Question récurrente à l’aune de la crise mondiale et des difficultés liées au pouvoir d’achat : la création de richesse précède-t-elle le partage et la redistribution ? Celle-ci agite à la fois les représentants des salariés, convaincus d’être lésés, et les propriétaires des entreprises, persuadés d’être insuffisamment rémunérés pour les risques assumés. C’est dans ce contexte que le Président de la République a confié à Jean Philippe Cotis une « réflexion indépendante sur l’évolution de la valeur ajoutée ».
Rendu public, ce rapport balaie nombre de convictions et de certitudes pour les candidats, nombreux, à un meilleur « partage du gâteau ». Seul point d’accord : la qualité et l’exhaustivité du rapport Cotis, qui constitue pour l’ensemble des parties : une « base saine » d’une réflexion approfondie. Quelles en sont les principales conclusions ?
- Première surprise : la stabilité dans le temps du partage de la valeur ajoutée entre les salariés dont la part reste proche du niveau observé avant le choc pétrolier bien que recouvrant quelques situations hétérogènes entre les PME et les grands groupes multinationaux qui défendent mieux leur position. 8 Comme dans la plupart des pays de l’OCDE, la part des rémunérations oscille autour des deux tiers ; un tiers restant pour l’entreprise, ses propriétaires (actionnaires) et l’investissement. Reste que les inégalités salariales se sont creusées. Les salariés médians sont distanciés à la fois par l’évolution des hauts salaires et des plus rares. Ainsi conclut le rapport : « la tension actuelle sur les salaires français procède moins d’une déformation récente de la valeur ajoutée que d’un effet “volume” lié au manque de croissance de l’économie française ». Pas de croissance et donc pas de nouveau surplus à se partager...
Autres sujets de tension : les dividendes. Le rapport Cotis démontre contrairement aux « crises-passions » nationales que la montée des dividendes reflète pour l’essentiel le changement des modes de financement, plutôt que les exigences croissantes de l’actionnaire. Ainsi, le niveau des dividendes n’apparait objectivement pas trop élevé. Les capitaux investis dans les entreprises sont en effet passés de 831 milliards en 1993 à 1815 milliards en 2006*. Ce qui justifie au moins partiellement le partage des profits. 36% va au revenu du capital, 57% à l’investissement, 7% à la participation et l’intéressement. Force est de constater que les salariés n’ont que la partie modique…
Deux points restent sensibles et devraient faire l’objet de dispositions d’évolution :
1) Comment renforcer les dispositifs de rémunération incitatifs pour les salariés sans générer des effets pervers à terme pour leur emploi ?
2) Quid de l’harmonisation de la distribution collective du profit (intéressement et participation) au plan de l’ensemble du périmètre des activités des entreprises internationales. Le droit des salariés français est-il plus que proportionnel à leur contribution ?
Croyons à la croissance avant le pouvoir d’achat !
* Direction générale de l’Insee
Rendu public, ce rapport balaie nombre de convictions et de certitudes pour les candidats, nombreux, à un meilleur « partage du gâteau ». Seul point d’accord : la qualité et l’exhaustivité du rapport Cotis, qui constitue pour l’ensemble des parties : une « base saine » d’une réflexion approfondie. Quelles en sont les principales conclusions ?
- Première surprise : la stabilité dans le temps du partage de la valeur ajoutée entre les salariés dont la part reste proche du niveau observé avant le choc pétrolier bien que recouvrant quelques situations hétérogènes entre les PME et les grands groupes multinationaux qui défendent mieux leur position. 8 Comme dans la plupart des pays de l’OCDE, la part des rémunérations oscille autour des deux tiers ; un tiers restant pour l’entreprise, ses propriétaires (actionnaires) et l’investissement. Reste que les inégalités salariales se sont creusées. Les salariés médians sont distanciés à la fois par l’évolution des hauts salaires et des plus rares. Ainsi conclut le rapport : « la tension actuelle sur les salaires français procède moins d’une déformation récente de la valeur ajoutée que d’un effet “volume” lié au manque de croissance de l’économie française ». Pas de croissance et donc pas de nouveau surplus à se partager...
Autres sujets de tension : les dividendes. Le rapport Cotis démontre contrairement aux « crises-passions » nationales que la montée des dividendes reflète pour l’essentiel le changement des modes de financement, plutôt que les exigences croissantes de l’actionnaire. Ainsi, le niveau des dividendes n’apparait objectivement pas trop élevé. Les capitaux investis dans les entreprises sont en effet passés de 831 milliards en 1993 à 1815 milliards en 2006*. Ce qui justifie au moins partiellement le partage des profits. 36% va au revenu du capital, 57% à l’investissement, 7% à la participation et l’intéressement. Force est de constater que les salariés n’ont que la partie modique…
Deux points restent sensibles et devraient faire l’objet de dispositions d’évolution :
1) Comment renforcer les dispositifs de rémunération incitatifs pour les salariés sans générer des effets pervers à terme pour leur emploi ?
2) Quid de l’harmonisation de la distribution collective du profit (intéressement et participation) au plan de l’ensemble du périmètre des activités des entreprises internationales. Le droit des salariés français est-il plus que proportionnel à leur contribution ?
Croyons à la croissance avant le pouvoir d’achat !
* Direction générale de l’Insee
Nicolas Bouzou
Philippe Dessertine
Nicolas Bouzou est un économiste français, professeur de microéconomie à l’université de Paris VII et maître de conférence à Science Po Paris.
Philippe Dessertine est spécialiste de l’économie et de la finance, il est directeur du Centre d’Etudes et de Recherches sur les Organisations et la Stratégie à l’Université de Paris X et de l’Institut de haute finance. Il est aussi professeur a l’Université Bordeaux IV.
Le délit fiscal et la documentation relative aux coûts des transferts
