Dans les communes de plus de 999 habitants, la loi oblige les listes à respecter le principe de parité stricte. Elles doivent être composées de façon alternative d’un homme et d’une femme ou d’une femme et d’un homme. Si le premier de la liste est une femme le suivant doit donc être un homme et ainsi de suite jusqu’à la fin de la liste.
Parité.mp3 (564.23 Ko)
Ce n’est pas tout. L’article L2122-7-2 du code électoral du 17 mai 2013 va plus loin dans la parité en précisant que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Mais la loi ne force pas à appliquer dans ce cas-là le "cha-ba-da-ba-da", terme utilisé dans le langage commun pour la parité stricte en référence au film de Claude Lelouch.
Si depuis la fin des années quatre-vingt-dix la question de la parité a évolué vers plus d’égalité pour les élections municipales, ce n’est pas le cas au niveau intercommunal. C’est, entre autres, pour cela que la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale a déposé une proposition de loi pour renforcer la parité à l’échelon local. Les députés recommandent la généralisation de la parité stricte au niveau des adjoints et des exécutifs intercommunaux.
Si depuis la fin des années quatre-vingt-dix la question de la parité a évolué vers plus d’égalité pour les élections municipales, ce n’est pas le cas au niveau intercommunal. C’est, entre autres, pour cela que la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale a déposé une proposition de loi pour renforcer la parité à l’échelon local. Les députés recommandent la généralisation de la parité stricte au niveau des adjoints et des exécutifs intercommunaux.
Actuellement 40% des élues municipales sont des femmes alors que la part des femmes dans les conseils communautaires dépasse à peine les 30%. Ce qui explique encore que seul une grande minorité d’entre elles soient maires ou présidente d’un exécutif.