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C'est dans le but de créer "le premier instrument à ériger en infraction pénale les abus sexuels envers les enfants, y compris lorsqu’ils ont lieu à la maison ou au sein de la famille, en faisant usage de la force, de la contrainte ou de menaces" que la "Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels" a été proposée à la signature des États membres du Conseil de l'Europe, des États non membres ayant participé à son élaboration, ainsi qu'à celle de l'Union européenne, à Lanzarote, le 25 octobre 2007.
Outre les infractions plus généralement rencontrées dans ce domaine - abus sexuels, prostitution enfantine, pornographie enfantine, participation forcée d’enfants à des spectacles pornographiques -, le texte traite aussi de la mise en confiance d’enfants à des fins sexuelles ("grooming") et du "tourisme sexuel".
La Convention a pour objet de prévenir et de combattre l’exploitation et les abus sexuels concernant des enfants, de protéger les droits des enfants victimes d’exploitation et d’abus sexuels, de promouvoir la coopération nationale et internationale contre l’exploitation et les abus sexuels concernant des enfants.
Pour assurer la mise en œuvre efficace de ses dispositions, un mécanisme de suivi spécifique est mis en place.
L’adoption de ce texte s’inscrit dans le Programme de trois ans que poursuit le Conseil de l’Europe "Construire une Europe pour et avec les enfants".
La situation des signatures en date du 15 mai 2010 indique que 5 pays sur les 33 signataires - l'Albanie, le Danemark, la Grèce, les Pays-Bas et Saint-Marin - ont déjà ratifié le texte qui va entrer en vigueur le 1er juillet 2010.
En podcast audio (extrait) ci-dessous, Carlo Chiaromonte, chef de la division pénale au Conseil de l'Europe.
Plus d'infos sur le site de COE en cliquant ici
Outre les infractions plus généralement rencontrées dans ce domaine - abus sexuels, prostitution enfantine, pornographie enfantine, participation forcée d’enfants à des spectacles pornographiques -, le texte traite aussi de la mise en confiance d’enfants à des fins sexuelles ("grooming") et du "tourisme sexuel".
La Convention a pour objet de prévenir et de combattre l’exploitation et les abus sexuels concernant des enfants, de protéger les droits des enfants victimes d’exploitation et d’abus sexuels, de promouvoir la coopération nationale et internationale contre l’exploitation et les abus sexuels concernant des enfants.
Pour assurer la mise en œuvre efficace de ses dispositions, un mécanisme de suivi spécifique est mis en place.
L’adoption de ce texte s’inscrit dans le Programme de trois ans que poursuit le Conseil de l’Europe "Construire une Europe pour et avec les enfants".
La situation des signatures en date du 15 mai 2010 indique que 5 pays sur les 33 signataires - l'Albanie, le Danemark, la Grèce, les Pays-Bas et Saint-Marin - ont déjà ratifié le texte qui va entrer en vigueur le 1er juillet 2010.
En podcast audio (extrait) ci-dessous, Carlo Chiaromonte, chef de la division pénale au Conseil de l'Europe.
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