Kosovo
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Après que les puissances occidentales responsables de la supervision du Kosovo aient déclaré son indépendance totale le 10 septembre 2012, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir les négociations sur un accord-cadre avec le Kosovo concernant sa participation aux programmes européens. L'Espagne, la Grèce, la Roumanie, la Slovaquie et Chypre n'ont pas encore reconnu l'indépendance du Kosovo.
À une faible majorité, la commission parlementaire a déclaré que la désignation "Kosovo" pouvait être utilisée sans préjudice des positions sur son statut. Cet amendement se situe dans le droit fil des conclusions du Conseil sur le Kosovo. Le pays doit entreprendre des réformes rapides concernant l'état de droit, la protection des minorités, la capacité administrative et le commerce, afin de permettre l'ouverture des négociations sur l'accord de stabilisation et d'association UE-Kosovo (ASA), a déclaré la commission des affaires étrangères. "L'ASA, qui définit les droits et obligations des deux parties jusqu'à l'adhésion du Kosovo à l'UE, créerait de nouvelles possibilités pour l'intégration régionale du pays."
Les autorités du Kosovo doivent multiplier leurs efforts en vue de s'ouvrir à la minorité serbe, en particulier dans le nord du pays. Les Serbes du Kosovo doivent, à leur tour, jouer un rôle constructif en politique et dans la société, en exploitant toutes les possibilités qui leur sont offertes par la constitution du Kosovo, affirme la résolution. Les autorités kosovares doivent faire preuve de volonté politique pour lutter contre la corruption et la criminalité organisée à grande échelle, qui se développent en particulier dans le nord du pays, affirment les députés. Ils attirent l'attention sur le rapport d'octobre 2012 de la Cour des comptes européenne, qui mentionne plusieurs cas dans lesquels les autorités kosovares n'ont pas suivi les recommandations de l'UE en termes de lutte contre la corruption, et déclarent que les États membres devraient trouver le moyen d'intégrer le Kosovo à Europol et Interpol.
La mission européenne sur l'état de droit au Kosovo (EULEX) doit se concentrer davantage sur la répression de la corruption et de la criminalité organisée à grande échelle. Elle doit disposer d'effectifs appropriés, et une définition claire de ses objectifs améliorerait son efficacité, affirment les députés, qui invitent, en outre, le Kosovo et ses voisins à coopérer pleinement avec l'équipe spéciale d'enquête d'EULEX. Cette équipe a été mise sur pied en vue d'examiner les allégations contenues dans le rapport de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe de décembre 2010. Ces allégations font état de liens entre d'importantes personnalités politiques du Kosovo et des réseaux criminels impliqués dans le trafic d'organes humains.
La résolution, adoptée en commission parlementaire par 42 voix pour, 9 voix contre et 12 abstentions, devrait être mise aux voix lors de la session plénière des 11-14 mars à Strasbourg.
À une faible majorité, la commission parlementaire a déclaré que la désignation "Kosovo" pouvait être utilisée sans préjudice des positions sur son statut. Cet amendement se situe dans le droit fil des conclusions du Conseil sur le Kosovo. Le pays doit entreprendre des réformes rapides concernant l'état de droit, la protection des minorités, la capacité administrative et le commerce, afin de permettre l'ouverture des négociations sur l'accord de stabilisation et d'association UE-Kosovo (ASA), a déclaré la commission des affaires étrangères. "L'ASA, qui définit les droits et obligations des deux parties jusqu'à l'adhésion du Kosovo à l'UE, créerait de nouvelles possibilités pour l'intégration régionale du pays."
Les autorités du Kosovo doivent multiplier leurs efforts en vue de s'ouvrir à la minorité serbe, en particulier dans le nord du pays. Les Serbes du Kosovo doivent, à leur tour, jouer un rôle constructif en politique et dans la société, en exploitant toutes les possibilités qui leur sont offertes par la constitution du Kosovo, affirme la résolution. Les autorités kosovares doivent faire preuve de volonté politique pour lutter contre la corruption et la criminalité organisée à grande échelle, qui se développent en particulier dans le nord du pays, affirment les députés. Ils attirent l'attention sur le rapport d'octobre 2012 de la Cour des comptes européenne, qui mentionne plusieurs cas dans lesquels les autorités kosovares n'ont pas suivi les recommandations de l'UE en termes de lutte contre la corruption, et déclarent que les États membres devraient trouver le moyen d'intégrer le Kosovo à Europol et Interpol.
