Photo (c) Salim Fadhley
Le 9 février 2011, Me Théophile Muvova Toto, avocat conseil de Oxigen RDC avait tenu un point de presse au cours duquel il avait informé l’opinion de l’évolution de la situation du dossier faisant l’objet du conflit opposant Vodacom RDC à son client.
Il avait annoncé à cette occasion que Vodacom RDC avait finalement accepté de recourir à l’arbitrage ad-hoc, prévu par le contrat le liant à Oxigen RDC depuis 2003. Les arbitres choisis par les parties pour constituer le tribunal arbitral devait statuer en ce qui concerne Oxigen RDC sur les points suivants:
Rupture abusive du Contrat par Vodacom;
Abus de position dominante par Vodacom;
Substitution de 1.000.000 de connexion sur 1.663.000 reconnues par Vodacom sur le relevé du mois de mars 2010 avec comme entre autres conséquences la paralysie totale des activités d’Oxigen;
Privation par Vodacom à Oxigen de la jouissance des revenus contractuels pendant plus d’un an à la date de la constitution du Tribunal arbitral.
Me Théophile Muvova Toto avait promis de rendre compte du dénouement de cette affaire une fois que le verdict du Tribunal ad-hoc connu.
Le 10 février 2012, une année après le point de presse précité, le Tribunal arbitral ad-hoc a rendu le verdict qui se résume comme suit:
1. La confirmation de la rupture abusive du contrat super dealer;
2. La question des connections n’a pas été approfondi laissant aux parties la liberté de tirer les conséquences de la rupture abusive du contrat les liant;
3. Le Tribunal a accordé les dommages et intérêts à Oxigen RDC pour rupture abusive du contrat super dealer et blocage des revenus sur l’exploitation de la technologie Vodoxi;
4. Il a accordé à Vodacom RDC des dommages et intérêts pour la saisie judiciaire de ses comptes par Oxigen en ne passant pas au préalable par un arbitrage.
A la date de la rupture abusive du contrat, Vodacom RDC réclamait à Oxigen RDC la somme de 2.312.838,32 USD. Oxigen n’a pas contesté ladite somme. Il a seulement exigé que ce montant soit placé dans son contexte du solde sur les achats des cartes sim effectués à partir d’une ligne de crédit, restée en force et garanti par des connections des abonnés reconnus actifs par Vodacom RDC au mois de mars 2010 comme indiqués plus haut, à hauteur de 1.663.000.
Au mois de mars 2012, Oxigen RDC a reçu de Vodacom RDC des copies de relevés d'incentives portés au crédit de son compte dans les livres de Vodacom RDC couvrant la période allant de la date du mois d'avril 2010 au mois de janvier 2012. Sur base de ses éléments et en exécution de la sentence arbitrale du 10 février 2012, notifiée le 12 février 2012, Oxigen RDC s’est adressé à un cabinet d’audit de réputation internationale pour procéder à la certification des montants à payer ou à recevoir de Vodacom RDC après une conciliation ou une compensation arithmétique des comptes. Ledit cabinet a procédé comme l’exige les normes et standard d’audit généralement admis sur le plan international (ISA), à la circularisation de sa démarche pour la collecte et la confrontation des éléments constitutifs du montant principal dû à Vodacom RDC par Oxigen RDC et des contreparties au profit de Oxigen RDC retrouvées dans les documents mis à sa disposition par cette dernière.
Vodacom RDC n’a pas permis au cabinet d’audit d’accéder aux informations lui permettant à l’accomplissement aisée de sa mission régulière. Ce comportement obstruction a été constaté par des écrits et des échanges de paroles que le cabinet d’audit a dénoncé. Ce dernier a dû se résoudre d’établir son rapport d’audit uniquement avec les éléments reçus de Oxigen RDC dont la plupart était transmis en son temps par Vodacom RDC elle-même.
Il s’avère que de Vodacom RDC étale de nouveau son comportement dilatoire récurrent qui lui donne l’opportunité de continuer à l’exploitation abusivement les 1.663.000 connections actives réalisées par Oxigen RDC sans payer les incentives contractuels correspondants ni liquider le solde créditeur découlant de la compensation arithmétique en sa faveur, même si une séparation définitive qui s’impose actuellement aux parties maintenant que les choses sont claires et qu’il n’y a plus d’intérêt pour chacun des parties de continuer à collaborer sur base du contrat super dealer signé en 2003.
Oxigen RDC ne comprend pas que Vodacom RDC ne soit pas disposée à signer un acte transactionnel d’exécution de la sentence arbitrale du 10 février 2012 dégageant chaque partie de ses engagements vis-à-vis de l’autre, tentant plutôt de s’accaparer des abonnés connectés par Oxigen RDC avec des cartes sim achetés et pour lesquels le solde en compte lui est réclamé comme si Vodacom voulait "le beurre et l’argent du beurre".
Ainsi, à Me Theophile Muvova Toto, Avocat Conseil, de conclure son adresse en rassurant l’opinion sur le fait que la mauvaise foi de Vodacom ne peut mériter autre chose que la séquestration des 1.663.000 numéros d’abonnés jusqu’à exécution sans faille de la sentence arbitrale. Toutes les instances nationales et internationales compétentes en la matière seront saisies dans les meilleurs délais.
