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Quotidien international diffusé en podcast
Nos animaux
Animaux : guide juridique et pratique sur les lois et réglementations (Animaux domestiques, animaux de la ferme, animaux sauvages...), c'est le titre d'un livre qui apporte de nombreuses informations utiles à tous les maîtres actuels et futurs.
Vous voulez tout savoir sur le statut juridique des animaux et la responsabilité de leurs propriétaires ? Ce guide répond à l'essentiel de vos questions de façon simple mais précise, documentée, référencée. Il aborde, dans un langage "grand public", le point de vue du droit relatif aux animaux de compagnie, de la ferme et sauvages. Il apporte des réponses aux problèmes de voisinage que ces animaux peuvent causer (responsabilités, bruit, odeurs, distances, divagation et errance, etc.). Il se compose de quatre parties : les animaux domestiques (chiens, chats, animaux d'agrément... y compris les NAC - Nouveaux Animaux de Compagnie), les animaux sauvages (non-domestiques), les animaux de la ferme (vaches, moutons, cochons, volailles, etc.), les animaux et le voisinage. Chaque partie renvoie aux références légales et réglementaires qui y sont annexées et détaillées. Vous découvrirez que du point de vue du droit, les animaux sont considérés à la fois comme des " meubles " et des " êtres sensibles ". Ce qui veut dire qu'ils ont certes des droits, le fameux bien-être animal, mais qu'ils peuvent aussi être à l'origine de nombreux problèmes dont leurs propriétaires ou l'autorité chargée de la sécurité et de la salubrité publique ou encore l'Etat devront répondre. Cet ouvrage, peu commun, par sa façon d'appréhender les animaux et la loi, s'adresse à tous, propriétaires d'animaux ou non, spécialistes comme maires et services municipaux.
Présentation de l'éditeur
Présentation de l'éditeur
Dans cette vidéo, diffusée sur www.questionsdemarche.com, Julien Attali avocat, nous explique qu’un propriétaire ne peut jamais refuser un animal de compagnie.
Un propriétaire ne peut pas en principe s’opposer à ce que son locataire dispose d’animaux chez lui. Et ce même si le règlement de copropriété prévoit le contraire. Il y a une limite à ce droit, il ne faut pas que l’animal en question cause des troubles de voisinages aux alentours. Le propriétaire peut estimer que le locataire commet une irrégularité vis à vis du contrat de location et demander l’arrêt immédiat des troubles et deuxièmement la résiliation du bail s’il n’y a pas arrêt de ces troubles.
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Un propriétaire ne peut pas en principe s’opposer à ce que son locataire dispose d’animaux chez lui. Et ce même si le règlement de copropriété prévoit le contraire. Il y a une limite à ce droit, il ne faut pas que l’animal en question cause des troubles de voisinages aux alentours. Le propriétaire peut estimer que le locataire commet une irrégularité vis à vis du contrat de location et demander l’arrêt immédiat des troubles et deuxièmement la résiliation du bail s’il n’y a pas arrêt de ces troubles.
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(c) Podcast Journal
www.podcastjournal.net
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