Des innovations importantes
L’exécution du budget 2010 sera marquée en matière de mobilisation de ressources par le renforcement de la lutte contre la fraude et le faux et la poursuite de la nouvelle stratégie dite « approche des unités de recouvrement ». Il s’agit de fixer les objectifs de mobilisation de recettes par unités de recouvrement assortie d’un plan d’actions et de mesures d’accompagnement pour les atteindre.
En matière de dépenses, l’innovation majeure sera l’allègement des procédures d’exécution du budget à l’effet d’apporter plus d’efficacité dans le traitement des dossiers avec une meilleure répartition des responsabilités. Un accent particulier sera mis sur le contrôle a posteriori et les manquements aux dispositions règlementaires seront sévèrement sanctionnés.
Le gouvernement envisage d’intensifier les campagnes d’information sur le civisme fiscal, l’exécution des dépenses et la perception des recettes.
En matière de dépenses, l’innovation majeure sera l’allègement des procédures d’exécution du budget à l’effet d’apporter plus d’efficacité dans le traitement des dossiers avec une meilleure répartition des responsabilités. Un accent particulier sera mis sur le contrôle a posteriori et les manquements aux dispositions règlementaires seront sévèrement sanctionnés.
Le gouvernement envisage d’intensifier les campagnes d’information sur le civisme fiscal, l’exécution des dépenses et la perception des recettes.
Vers un nouvel accord de coopération avec le Fonds monétaire international
L’année 2010 verra également la conclusion d’un nouvel accord de coopération avec le Fonds monétaire international (FMI), après l’accord triennal (2007-2010), proposé au titre de la Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC).
Les principaux axes pour 2010 seront la réforme de la programmation budgétaire, la mise en œuvre de la stratégie globale de réforme de la politique fiscale qui va consister en des propositions détaillées de réformes relatives à la rationalisation des exonérations, la réforme de la TVA et l’institution de l’impôt sur les sociétés faites avec l’assistance technique du FMI.
Les mesures prises l’année dernière pour aider les ménages les plus pauvres face à l’enchérissement de l’alimentation et de l’énergie n’étaient pas assez ciblées. Avec le concours de donateurs, les autorités sont en train d’installer un système fonctionnel de transferts monétaires dans les deux plus grandes villes. Elles continuent aussi à promouvoir la production agricole en créant des systèmes d’irrigation et des infrastructures rurales.
En 2010, la priorité est de maintenir la dynamique de réforme dans un contexte peu porteur. Le programme va privilégier le recours aux politiques macroéconomiques et structurelles pour gérer les retombées de la crise financière mondiale et les effets résiduels des chocs sur les prix de l’alimentation et du pétrole ; la mise en œuvre de la réforme fiscale; la poursuite d’autres réformes structurelles, dont celles qui visent à rendre la filière coton plus efficiente et à promouvoir le développement du secteur privé.
L’ambition du gouvernement est de réaliser une croissance de plus de 6% et la réduction du taux de pauvreté à 35% à l’horizon 2015. « Seule une croissance à deux chiffres est nécessaire pour réduire substantiellement le chômage, accompagnée d’une maîtrise de l'inflation, la rationalisation des dépenses publiques et la simplification du système fiscal en le rendant incitatif » , selon le ministre de l’Economie et des Finances, Lucien Marie Noël Bembamba.
Les principaux axes pour 2010 seront la réforme de la programmation budgétaire, la mise en œuvre de la stratégie globale de réforme de la politique fiscale qui va consister en des propositions détaillées de réformes relatives à la rationalisation des exonérations, la réforme de la TVA et l’institution de l’impôt sur les sociétés faites avec l’assistance technique du FMI.
Les mesures prises l’année dernière pour aider les ménages les plus pauvres face à l’enchérissement de l’alimentation et de l’énergie n’étaient pas assez ciblées. Avec le concours de donateurs, les autorités sont en train d’installer un système fonctionnel de transferts monétaires dans les deux plus grandes villes. Elles continuent aussi à promouvoir la production agricole en créant des systèmes d’irrigation et des infrastructures rurales.
En 2010, la priorité est de maintenir la dynamique de réforme dans un contexte peu porteur. Le programme va privilégier le recours aux politiques macroéconomiques et structurelles pour gérer les retombées de la crise financière mondiale et les effets résiduels des chocs sur les prix de l’alimentation et du pétrole ; la mise en œuvre de la réforme fiscale; la poursuite d’autres réformes structurelles, dont celles qui visent à rendre la filière coton plus efficiente et à promouvoir le développement du secteur privé.
L’ambition du gouvernement est de réaliser une croissance de plus de 6% et la réduction du taux de pauvreté à 35% à l’horizon 2015. « Seule une croissance à deux chiffres est nécessaire pour réduire substantiellement le chômage, accompagnée d’une maîtrise de l'inflation, la rationalisation des dépenses publiques et la simplification du système fiscal en le rendant incitatif » , selon le ministre de l’Economie et des Finances, Lucien Marie Noël Bembamba.
Dans la presque totalité des secteurs économiques, le pays fait les yeux doux aux investisseurs
Pour attirer les investisseurs, les autorités burkinabé mettent en avant les opportunités d’investissements que le pays s’apprête à offrir, à travers une kyrielle de programmes économiques.
Un vaste projet de réalisation d’infrastructures économiques à travers l’aménagement de la Zone d’activités commerciales et administratives (ZACA) sur une superficie de 46 hectares et pour un coût de 33,4 milliards F CFA.
