Jusque là la loi 1901 était réservée au majeur, une nouvelle loi permet aux mineurs de créer leur association © Emslichter
Si plus de 3 millions de jeunes s'engagent dans la vie associative, France Bénévolat note que les dirigeants associatifs ont des difficultés à intégrer cette jeunesse dans leur structure. Elle rapporte dans ses enquêtes que ce constat est souvent lié à des représentations des adultes : "le jeune ne respecte pas ses engagements ; n'arrive pas l'heure etc ".
Des stéréotypes que Léa a subi lorsqu’elle s‘est décidée du haut de ses 14 ans à créer son association. Elle a été "rembarrée " livre-t-elle "nous étions la génération canapé, bonne à rien faire, qui passe ses week-end devant la télé". Parce que sa génération "a besoin de sens" et que ses amis ados voulaient comme elle s’engager pour les autres, elle ne s'est pas découragée. Sa structure "Aïda" du prénom de sa grand-mère emportée par un cancer, accompagne plus de 250 familles souffrantes. Aujourd’hui, la jeune étudiante est à la tête de plus d'une centaine de jeunes bénévoles répartis dans 10 villes de France.
Vous l’aurez compris, il n’est pas nécessaire d’attendre la majorité pour prendre des responsabilités dans le monde associatif. Depuis la loi du 27 janvier 2017, relative à l'égalité et à la citoyenneté qui a modifiée la loi 1901, les mineurs âgés de moins de 16 ans peuvent créer leur association selon leurs motivations, leurs aspirations. Ils doivent effectuer les mêmes démarches administratives qu'un adulte mais détenir une autorisation écrite de leurs parents. Si ces derniers ne s'y opposent pas, l'ado est autorisé à gérer le budget, signer au nom de l’association des conventions ou des contrats, à l’exception des actes de disposition (qui engagent le patrimoine de l’association comme la vente d’un immeuble …).
Entre 16 et 18 ans, l'adolescent peut s'émanciper d'un adulte. Une seule formalité est exigée, une fois élu, un des dirigeants doit informer les représentants légaux . Si il y a opposition de leur part , le régime applicable aux mineurs de moins de 16 ans est transposé. Il ne pourra agir qu’avec l'autorisation parentale pour chaque acte d’administration.
Des stéréotypes que Léa a subi lorsqu’elle s‘est décidée du haut de ses 14 ans à créer son association. Elle a été "rembarrée " livre-t-elle "nous étions la génération canapé, bonne à rien faire, qui passe ses week-end devant la télé". Parce que sa génération "a besoin de sens" et que ses amis ados voulaient comme elle s’engager pour les autres, elle ne s'est pas découragée. Sa structure "Aïda" du prénom de sa grand-mère emportée par un cancer, accompagne plus de 250 familles souffrantes. Aujourd’hui, la jeune étudiante est à la tête de plus d'une centaine de jeunes bénévoles répartis dans 10 villes de France.
Vous l’aurez compris, il n’est pas nécessaire d’attendre la majorité pour prendre des responsabilités dans le monde associatif. Depuis la loi du 27 janvier 2017, relative à l'égalité et à la citoyenneté qui a modifiée la loi 1901, les mineurs âgés de moins de 16 ans peuvent créer leur association selon leurs motivations, leurs aspirations. Ils doivent effectuer les mêmes démarches administratives qu'un adulte mais détenir une autorisation écrite de leurs parents. Si ces derniers ne s'y opposent pas, l'ado est autorisé à gérer le budget, signer au nom de l’association des conventions ou des contrats, à l’exception des actes de disposition (qui engagent le patrimoine de l’association comme la vente d’un immeuble …).
Entre 16 et 18 ans, l'adolescent peut s'émanciper d'un adulte. Une seule formalité est exigée, une fois élu, un des dirigeants doit informer les représentants légaux . Si il y a opposition de leur part , le régime applicable aux mineurs de moins de 16 ans est transposé. Il ne pourra agir qu’avec l'autorisation parentale pour chaque acte d’administration.
Des failles pour les mineurs dans la loi 1901
Thomas Alliot, Administrateur des Juniors Associations "nous les accompagnons dans la réussite de leur projet associatif" (3.21 Mo)
"La loi 1901 était jusque là créée pour les majeurs, rien n'était précisé pour les mineurs " explique Thomas Alliot, Administrateur du RNJA (Réseau national des Juniors Associations). Depuis 2017, tout mineur peut donc adhérer, créer une association ou devenir membre d’une instance de direction "mais il reste encore quelques freins" souligne Thomas Alliot, "les banques par exemple sont souvent réfractaires à accompagner un projet associatif d'un mineur".
