Photo (c) WTO
OMC.mp3 (1.07 Mo)
L’élection de Donald Trump à la tête des États-Unis rebat les cartes de l’ordre mondial dans des secteurs parfois établis depuis des décennies. Les mesurent protectionnistes voulues par le président américain sèment ainsi la pagaille sur la scène commerciale, en témoignent les surtaxes américaines appliquées sur l’acier et l’aluminium.
L’Organisation mondiale du commerce (OMC) est régulièrement la cible des attaques du président américain. Le héraut de l'"America First" l’accuse d’empiéter sur la souveraineté des États-Unis. Il estime également que les règles fixées par l’OMC désavantagent son pays au profit de la Chine. Le locataire de la Maison Blanche exclut toutefois de quitter l’institution.
"Les États-Unis n’ont aucune envie de sortir de l’OMC, leur démarche est plutôt de paralyser l’institution de l’intérieur pour en quelque sorte la prendre en otage et imposer leurs vues", souligne Myriam Gicquello, doctorante au King’s College de Londres en droit international public qui travaille sur les mécanismes de résolution des conflits commerciaux.
L’Organisation mondiale du commerce (OMC) est régulièrement la cible des attaques du président américain. Le héraut de l'"America First" l’accuse d’empiéter sur la souveraineté des États-Unis. Il estime également que les règles fixées par l’OMC désavantagent son pays au profit de la Chine. Le locataire de la Maison Blanche exclut toutefois de quitter l’institution.
"Les États-Unis n’ont aucune envie de sortir de l’OMC, leur démarche est plutôt de paralyser l’institution de l’intérieur pour en quelque sorte la prendre en otage et imposer leurs vues", souligne Myriam Gicquello, doctorante au King’s College de Londres en droit international public qui travaille sur les mécanismes de résolution des conflits commerciaux.
L’Organe de règlement des différends dans le viseur
Les Américains s’en prennent à l’instance chargée de trancher les disputes commerciales, l’Organe de règlement des différends (ORD) et notamment à sa clé de voûte, l’organe d’appel. "Ils l’accusent d’être injuste avec eux et mettent en cause l’impartialité de ses membres", précise Myriam Gicquello. "L’organe d’appel est composé de sept membres comparables à des juges. Leur renouvellement est soumis au consensus des 164 pays membres de l’OMC. Depuis 2016, Washington oppose son veto au lancement des procédures de sélection. Actuellement, l’organe d’appel n’est donc plus composé que de quatre membres".
A terme, le risque est de voir l’ensemble du système de règlement des différends commerciaux bloqué. "En cas de non-renouvellement des membres de l’organe d’appel, il n’existe actuellement à l’OMC aucun mécanisme alternatif pour assurer la résolution des conflits commerciaux", assure Myriam Gicquello.
Du reste, le comportement des États-Unis ne manque pas de contradictions: tout en obstruant l’OMC, ils continuent d’y lancer des procès. Ils sont même l’un des membres les plus actifs.
A terme, le risque est de voir l’ensemble du système de règlement des différends commerciaux bloqué. "En cas de non-renouvellement des membres de l’organe d’appel, il n’existe actuellement à l’OMC aucun mécanisme alternatif pour assurer la résolution des conflits commerciaux", assure Myriam Gicquello.
Du reste, le comportement des États-Unis ne manque pas de contradictions: tout en obstruant l’OMC, ils continuent d’y lancer des procès. Ils sont même l’un des membres les plus actifs.
Le délit fiscal et la documentation relative aux coûts des transferts
