L’homme, grièvement blessé lors d’une intervention de la police dans un foyer de travailleurs à Marseille, est décédé le lendemain des suites de ses blessures.
AIF demande qu'une enquête indépendante sur les circonstances de ce décès ait lieu, comme pour tout autre cas de blessure ou de décès suite à l’usage d’un lanceur de balle de défense (LBD) appelé Flash-Ball. Suite au décès d’une personne touchée par un pistolet à impulsion électrique (Taser) le 30 novembre, AIF avait déjà demandé la saisine de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) par le Premier Ministre, habilité à la saisir. La CNDS est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect de la déontologie par les forces de l'ordre. Cependant, selon nos informations la CNDS n’a pas été saisie ou AIF n’a pas encore reçu de réponse à cette demande.
AIF réitère ses recommandations au ministre de l’intérieur, à savoir: le cadre d'utilisation des LBD doit être modifié pour que les forces de police ne les utilisent que dans le cadre du respect de la légitime défense pour soi ou pour autrui ; ce cadre d’utilisation doit être strictement respecté, y compris bien sûr pour les distances de tir ainsi que l’interdiction de viser la tête ou le visage (les instructions parlent de 7 mètres minimum, il semble que le tir a eu lieu dans une chambre de foyer sans doute plus petite, mais l’enquête devrait apporter des précisions sur cette question) ; une formation, intégrant des modules pratiques de mise en situation, pour les utilisateurs de LBD de manière continue ; ainsi qu'une enquête systématique indépendante en cas de blessure ou de décès suite à l’usage d’un LBD ou d’autres matériels de sécurité et de police.
* Les policiers avaient été appelés pour mettre fin à une agression dans un foyer de travailleurs de la ville.
AIF demande qu'une enquête indépendante sur les circonstances de ce décès ait lieu, comme pour tout autre cas de blessure ou de décès suite à l’usage d’un lanceur de balle de défense (LBD) appelé Flash-Ball. Suite au décès d’une personne touchée par un pistolet à impulsion électrique (Taser) le 30 novembre, AIF avait déjà demandé la saisine de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) par le Premier Ministre, habilité à la saisir. La CNDS est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect de la déontologie par les forces de l'ordre. Cependant, selon nos informations la CNDS n’a pas été saisie ou AIF n’a pas encore reçu de réponse à cette demande.
AIF réitère ses recommandations au ministre de l’intérieur, à savoir: le cadre d'utilisation des LBD doit être modifié pour que les forces de police ne les utilisent que dans le cadre du respect de la légitime défense pour soi ou pour autrui ; ce cadre d’utilisation doit être strictement respecté, y compris bien sûr pour les distances de tir ainsi que l’interdiction de viser la tête ou le visage (les instructions parlent de 7 mètres minimum, il semble que le tir a eu lieu dans une chambre de foyer sans doute plus petite, mais l’enquête devrait apporter des précisions sur cette question) ; une formation, intégrant des modules pratiques de mise en situation, pour les utilisateurs de LBD de manière continue ; ainsi qu'une enquête systématique indépendante en cas de blessure ou de décès suite à l’usage d’un LBD ou d’autres matériels de sécurité et de police.
* Les policiers avaient été appelés pour mettre fin à une agression dans un foyer de travailleurs de la ville.
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