Le CNRS et l’INRIA rendent publics les rapports, respectivement intitulés « Pour une éthique de la recherche en Sciences et Technologies de l’Information et de la Communication », élaboré par le Comité d’éthique du CNRS (COMETS) et « Rapport sur la création d’un comité d’éthique en sciences et technologies du numérique » par une commission mise en place par l’INRIA. Au cœur de l’évolution de nos sociétés, les sciences et technologies du numérique et les recherches qu’elles engendrent posent en effet des questions fondamentales d’éthique que les deux organismes ont souhaité analyser. Soulignant les nombreux domaines concernés par ces questions et précisant l’état de l’art dans les autres disciplines ainsi qu’à l’étranger, les deux rapports concluent notamment sur la nécessité de créer rapidement un comité d’éthique sur la recherche dans les sciences et technologies du numérique.
La recherche dans les sciences et technologies du numérique est confrontée à de nombreuses questions éthiques
Les sciences et technologies du numérique tiennent une place toujours plus importante dans notre société, dans la vie privée comme professionnelle de nos concitoyens. Elles concernent les STIC (sciences et technologies de l'information et de la communication), informatique, robotique, automatique… ou les mathématiques. Les recherches menées dans ces disciplines posent des questions fondamentales d’éthique dans de multiples domaines, comme l’indiquent les deux rapports.
Le groupe de travail pluridisciplinaire mis en place par le COMETS a ainsi établi une cartographie des grands dossiers concernés : protection de la vie privée ; impact sur l’homme ; droits des robots ; risques (sanitaires, technologiques, ou environnementaux) ; formation et travail ; échanges économiques ; vie collective ; information et connaissances.
Cette cartographie rejoint les différents exemples présentés par le rapport coordonné par l’INRIA tels que le développement d’outils de profilage, la bioinformatique et la détection de maladies génétiques, la médecine numérique, l’étude des virus informatique, la gouvernance d’internet, les échanges internationaux de données sur l’humain, le droit de la société numérique…
Actuellement, ces questions éthiques ne sont pas suffisamment prises en compte dans les recherches menées faute d’une sensibilisation préalable des chercheurs et d’outils ou d’expertises complémentaires mis à leur disposition. Ce constat s’applique à la pratique des recherches, mais également à la réflexion sur les conséquences des résultats de celles-ci.
Créer un comité d’éthique sur la recherche dans les sciences et technologies du numérique : une nécessité
Au sein de l’INRIA, les questions éthiques ont véritablement émergé au début des années 2000. Ainsi, lors de l’élaboration de son plan stratégique 2008-2012, l’Institut s’est donné pour objectif d’analyser le besoin et de trouver des solutions pour accompagner ses chercheurs confrontés à de telles questions. Cette décision a lancé la réalisation du rapport finalisé en mai 2009. Aujourd’hui, l’Institut estime que ce sont potentiellement l’ensemble de ses équipes de recherche qui peuvent être confrontées à des questions éthiques.
Finalisé par le COMETS dans sa réunion du 3 novembre 2009, le rapport du COMETS est l’aboutissement d’une année de discussions, nourries d’auditions de scientifiques. Il dresse notamment le constat que, dans ce secteur en développement très rapide, des problèmes majeurs surgissent a posteriori, c'est-à-dire seulement après que de puissantes technologies ont déjà été déployées à grande échelle. Or une réflexion interdisciplinaire en amont devrait permettre d’élargir le champ de recherche à l'anticipation des antidotes, ou au développement de technologies capables de s’adapter plus facilement à la réalité des usages. Cette approche permettrait de prévenir ou de contourner les problèmes pressentis ou rencontrés, allant jusqu’à identifier l’émergence de nouveaux modèles économiques et sociétaux induits par l’arrivée de ces technologies.
Le Comité d’Ethique du CNRS et les experts ayant coordonné le rapport de l’INRIA ont mené leurs travaux de manière quasi concomitante. Ayant échangé sur leurs analyses et rapidement réalisé la convergence de celles-ci, ils sont allés jusqu’au bout de leurs méthodes respectives pour affirmer ensemble une priorité sur la mise en œuvre de la principale recommandation à laquelle ils aboutissent : créer un comité d’éthique sur la recherche dans les sciences et technologies du numérique, de composition pluridisciplinaire.
Sa mission serait notamment de mieux identifier les incidences éthiques des recherches menées dans le domaine, de sensibiliser les chercheurs à ces enjeux, de s’assurer que les recherches menées satisfont aux critères éthiques qu’il aura mis en avant. Plus largement, il aurait pour rôle de donner à l’ensemble de la société une information objective sur l’avancée des recherches et leurs conséquences potentielles, d’encourager en France les recherches permettant de prendre en compte ces questions éthiques, incluant le soutien à des projets de recherche communs STIC-SHS, mais aussi de former à l’éthique des sciences et technologies du numérique.
