pour une voiture électrique neuve ou d’occasion inférieure à 60.000 euros avec une émission de CO2 inférieure ou égale à 20 grammes par kilomètres, le montant de la prime sera de :
- 5.000 euros si votre RFR se situe entre 6.300 et 13.489 euros et effectuant une distance entre son domicile et son lieu de travail supérieure à 30 kilomètres ou faisant plus de 12.000 kilomètres par an dans le cadre de son activité professionnelle avec son véhicule personnel ;
- 2.500 euros si votre RFR est inférieur ou égal à 13.489 euros ;
- 2.500 euros si votre RFR est supérieur à 13.489 euros.
- Pour une voiture hybride rechargeable neuve ou d’occasion inférieure à 60.000 euros avec une émission de CO2 comprise entre 21 et 50 grammes par kilomètre et ayant une autonomie de batterie en mode tout électrique supérieure à 50 kilomètres, le montant de la prime sera de :
- 5.000 euros si votre RFR se situe entre 6.300 et 13.489 euros et effectuant une distance entre son domicile et son lieu de travail supérieure à 30 kilomètres ou faisant plus de 12.000 kilomètres par an dans le cadre de son activité professionnelle avec son véhicule personnel ;
- 2.500 euros si votre RFR est inférieur ou égal à 13.489 euros ;
- 2.500 euros si votre RFR est supérieur à 13.489 euros.
- Pour une voiture neuve ou d’occasion – toutes motorisations – inférieure à 50.000 euros avec une émission de CO2 norme WLTP inférieure ou égale à 137 grammes par kilomètres, une émission de CO2 norme NEDC inférieure ou égale à 109 grammes par kilomètres, classée en crit’Air 1 et crit’Air 2 si immatriculée après le 1er septembre 2019, le montant de la prime sera de :
- 3.000 euros si votre RFR se situe entre 6.300 et 13.489 euros et effectuant une distance entre son domicile et son lieu de travail supérieure à 30 kilomètres ou faisant plus de 12.000 kilomètres par an dans le cadre de son activité professionnelle avec son véhicule personnel ;
- 1.500 euros si votre RFR est inférieur ou égal à 13.489 euros ;
- 0 euro si votre RFR est supérieur à 13.489 euros.
En fonction de votre Revenu fiscal de référence (RFR) par part de votre foyer fiscal et du véhicule que vous souhaitez acquérir, le montant de la prime à la conversion variera :
- Pour une voiture électrique neuve ou d’occasion inférieure à 60.000 euros avec une émission de CO2 inférieure ou égale à 20 grammes par kilomètres, le montant de la prime sera de :
- 5.000 euros si votre RFR se situe entre 6.300 et 13.489 euros et effectuant une distance entre son domicile et son lieu de travail supérieure à 30 kilomètres ou faisant plus de 12.000 kilomètres par an dans le cadre de son activité professionnelle avec son véhicule personnel ;
- 2.500 euros si votre RFR est inférieur ou égal à 13.489 euros ;
- 2.500 euros si votre RFR est supérieur à 13.489 euros.
- Pour une voiture hybride rechargeable neuve ou d’occasion inférieure à 60.000 euros avec une émission de CO2 comprise entre 21 et 50 grammes par kilomètre et ayant une autonomie de batterie en mode tout électrique supérieure à 50 kilomètres, le montant de la prime sera de :
- 5.000 euros si votre RFR se situe entre 6.300 et 13.489 euros et effectuant une distance entre son domicile et son lieu de travail supérieure à 30 kilomètres ou faisant plus de 12.000 kilomètres par an dans le cadre de son activité professionnelle avec son véhicule personnel ;
- 2.500 euros si votre RFR est inférieur ou égal à 13.489 euros ;
- 2.500 euros si votre RFR est supérieur à 13.489 euros.
- Pour une voiture neuve ou d’occasion – toutes motorisations – inférieure à 50.000 euros avec une émission de CO2 norme WLTP inférieure ou égale à 137 grammes par kilomètres, une émission de CO2 norme NEDC inférieure ou égale à 109 grammes par kilomètres, classée en crit’Air 1 et crit’Air 2 si immatriculée après le 1er septembre 2019, le montant de la prime sera de :
- 3.000 euros si votre RFR se situe entre 6.300 et 13.489 euros et effectuant une distance entre son domicile et son lieu de travail supérieure à 30 kilomètres ou faisant plus de 12.000 kilomètres par an dans le cadre de son activité professionnelle avec son véhicule personnel ;
- 1.500 euros si votre RFR est inférieur ou égal à 13.489 euros ;
- 0 euro si votre RFR est supérieur à 13.489 euros.
À savoir :
La prime à la conversion ne peut dépasser 80% du prix d’achat toutes taxes comprises (TTC).
Pour l’achat d’une voiture électrique ou hybride rechargeable, le montant de l’aide est majoré lorsque le bénéficiaire habite dans une commune située dans une Zone à faibles émissions (ZFE).
Il est possible de cumuler ces aides avec le bonus écologique.
La prime à la conversion ne peut dépasser 80% du prix d’achat toutes taxes comprises (TTC).
Pour l’achat d’une voiture électrique ou hybride rechargeable, le montant de l’aide est majoré lorsque le bénéficiaire habite dans une commune située dans une Zone à faibles émissions (ZFE).
Il est possible de cumuler ces aides avec le bonus écologique.
Comment savoir si vous êtes éligible à la prime à la conversion ?
C’est simple, en cliquant sur ce lien, vous pourrez tester votre éligibilité en six étapes. Cela ne vous prendra que quelques minutes.
Quels sont les documents à fournir pour bénéficier de la prime à la conversion ?
Afin de constituer votre dossier, vous devrez rassembler les documents justificatifs suivants :
- Une copie de la carte grise du véhicule d’occasion ;
- Une copie du certificat de cession ;
- Déclaration du prix d’acquisition toutes taxes comprises ou facture ;
- Copie de la carte grise du vieux véhicule mis à la casse (la carte grise doit disposer de la mention "vendu ou cédé le (date) pour destruction") ;
- Copie du certificat de destruction (Cerfa 14365*01) ;
- Certificat de non-gage du véhicule mis à la casse ;
- Un RIB pour le versement de la prime à la conversion ;
- Pour les non imposables : un avis d’imposition.
Désormais, vous savez presque tout sur la prime à la conversion 2020. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations, n’hésitez pas à vous rendre sur le site prime à la conversion ou à prendre contact avec le concessionnaire automobile le plus proche de chez vous.
- Une copie de la carte grise du véhicule d’occasion ;
- Une copie du certificat de cession ;
- Déclaration du prix d’acquisition toutes taxes comprises ou facture ;
- Copie de la carte grise du vieux véhicule mis à la casse (la carte grise doit disposer de la mention "vendu ou cédé le (date) pour destruction") ;
- Copie du certificat de destruction (Cerfa 14365*01) ;
- Certificat de non-gage du véhicule mis à la casse ;
- Un RIB pour le versement de la prime à la conversion ;
- Pour les non imposables : un avis d’imposition.
Désormais, vous savez presque tout sur la prime à la conversion 2020. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations, n’hésitez pas à vous rendre sur le site prime à la conversion ou à prendre contact avec le concessionnaire automobile le plus proche de chez vous.
Le délit fiscal et la documentation relative aux coûts des transferts
