En octobre 2008, J.M. Barroso au nom de la Commission européenne charge Jacques de Larosière, ancien directeur du FMI, de la BERD et gouverneur honoraire de la banque de France, d’un rapport sur la régulation et la supervision des banques, des assurances, des marchés, au niveau européen. Pour ce faire, sont réunis autour de lui 7 autres experts financiers, le Polonais Balcerowicz, le Néerlandais Ruding, l’Italien Masera, l’Espagnol Pérez, le Suédois Nyberg, l’Allemand Issing et l’Anglais Mc Carthy. Leur mandat était "la supersivion bancaire" mais rapidement, ils l’ont élargi à la régulation (l’ensemble des règles qui protègent la stabilité financière) et à la supervision (la manière de vérifier l’application de ces règles). Ils ont d’emblée séparé ces deux notions "car les acteurs ne sont pas les mêmes, dit Jacques de Larosière, et les deux mots ne sont pas synonymes". Ces experts ont travaillé vite, très vite, puisqu’ils ont eu moins de quatre mois pour remettre leurs conclusions : leur rapport a été rendu le 25 février 2009. Il a été ensuite étudié par les ministres des finances des 27 pays membres, approuvé par la Commission européenne et les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE, lors du Conseil européen des 19 et 20 mars 2009.
Il est divisé en quatre parties :
- l’examen des causes de la crise et du système actuel
- la réparation de la règlementation
- la réparation de la surveillance
- l’harmonisation des mesures préconisées dans l’ensemble global (l’articulation entre l’Europe et le reste du monde).
La régulation
Jacques de Larosière rappelle que si nous avons assisté, durant les 20 dernières années (années Reagan, Tatcher...) à un allègement de la régulation, celle-ci n’était tout de même pas inexistante. Le Comité de Bâle, notamment, a contribué à renforcer la régulation bancaire. Bâle I. depuis 1987. Et Bâle II maintenant. Mais le groupe des experts a examiné soigneusement les failles, les trous, les incitations dangereuses à prendre des risques, qui pouvaient exister dans l’actuelle régulation. Il faut à la fois dénoncer un excès de dérégulation et une mauvaise régulation, ainsi que le côté pro-cyclique des règles.
La supervision
Le rapport ne propose pas la création en Europe d’une autorité unique, centralisée, supranationale. Il préconise au contraire un Conseil de surveillance macrofinancière, du risque systémique, organe placé sous l’égide du président de la Banque Centrale Européenne, BCE, qui regrouperait tous les gouverneurs des banques centrales dans les pays de la zone euro et dans les autres pays également. Il s’agit d’émettre des signaux d’alerte précoces en les adressant à ceux qui peuvent y répondre. Ce n’est pas un organe coercitif, il ne peut pas obliger les Etats à appliquer ses recommandations, mais néanmoins, il aura le pouvoir de faire remonter les problèmes non résolus jusqu’au Conseil européen. Pas de superviseur européen, donc, mais un renforcement du rôle de la BCE. De même, les autorités bancaires, d’assurances et de marchés verront leurs pouvoirs accrus. Celles-ci pourront régler des litiges entre superviseurs et fixer des interprétations.
Une harmonisation globale
Il importe qu’en Europe, les règles qui découlent des directives soient appliquées de manière identique ou du moins cohérente, harmonieuse. Or, actuellement, les règles sont par trop différentes.
Si les conclusions préconisées par ce rapport concernent l’Europe, il est évident qu’en matière de régulation financière, la question devient mondiale. Et Jacques de Larosière se réjouit que les décisions du G 20 de Londres (avril 2009), notamment sur le rôle de la surveillance macrofinancière (Forum de stabilité financière, Fonds Monétaire International) et sur l’harmonisation des règles (Forum de stabilité, Comité de Bâle, FMI) rejoignent la proposition du rapport. De même ce qui est dit par le G20 concernant les agences de notation, les rémunérations des traders, le "court-termisme", les paradis fiscaux, la procyclicalité coincident avec les conclusions de ce rapport.
Il est divisé en quatre parties :
- l’examen des causes de la crise et du système actuel
- la réparation de la règlementation
- la réparation de la surveillance
- l’harmonisation des mesures préconisées dans l’ensemble global (l’articulation entre l’Europe et le reste du monde).
La régulation
Jacques de Larosière rappelle que si nous avons assisté, durant les 20 dernières années (années Reagan, Tatcher...) à un allègement de la régulation, celle-ci n’était tout de même pas inexistante. Le Comité de Bâle, notamment, a contribué à renforcer la régulation bancaire. Bâle I. depuis 1987. Et Bâle II maintenant. Mais le groupe des experts a examiné soigneusement les failles, les trous, les incitations dangereuses à prendre des risques, qui pouvaient exister dans l’actuelle régulation. Il faut à la fois dénoncer un excès de dérégulation et une mauvaise régulation, ainsi que le côté pro-cyclique des règles.
La supervision
Le rapport ne propose pas la création en Europe d’une autorité unique, centralisée, supranationale. Il préconise au contraire un Conseil de surveillance macrofinancière, du risque systémique, organe placé sous l’égide du président de la Banque Centrale Européenne, BCE, qui regrouperait tous les gouverneurs des banques centrales dans les pays de la zone euro et dans les autres pays également. Il s’agit d’émettre des signaux d’alerte précoces en les adressant à ceux qui peuvent y répondre. Ce n’est pas un organe coercitif, il ne peut pas obliger les Etats à appliquer ses recommandations, mais néanmoins, il aura le pouvoir de faire remonter les problèmes non résolus jusqu’au Conseil européen. Pas de superviseur européen, donc, mais un renforcement du rôle de la BCE. De même, les autorités bancaires, d’assurances et de marchés verront leurs pouvoirs accrus. Celles-ci pourront régler des litiges entre superviseurs et fixer des interprétations.
Une harmonisation globale
Il importe qu’en Europe, les règles qui découlent des directives soient appliquées de manière identique ou du moins cohérente, harmonieuse. Or, actuellement, les règles sont par trop différentes.
Si les conclusions préconisées par ce rapport concernent l’Europe, il est évident qu’en matière de régulation financière, la question devient mondiale. Et Jacques de Larosière se réjouit que les décisions du G 20 de Londres (avril 2009), notamment sur le rôle de la surveillance macrofinancière (Forum de stabilité financière, Fonds Monétaire International) et sur l’harmonisation des règles (Forum de stabilité, Comité de Bâle, FMI) rejoignent la proposition du rapport. De même ce qui est dit par le G20 concernant les agences de notation, les rémunérations des traders, le "court-termisme", les paradis fiscaux, la procyclicalité coincident avec les conclusions de ce rapport.
Le délit fiscal et la documentation relative aux coûts des transferts
