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Malgré une directive de la Cour suprême népalaise datant du 2 janvier selon laquelle ce texte doit être mis en conformité avec les normes juridiques internationales, le projet de loi comporte des dispositions en matière d'immunité qui portent atteinte au droit international.
En particulier, il reprend des passages d'une ordonnance de 2012 qui permettait que les auteurs de crimes de droit international perpétrés durant la guerre civile népalaise échappent aux poursuites. Dans un jugement historique, la Cour suprême a rejeté cette ordonnance et explicitement enjoint au gouvernement de déposer un nouveau projet de loi respectant les obligations du Népal en vertu du droit international. Le droit international interdit d'accorder l'immunité aux auteurs de violations flagrantes des droits humains telles que celles énumérées dans le projet de loi.
En particulier, il reprend des passages d'une ordonnance de 2012 qui permettait que les auteurs de crimes de droit international perpétrés durant la guerre civile népalaise échappent aux poursuites. Dans un jugement historique, la Cour suprême a rejeté cette ordonnance et explicitement enjoint au gouvernement de déposer un nouveau projet de loi respectant les obligations du Népal en vertu du droit international. Le droit international interdit d'accorder l'immunité aux auteurs de violations flagrantes des droits humains telles que celles énumérées dans le projet de loi.
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