L’impartialité de la CPI sans diplomatie !

Pour animer cette conférence, on avait au présidium le Professeur Luc Marius Ibriga, enseignant de Droit Public à l’Université. D’entrée, il a battu en brèche cette idée reçue selon laquelle il existerait une justice pour tous. En effet, pour lui, cette conception commune qui conditionne la réalisation de la justice au jugement effectif de tous les justiciables en situation d’être jugés, méconnait l’impossibilité pratique pour les institutions judiciaires de réussir à juger tous ceux qui enfreignent la loi quand des principes de fonctionnement, encadrant l’action des Tribunaux dans l’administration de la justice, comme les délais de prescription, jouent. Ainsi, nulle part ailleurs pas plus qu’à la CPI, il n’existerait une justice pour tous. Par suite, après avoir rappelé l’historique de l’institution progressive de la justice pénale internationale, longtemps freinée par les élans souverainistes des Etats depuis l’après-Première Guerre mondiale, le professeur a estimé que l’adoption, en 1998, du statut de Rome de la CPI, par ailleurs entrée en fonction en 2002, marquait une avancée notable dans l’administration de la justice pénale internationale. Pour tout dire, bien qu’étant un statut imparfait en ce qu’il résulte d’un compromis, le Statut de Rome de la CPI symbolise la fin de l’affirmation du principe sacro-saint de la souveraineté qui faisait de bon nombre d'Etats fossoyeurs des Droits de l’Homme, notamment africains, des intouchables. Aussi n’a-t-il pas manqué de noter la consécration par le statut de Rome de la CPI, des principes directeurs de la procédure judiciaire comme le respect des droits de la défense et la présomption d’innocence, gages d’un procès équitable. Pour finir, le communicateur a écarté toute hypothèse d’appréhension de la CPI comme la manifestation d’un certain impérialisme judiciaire mis en œuvre par les pays riches contre les pays pauvres, les pays africains en premier. La batterie d’arguments déployés à cet effet consiste d’abord dans la ratification, par la plupart des pays africains (30 environ), du Statut, ensuite dans la réalité des crimes actuellement poursuivis par la CPI contre leurs auteurs présumés africains dont Jean Pierre Bemba, Charles Taylor..., enfin dans la flagrance du mépris des droits de l’homme en Afrique du fait de l’impunité longtemps entretenue. S’inscrivant sur la même longueur d’onde que le Professeur Ibriga, M. Abdoul Karim Sango, Correspondant du Monde.