S.E.M. Franck BIANCHERI, Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures et les Affaires Economiques et Financières Internationales et Mr. Neal Wolin, Deputy Secretary of The Treasury (Secrétaire Adjoint du Trésor). Photo (c) DR
A quelques jours du début du Sommet du G20 qui se tiendra à la fin du mois à Pittsburgh (USA), Monaco vient de franchir une étape significative dans ses démarches visant à " sortir de la liste grise", en signant avec Washington, un accord de type TIEA*. De même type que celui précédemment signé avec la Belgique et Saint-Marin, ce texte vient compléter à niveau Gouvernemental les dispositions de celui qui avait été signé en 2001 entre l’AMAF (Association Monégasque des Acteurs Financiers) et l’IRS (Internal Revenue Service américain) relatif aux Règles de Connaissance du Client (Know Your Costumer) et qui permettait déjà à la Principauté d’être « Juridiction Intermédiaire Qualifiée » (Qualified Intermediary Jurisdiction).
Alors que des négociations de la Principauté de Monaco se poursuivent avec plusieurs pays (dont l’Autriche, Andorre et le Qatar), cette signature intervient immédiatement après le Forum Mondial de l’OCDE (Los Cabos, Mexique – 1 et 2 septembre dernier), et avant l’ouverture du Débat général de la 64ème Assemblée générale des Nations Unies, pour laquelle le Prince Albert II se rendra à New York le 23 septembre prochain.
Pour sortir de la liste grise, Monaco doit négocier douze accords bilatéraux de ce type. Une fois ces accords signés et officialisés par l’OCDE, la Principauté rejoindra la liste blanche. Des négociations sont ainsi engagées avec une vingtaine de pays.
Enfin, une fois signés, ces textes devront être intégrés dans le droit interne monégasque par Ordonnance Souveraine, complétés des dispositions pratiques d’application.
*TIEA (Tax Information Exchange Agreement) : accord d’échange d’information en matière fiscale.
Alors que des négociations de la Principauté de Monaco se poursuivent avec plusieurs pays (dont l’Autriche, Andorre et le Qatar), cette signature intervient immédiatement après le Forum Mondial de l’OCDE (Los Cabos, Mexique – 1 et 2 septembre dernier), et avant l’ouverture du Débat général de la 64ème Assemblée générale des Nations Unies, pour laquelle le Prince Albert II se rendra à New York le 23 septembre prochain.
Pour sortir de la liste grise, Monaco doit négocier douze accords bilatéraux de ce type. Une fois ces accords signés et officialisés par l’OCDE, la Principauté rejoindra la liste blanche. Des négociations sont ainsi engagées avec une vingtaine de pays.
Enfin, une fois signés, ces textes devront être intégrés dans le droit interne monégasque par Ordonnance Souveraine, complétés des dispositions pratiques d’application.
*TIEA (Tax Information Exchange Agreement) : accord d’échange d’information en matière fiscale.
Le délit fiscal et la documentation relative aux coûts des transferts
