Margrethe Vestager. Photo (c) European Parliament
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Si ces chiffres affichés par la Commission ne sont principalement qu’une projection large et discutable de l’accumulation des différentes formes de fraudes ou d’évasions fiscales, ils révèlent néanmoins un important manque à gagner dans un continent où le chômage, la pauvreté et le déficit de services d’intérêts généraux sont bien réels. En Grèce malgré une amélioration le chômage frappe encore 21% de la population active, plus de 15% de la population allemande vivraient sous le seuil de pauvreté et les témoignages se multiplient toujours plus en France pour exprimer des tensions au sein des services publics dues aux réductions des moyens.
Les tenants d’une relance économique de l’Europe par des investissements publics ont là une bataille à mener. Imaginons un programme de soutien de plusieurs centaines de milliards d’euros par an pour développer l’économie numérique et robotique, ainsi que pour construire une transition écologique d’envergure en Europe. Ce serait sans nul doute une dynamique pour l’Union, voir un vrai changement pour tous les Européens. Mais pour pouvoir défendre un "plan marshal" il serait nécessaire que les nations européennes améliorent leurs rentrées fiscales en menant une politique de lutte à la fraude et à l’évasion qui soit à la hauteur du manque à gagner. Cette importante perte montre que ce n’est pas encore le cas. Pourtant des États travaillent à la réduire. l’OCDE mène des actions au niveau international et la Commission européenne s’active.
Effectivement, cette lutte passe, entre autres, par le respect des lois sur la concurrence en Europe, et c’est la commissaire danoise à la concurrence, Margrethe Vestager, qui mène cette action. Cette dernière s’est particulièrement faite remarquer depuis sa nomination en 2014 pour avoir rappelé à l’ordre des sociétés majeures comme Google, Apple, Amazon, Starbucks, Fiat ou Gazprom. En juin 2017, elle a infligé une amende de 2,42 milliards d’euros à Google pour abus de position dominante. Déjà en 2016 elle avait réclamé que l’Irlande fasse payer à Apple 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts. Et dernièrement, elle a condamné Amazon à rembourser au Luxembourg 250 millions d’euros d’avantages fiscaux indus.
La tâche semble encore longue et ardue, mais il est possible que Margrethe Vestager permette par son travail actuel de faire bouger les lignes à long terme.
Les tenants d’une relance économique de l’Europe par des investissements publics ont là une bataille à mener. Imaginons un programme de soutien de plusieurs centaines de milliards d’euros par an pour développer l’économie numérique et robotique, ainsi que pour construire une transition écologique d’envergure en Europe. Ce serait sans nul doute une dynamique pour l’Union, voir un vrai changement pour tous les Européens. Mais pour pouvoir défendre un "plan marshal" il serait nécessaire que les nations européennes améliorent leurs rentrées fiscales en menant une politique de lutte à la fraude et à l’évasion qui soit à la hauteur du manque à gagner. Cette importante perte montre que ce n’est pas encore le cas. Pourtant des États travaillent à la réduire. l’OCDE mène des actions au niveau international et la Commission européenne s’active.
Effectivement, cette lutte passe, entre autres, par le respect des lois sur la concurrence en Europe, et c’est la commissaire danoise à la concurrence, Margrethe Vestager, qui mène cette action. Cette dernière s’est particulièrement faite remarquer depuis sa nomination en 2014 pour avoir rappelé à l’ordre des sociétés majeures comme Google, Apple, Amazon, Starbucks, Fiat ou Gazprom. En juin 2017, elle a infligé une amende de 2,42 milliards d’euros à Google pour abus de position dominante. Déjà en 2016 elle avait réclamé que l’Irlande fasse payer à Apple 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts. Et dernièrement, elle a condamné Amazon à rembourser au Luxembourg 250 millions d’euros d’avantages fiscaux indus.
La tâche semble encore longue et ardue, mais il est possible que Margrethe Vestager permette par son travail actuel de faire bouger les lignes à long terme.
Le délit fiscal et la documentation relative aux coûts des transferts