La mission européenne sur l'état de droit au Kosovo (EULEX) doit se concentrer davantage sur la répression de la corruption et de la criminalité organisée à grande échelle. Elle doit disposer d'effectifs appropriés, et une définition claire de ses objectifs améliorerait son efficacité, affirment les députés, qui invitent, en outre, le Kosovo et ses voisins à coopérer pleinement avec l'équipe spéciale d'enquête d'EULEX. Cette équipe a été mise sur pied en vue d'examiner les allégations contenues dans le rapport de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe de décembre 2010. Ces allégations font état de liens entre d'importantes personnalités politiques du Kosovo et des réseaux criminels impliqués dans le trafic d'organes humains.
La résolution, adoptée en commission parlementaire par 42 voix pour, 9 voix contre et 12 abstentions, devrait être mise aux voix lors de la session plénière des 11-14 mars à Strasbourg.
Serbie
La Serbie a obtenu le statut de pays candidat à l'UE le 1er mars 2012. Les négociations d'adhésion à l'UE de la Serbie devraient démarrer sans délai, à condition que le pays poursuive les réformes en cours, a affirmé la commission des affaires étrangères. En votant sur le rapport de suivi 2012 de la Commission sur la Serbie, les députés ont estimé qu'il était réalisable de commencer les pourparlers en juin.
Le gouvernement serbe doit poursuivre les réformes et se concentrer sur celles liées à la justice, à la lutte contre la corruption, à la liberté des médias et à la protection de toutes les minorités. La réforme judiciaire doit viser la qualité plutôt que la rapidité. Les juges, les procureurs et la police doivent être formés d'une manière appropriée, non seulement en raison des changements profonds intervenus dans la législation, mais pour renforcer la lutte contre la corruption, souligne la résolution préparée par Jelko Kacin (ADLE, SI).
La reprise du dialogue au plus haut niveau politique entre Belgrade et Pristina incluant une réunion récente entre les Premiers ministres Ivica Dacic et Hashim Thaci est une avancée importante. Les Parlements et la société civile de la Serbie et du Kosovo doivent être davantage impliqués dans le processus de dialogue et ses résultats doivent faire l'objet d'une meilleure communication, de manière à renforcer sa crédibilité, selon les députés.
Les autorités serbes doivent agir davantage afin d'assurer que les minorités nationales ethniques et culturelles soient effectivement protégées dans l'ensemble du pays, qu'elles soient représentées de manière équitable dans l'administration publique, l'appareil judiciaire et la police et de garantir l'accès à un enseignement de qualité dans les langues des minorités, ajoutent les députés. Les autorités devraient aussi renforcer les connaissances et la compréhension des droits des personnes LGBT dans le pays et combattre l'homophobie. Les députés espèrent que a la Gay Pride de Belgrade, interdite par le gouvernement 2012, pourra avoir lieu en 2013.
La résolution devrait être mise aux voix lors de la session plénière des 11-14 mars à Strasbourg.
Le gouvernement serbe doit poursuivre les réformes et se concentrer sur celles liées à la justice, à la lutte contre la corruption, à la liberté des médias et à la protection de toutes les minorités. La réforme judiciaire doit viser la qualité plutôt que la rapidité. Les juges, les procureurs et la police doivent être formés d'une manière appropriée, non seulement en raison des changements profonds intervenus dans la législation, mais pour renforcer la lutte contre la corruption, souligne la résolution préparée par Jelko Kacin (ADLE, SI).
La reprise du dialogue au plus haut niveau politique entre Belgrade et Pristina incluant une réunion récente entre les Premiers ministres Ivica Dacic et Hashim Thaci est une avancée importante. Les Parlements et la société civile de la Serbie et du Kosovo doivent être davantage impliqués dans le processus de dialogue et ses résultats doivent faire l'objet d'une meilleure communication, de manière à renforcer sa crédibilité, selon les députés.
Les autorités serbes doivent agir davantage afin d'assurer que les minorités nationales ethniques et culturelles soient effectivement protégées dans l'ensemble du pays, qu'elles soient représentées de manière équitable dans l'administration publique, l'appareil judiciaire et la police et de garantir l'accès à un enseignement de qualité dans les langues des minorités, ajoutent les députés. Les autorités devraient aussi renforcer les connaissances et la compréhension des droits des personnes LGBT dans le pays et combattre l'homophobie. Les députés espèrent que a la Gay Pride de Belgrade, interdite par le gouvernement 2012, pourra avoir lieu en 2013.
La résolution devrait être mise aux voix lors de la session plénière des 11-14 mars à Strasbourg.
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