"Les Juniors Associations", un dispositif alternatif moins engageant est ouvert à tout groupe de jeunes âgés de 11 à 18 ans. Ils remportent d'ailleurs un franc succès auprès des adolescents. En 2018, ce sont près de 11 247 jeunes qui se sont engagés sur l'ensemble du territoire. Dans leurs 1048 structures, ils peuvent bénéficier de l’accompagnement et des conseils des encadrants. Le réseau se porte garant et leur permet d'obtenir plus facilement une assurance, ouvrir un compte etc. Les démarches des mineurs auprès de leurs partenaires s'en trouvent facilitées.
Si la vie associative ne souffre pas d’un désengagement des bénévoles, "on assiste à une véritable crise de la prise de responsabilité" se désole un député. Plus de 25 000 associations par an cessent leur activité d'après Recherche et Solidarité. Pour encourager l'engagement associatif, le Sénat a adopté le 6 mars 2019 une proposition de loi "pour minorer la responsabilité financière des dirigeants associatifs". Cette mesure, si elle est votée à l'Assemblée nationale s'appliquera aux mineurs confirme le ministère de l'Education nationale.
"Les Juniors Associations", un dispositif alternatif moins engageant est ouvert à tout groupe de jeunes âgés de 11 à 18 ans. Ils remportent d'ailleurs un franc succès auprès des adolescents. En 2018, ce sont près de 11 247 jeunes qui se sont engagés sur l'ensemble du territoire. Dans leurs 1048 structures, ils peuvent bénéficier de l’accompagnement et des conseils des encadrants. Le réseau se porte garant et leur permet d'obtenir plus facilement une assurance, ouvrir un compte etc. Les démarches des mineurs auprès de leurs partenaires s'en trouvent facilitées.
Si la vie associative ne souffre pas d’un désengagement des bénévoles, "on assiste à une véritable crise de la prise de responsabilité" se désole un député. Plus de 25 000 associations par an cessent leur activité d'après Recherche et Solidarité. Pour encourager l'engagement associatif, le Sénat a adopté le 6 mars 2019 une proposition de loi "pour minorer la responsabilité financière des dirigeants associatifs". Cette mesure, si elle est votée à l'Assemblée nationale s'appliquera aux mineurs confirme le ministère de l'Education nationale.
Les mineurs restent absents dans bon nombre d'études
Il est impossible de mesurer l'impact de cette loi depuis son entrée en vigueur. Plus de 70 000 associations confondues voient le jour en moyenne par an, mais aucune donnée sur les associations des mineurs n'est enregistrée depuis 2017. Les services du ministère de l'Intérieur auprès desquels les adolescents peuvent enregistrer leur dossier ne dispose d'aucun chiffre. On le reconnait au ministère de l'Education nationale "il y a encore des marges de progrès à faire en matière de connaissance de l’engagement associatif des jeunes".
"Nous travaillons déjà sur beaucoup de champs" plaide un organisme spécialisé sur le bénévolat. Dans les enquêtes, ils sont le plus souvent classés et confondus dans les catégories moins de 24 ans ou 35 ans. Des fourchettes larges qui laissent peu d’indication sur les actions, les motivations voire les obstacles auxquels sont confrontés les moins de 16 et 18 ans. La loi 1901 rafraîchie, suffira t'elle à renouveler les instances associatives, insuffler de nouvelles dynamiques, à réinventer le modèle associatif ? Attendons les prochains rapports ...
La plaquette "Etre jeune et s'engager dans la vie associative" du ministère de l'Education nationale
https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/etre_jeune.pdf
Le Réseau National des Juniors Associations
https://www.juniorassociation.org
Créer son association en ligne
https://www.service-public-asso.fr
"Nous travaillons déjà sur beaucoup de champs" plaide un organisme spécialisé sur le bénévolat. Dans les enquêtes, ils sont le plus souvent classés et confondus dans les catégories moins de 24 ans ou 35 ans. Des fourchettes larges qui laissent peu d’indication sur les actions, les motivations voire les obstacles auxquels sont confrontés les moins de 16 et 18 ans. La loi 1901 rafraîchie, suffira t'elle à renouveler les instances associatives, insuffler de nouvelles dynamiques, à réinventer le modèle associatif ? Attendons les prochains rapports ...
La plaquette "Etre jeune et s'engager dans la vie associative" du ministère de l'Education nationale
https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/etre_jeune.pdf
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Créer son association en ligne
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