Il avait annoncé à cette occasion que Vodacom RDC avait finalement accepté de recourir à l’arbitrage ad-hoc, prévu par le contrat le liant à Oxigen RDC depuis 2003. Les arbitres choisis par les parties pour constituer le tribunal arbitral devait statuer en ce qui concerne Oxigen RDC sur les points suivants:
Rupture abusive du Contrat par Vodacom;
Abus de position dominante par Vodacom;
Substitution de 1.000.000 de connexion sur 1.663.000 reconnues par Vodacom sur le relevé du mois de mars 2010 avec comme entre autres conséquences la paralysie totale des activités d’Oxigen;
Privation par Vodacom à Oxigen de la jouissance des revenus contractuels pendant plus d’un an à la date de la constitution du Tribunal arbitral.
Me Théophile Muvova Toto avait promis de rendre compte du dénouement de cette affaire une fois que le verdict du Tribunal ad-hoc connu.
Le 10 février 2012, une année après le point de presse précité, le Tribunal arbitral ad-hoc a rendu le verdict qui se résume comme suit:
1. La confirmation de la rupture abusive du contrat super dealer;
2. La question des connections n’a pas été approfondi laissant aux parties la liberté de tirer les conséquences de la rupture abusive du contrat les liant;
3. Le Tribunal a accordé les dommages et intérêts à Oxigen RDC pour rupture abusive du contrat super dealer et blocage des revenus sur l’exploitation de la technologie Vodoxi;
4. Il a accordé à Vodacom RDC des dommages et intérêts pour la saisie judiciaire de ses comptes par Oxigen en ne passant pas au préalable par un arbitrage.
A la date de la rupture abusive du contrat, Vodacom RDC réclamait à Oxigen RDC la somme de 2.312.838,32 USD. Oxigen n’a pas contesté ladite somme. Il a seulement exigé que ce montant soit placé dans son contexte du solde sur les achats des cartes sim effectués à partir d’une ligne de crédit, restée en force et garanti par des connections des abonnés reconnus actifs par Vodacom RDC au mois de mars 2010 comme indiqués plus haut, à hauteur de 1.663.000.
Au mois de mars 2012, Oxigen RDC a reçu de Vodacom RDC des copies de relevés d'incentives portés au crédit de son compte dans les livres de Vodacom RDC couvrant la période allant de la date du mois d'avril 2010 au mois de janvier 2012. Sur base de ses éléments et en exécution de la sentence arbitrale du 10 février 2012, notifiée le 12 février 2012, Oxigen RDC s’est adressé à un cabinet d’audit de réputation internationale pour procéder à la certification des montants à payer ou à recevoir de Vodacom RDC après une conciliation ou une compensation arithmétique des comptes. Ledit cabinet a procédé comme l’exige les normes et standard d’audit généralement admis sur le plan international (ISA), à la circularisation de sa démarche pour la collecte et la confrontation des éléments constitutifs du montant principal dû à Vodacom RDC par Oxigen RDC et des contreparties au profit de Oxigen RDC retrouvées dans les documents mis à sa disposition par cette dernière.
Vodacom RDC n’a pas permis au cabinet d’audit d’accéder aux informations lui permettant à l’accomplissement aisée de sa mission régulière. Ce comportement obstruction a été constaté par des écrits et des échanges de paroles que le cabinet d’audit a dénoncé. Ce dernier a dû se résoudre d’établir son rapport d’audit uniquement avec les éléments reçus de Oxigen RDC dont la plupart était transmis en son temps par Vodacom RDC elle-même.
Il s’avère que de Vodacom RDC étale de nouveau son comportement dilatoire récurrent qui lui donne l’opportunité de continuer à l’exploitation abusivement les 1.663.000 connections actives réalisées par Oxigen RDC sans payer les incentives contractuels correspondants ni liquider le solde créditeur découlant de la compensation arithmétique en sa faveur, même si une séparation définitive qui s’impose actuellement aux parties maintenant que les choses sont claires et qu’il n’y a plus d’intérêt pour chacun des parties de continuer à collaborer sur base du contrat super dealer signé en 2003.
Oxigen RDC ne comprend pas que Vodacom RDC ne soit pas disposée à signer un acte transactionnel d’exécution de la sentence arbitrale du 10 février 2012 dégageant chaque partie de ses engagements vis-à-vis de l’autre, tentant plutôt de s’accaparer des abonnés connectés par Oxigen RDC avec des cartes sim achetés et pour lesquels le solde en compte lui est réclamé comme si Vodacom voulait "le beurre et l’argent du beurre".
Ainsi, à Me Theophile Muvova Toto, Avocat Conseil, de conclure son adresse en rassurant l’opinion sur le fait que la mauvaise foi de Vodacom ne peut mériter autre chose que la séquestration des 1.663.000 numéros d’abonnés jusqu’à exécution sans faille de la sentence arbitrale. Toutes les instances nationales et internationales compétentes en la matière seront saisies dans les meilleurs délais.
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