Au vu de la nécessité d’anticiper les réponses à apporter aux problématiques induites par les futures avancées de la recherche dans ces domaines et de leur importance sociétale, les deux rapports préconisent que soit mis en place dès 2010 un comité d’éthique sur la recherche dans les sciences et technologies du numérique. Les convergences des deux rapports sont une indication que ce comité pourrait être commun à l'ensemble des organismes de recherche travaillant dans ce domaine.
Le groupe de travail pluridisciplinaire mis en place par le COMETS a ainsi établi une cartographie des grands dossiers concernés : protection de la vie privée ; impact sur l’homme ; droits des robots ; risques (sanitaires, technologiques, ou environnementaux) ; formation et travail ; échanges économiques ; vie collective ; information et connaissances.
Cette cartographie rejoint les différents exemples présentés par le rapport coordonné par l’INRIA tels que le développement d’outils de profilage, la bioinformatique et la détection de maladies génétiques, la médecine numérique, l’étude des virus informatique, la gouvernance d’internet, les échanges internationaux de données sur l’humain, le droit de la société numérique…
Actuellement, ces questions éthiques ne sont pas suffisamment prises en compte dans les recherches menées faute d’une sensibilisation préalable des chercheurs et d’outils ou d’expertises complémentaires mis à leur disposition. Ce constat s’applique à la pratique des recherches, mais également à la réflexion sur les conséquences des résultats de celles-ci.
Créer un comité d’éthique sur la recherche dans les sciences et technologies du numérique : une nécessité
Au sein de l’INRIA, les questions éthiques ont véritablement émergé au début des années 2000. Ainsi, lors de l’élaboration de son plan stratégique 2008-2012, l’Institut s’est donné pour objectif d’analyser le besoin et de trouver des solutions pour accompagner ses chercheurs confrontés à de telles questions. Cette décision a lancé la réalisation du rapport finalisé en mai 2009. Aujourd’hui, l’Institut estime que ce sont potentiellement l’ensemble de ses équipes de recherche qui peuvent être confrontées à des questions éthiques.
Finalisé par le COMETS dans sa réunion du 3 novembre 2009, le rapport du COMETS est l’aboutissement d’une année de discussions, nourries d’auditions de scientifiques. Il dresse notamment le constat que, dans ce secteur en développement très rapide, des problèmes majeurs surgissent a posteriori, c'est-à-dire seulement après que de puissantes technologies ont déjà été déployées à grande échelle. Or une réflexion interdisciplinaire en amont devrait permettre d’élargir le champ de recherche à l'anticipation des antidotes, ou au développement de technologies capables de s’adapter plus facilement à la réalité des usages. Cette approche permettrait de prévenir ou de contourner les problèmes pressentis ou rencontrés, allant jusqu’à identifier l’émergence de nouveaux modèles économiques et sociétaux induits par l’arrivée de ces technologies.
Le Comité d’Ethique du CNRS et les experts ayant coordonné le rapport de l’INRIA ont mené leurs travaux de manière quasi concomitante. Ayant échangé sur leurs analyses et rapidement réalisé la convergence de celles-ci, ils sont allés jusqu’au bout de leurs méthodes respectives pour affirmer ensemble une priorité sur la mise en œuvre de la principale recommandation à laquelle ils aboutissent : créer un comité d’éthique sur la recherche dans les sciences et technologies du numérique, de composition pluridisciplinaire.
Sa mission serait notamment de mieux identifier les incidences éthiques des recherches menées dans le domaine, de sensibiliser les chercheurs à ces enjeux, de s’assurer que les recherches menées satisfont aux critères éthiques qu’il aura mis en avant. Plus largement, il aurait pour rôle de donner à l’ensemble de la société une information objective sur l’avancée des recherches et leurs conséquences potentielles, d’encourager en France les recherches permettant de prendre en compte ces questions éthiques, incluant le soutien à des projets de recherche communs STIC-SHS, mais aussi de former à l’éthique des sciences et technologies du numérique.
Au vu de la nécessité d’anticiper les réponses à apporter aux problématiques induites par les futures avancées de la recherche dans ces domaines et de leur importance sociétale, les deux rapports préconisent que soit mis en place dès 2010 un comité d’éthique sur la recherche dans les sciences et technologies du numérique. Les convergences des deux rapports sont une indication que ce comité pourrait être commun à l'ensemble des organismes de recherche travaillant dans ce domaine.
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