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La Commission de suivi de l'APCE favorable à la clôture de la procédure de suivi de Monaco  10/09/2009

En se prononçant hier 9 septembre, à Paris, sur un projet de résolution relative au respect des obligations et engagements de Monaco, la Commission de suivi de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) s'est déclarée favorable à la clôture de la procédure de suivi, eu égard aux progrès réalisés depuis 2004. Elle ne doute pas en effet que les autorités monégasques poursuivront les réformes entreprises. Les engagements qu’il leur reste à respecter feront l’objet d’un suivi attentif, dans le cadre de la procédure dite de dialogue post-suivi. L'APCE examinera le rapport de Leonid Slutsky (Fédération de Russie, SOC) et Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC) à Strasbourg, le jeudi 1er octobre prochain, lors de sa session plénière.

Source: Conseil de l'Europe
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