Dans le cadre de la modernisation de l’administration et de l’amélioration de l’accessibilité au droit, un site Internet dédié à la législation monégasque vient de voir le jour.
Ce site, mis en ligne sous l’adresse www.legimonaco.mc, comprend notamment toutes les informations contenues dans les « Codes et Lois », avec l’avantage d’une actualisation régulière.
Vous retrouverez dans leur intégralité les différents textes codifiés (code civil, code pénal …), ainsi que l’ensemble des lois, ordonnances et arrêtés qui constituent le droit interne de la Principauté.
Figure également sur ce site une rubrique consacrée à l’actualité législative avec les projets de loi déposés au Conseil National et les lois récemment promulguées.
Une base de données permet en outre d’effectuer des recherches dans le Journal de Monaco, bulletin officiel de la Principauté.
Enfin, une partie du site réservée à la jurisprudence des tribunaux monégasques est actuellement en cours de réalisation et sera prochainement disponible.
Ce site, réalisé par le Service Informatique de l’Etat en collaboration avec la Direction des Affaires Juridiques, répond au désir de l’Administration monégasque de permettre un accès moderne et global au droit interne de la Principauté.