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"Le Code pénal réprime les mauvais traitements et les actes de cruauté ou sévices graves sans les définir précisément",explique Audrey Noblet, juriste. Par exemple un chien attaché à un mur avec une corde d’une longueur inférieure à 3 mètres peut être considéré comme maltraité.
Dans les situations les plus graves - les actes de cruauté, comme l’abandon ou la privation de nourriture - il faut en premier lieu contacter les autorités (contactez-les en appelant le 17 ou le 112) car elles seules sont habilitées à intervenir. Il est également conseillé de se tourner vers une association de protection animale. Nombreuses sont celles qui, à l’instar de la Fondation 30 Millions d’Amis, disposent d’enquêteurs qui peuvent mener des investigations. Mais ces associations ne sont pas habilitées à saisir les animaux sans être dûment mandatées par les autorités (gendarmerie, police, services de la préfecture, justice). Seules ces dernières peuvent, en outre, rédiger un procès-verbal.
Le principal réflexe à avoir est de réunir légalement (sans pénétrer dans une propriété privée ou en utilisant des moyens illicites!) des preuves de la situation, comme des photos, des vidéos, des témoignages… Plus elles seront nombreuses, plus l’affaire aura des chances d’être portée devant la justice.
On peut également rédiger une attestation décrivant les faits, en notant bien le lieu, la date et l’heure, et les communiquer aux associations.
Si vous rencontrez une résistance des services de police ou de gendarmerie, il est possible d’écrire directement au Procureur de la République du tribunal de grande instance sur le territoire duquel ont été constatés les faits, de préférence par lettre recommandée.
Le procureur de la juridiction compétente décidera si les faits incriminés sont suffisamment graves pour justifier le déclenchement d’une action pénale. L’intervention d’un organisme de protection animale, via la constitution de partie civile, peut contribuer à donner du poids au dossier. "Un particulier peut porter plainte s’il est témoin direct des faits", précise la juriste de la Fondation 30 Millions d’Amis, qui conseille cependant de faire appel à une association animale car "elle peut vous épauler dans les démarches que vous souhaitez engager". Une fois lancée, la procédure peut prendre un certain temps, voire plusieurs années.
La personne soupçonnée de maltraiter son animal encourt alors une peine qui varie selon la gravité des faits: une amende de 450 à 30.000 euros, une peine de prison allant jusqu'à 2 ans, en passant par une interdiction temporaire ou définitive de détenir des animaux de compagnie.
Les réseaux sociaux sont désormais très utilisés pour identifier les auteurs d’actes répréhensibles. En France, le ministère de l’Intérieur a mis à disposition des internautes un site dédié au signalement de contenus ou de comportements illicites. Cliquez ici pour y accéder
Dans les situations les plus graves - les actes de cruauté, comme l’abandon ou la privation de nourriture - il faut en premier lieu contacter les autorités (contactez-les en appelant le 17 ou le 112) car elles seules sont habilitées à intervenir. Il est également conseillé de se tourner vers une association de protection animale. Nombreuses sont celles qui, à l’instar de la Fondation 30 Millions d’Amis, disposent d’enquêteurs qui peuvent mener des investigations. Mais ces associations ne sont pas habilitées à saisir les animaux sans être dûment mandatées par les autorités (gendarmerie, police, services de la préfecture, justice). Seules ces dernières peuvent, en outre, rédiger un procès-verbal.
Le principal réflexe à avoir est de réunir légalement (sans pénétrer dans une propriété privée ou en utilisant des moyens illicites!) des preuves de la situation, comme des photos, des vidéos, des témoignages… Plus elles seront nombreuses, plus l’affaire aura des chances d’être portée devant la justice.
On peut également rédiger une attestation décrivant les faits, en notant bien le lieu, la date et l’heure, et les communiquer aux associations.
Si vous rencontrez une résistance des services de police ou de gendarmerie, il est possible d’écrire directement au Procureur de la République du tribunal de grande instance sur le territoire duquel ont été constatés les faits, de préférence par lettre recommandée.
Le procureur de la juridiction compétente décidera si les faits incriminés sont suffisamment graves pour justifier le déclenchement d’une action pénale. L’intervention d’un organisme de protection animale, via la constitution de partie civile, peut contribuer à donner du poids au dossier. "Un particulier peut porter plainte s’il est témoin direct des faits", précise la juriste de la Fondation 30 Millions d’Amis, qui conseille cependant de faire appel à une association animale car "elle peut vous épauler dans les démarches que vous souhaitez engager". Une fois lancée, la procédure peut prendre un certain temps, voire plusieurs années.
La personne soupçonnée de maltraiter son animal encourt alors une peine qui varie selon la gravité des faits: une amende de 450 à 30.000 euros, une peine de prison allant jusqu'à 2 ans, en passant par une interdiction temporaire ou définitive de détenir des animaux de compagnie.
Les réseaux sociaux sont désormais très utilisés pour identifier les auteurs d’actes répréhensibles. En France, le ministère de l’Intérieur a mis à disposition des internautes un site dédié au signalement de contenus ou de comportements illicites. Cliquez ici pour y accéder
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