Le prolongement de la Zone d’activités diverses (ZAD) avec l’aménagement de 200 parcelles viabilisées pour y implanter des PME/PMI intéressées, notamment dans le domaine de la transformation.
Les grands projets d’interconnexion ferroviaire : Kaya-Tambao et Ouagadougou-Kumassi (Ghana), les projets d’électrification de zones rurales pour près de 26,8 milliards F CFA, la construction d’un nouvel aéroport international de Ouagadougou pour 120 milliards F CFA, ont été annoncés comme prioritaires par le gouvernement burkinabé.
Dans le domaine des transports, grâce au Millennium Challenge Account financé à hauteur de 240 milliards F CFA par les Etats-Unis, le bitumage des routes Koudougou-Dédougou, Kongoussi-frontière du Mali, Dédougou-Nouna-frontière du Mali, Tougan-Ouahigouya, Kantchari-Tansarga-frontière du Bénin, Koudougou-Réo-Tougan, Ouessa-Léo et Ouahigouya-Thiou-frontière du Mali seront une réalité.
De même, le secteur de la transformation agroalimentaire sera marqué par les constructions d’usines d’aliments pour bétail, d’une unité pilote de production de biocarburant, d’une usine de production d’amidon à base de manioc, d’unités de transformation de mangue et de tomate.
Le secteur agricole, qui occupe 80% de la population burkinabé et génère 60% des recettes, n’a pas été oublié.
La mise en œuvre du Programme de développement durable de l’agriculture irriguée dont le coût global est de 532 millions d’euros, prévoit d’ici à 2015, l’aménagement de 60 000 ha avec maîtrise totale d’eau, la construction de micro-barrages, et de grands barrages.
Un vaste projet de réalisation d’infrastructures économiques à travers l’aménagement de la Zone d’activités commerciales et administratives (ZACA) sur une superficie de 46 hectares et pour un coût de 33,4 milliards F CFA.
Le prolongement de la Zone d’activités diverses (ZAD) avec l’aménagement de 200 parcelles viabilisées pour y implanter des PME/PMI intéressées, notamment dans le domaine de la transformation.
Les grands projets d’interconnexion ferroviaire : Kaya-Tambao et Ouagadougou-Kumassi (Ghana), les projets d’électrification de zones rurales pour près de 26,8 milliards F CFA, la construction d’un nouvel aéroport international de Ouagadougou pour 120 milliards F CFA, ont été annoncés comme prioritaires par le gouvernement burkinabé.
Dans le domaine des transports, grâce au Millennium Challenge Account financé à hauteur de 240 milliards F CFA par les Etats-Unis, le bitumage des routes Koudougou-Dédougou, Kongoussi-frontière du Mali, Dédougou-Nouna-frontière du Mali, Tougan-Ouahigouya, Kantchari-Tansarga-frontière du Bénin, Koudougou-Réo-Tougan, Ouessa-Léo et Ouahigouya-Thiou-frontière du Mali seront une réalité.
De même, le secteur de la transformation agroalimentaire sera marqué par les constructions d’usines d’aliments pour bétail, d’une unité pilote de production de biocarburant, d’une usine de production d’amidon à base de manioc, d’unités de transformation de mangue et de tomate.
Le secteur agricole, qui occupe 80% de la population burkinabé et génère 60% des recettes, n’a pas été oublié.
La mise en œuvre du Programme de développement durable de l’agriculture irriguée dont le coût global est de 532 millions d’euros, prévoit d’ici à 2015, l’aménagement de 60 000 ha avec maîtrise totale d’eau, la construction de micro-barrages, et de grands barrages.
Le climat des affaires va faire sa mue
Nommé en juin 2007 au poste de Premier ministre, Tertius Zongo veut impulser un nouveau dynamisme au climat des affaires du pays.
Son ambition : Faire du Burkina Faso un pays où il fait beau d’investir.
Aussi, a-t-il évoqué début janvier, une relecture prochaine de certains codes (impôts, investissement, douanes...) visant à élargir l'assiette fiscale.
Le Premier ministre a annoncé une série d’action que le gouvernement entreprendra en 2008: la création d’une agence de promotion des investisseurs et d’un Conseil Présidentiel des Investissements ; la révision de l’impôt sur le revenu des entreprises et du secteur informel; la poursuite des efforts pour la réduction des délais et des coûts relatifs à la création d’entreprise ; l’application d’un système unique de TVA sur la commercialisation du ciment ; la relecture des textes relatifs aux marchés publics en vue d’une plus grande transparence et la professionnalisation des actes et le renforcement de la lutte contre la fraude et la corruption.
De même, l’entrée en fonction du Tribunal de Commerce de Ouagadougou (TCO) en janvier 2010, apparaît comme un acte significatif du gouvernement burkinabé en matière de sécurisation juridique et judiciaire de l’activité économique des entreprises.
Le TCO est le dernier né des juridictions du Burkina Faso. Cette juridiction a vu le jour en mai 2009, conformément à la loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce au Burkina Faso.
Ce sont au total 6 juges professionnels et 9 juges consulaires qui composent le Tribunal de Commerce dirigé par la magistrate Fatimata Toé-Lori.
Les tribunaux de commerce connaissent des contestations relatives aux engagements et transactions entre commerçants, entre établissements de crédit ou entre commerçants et établissements de crédit et dont le taux évalué en argent est supérieur à la somme de 1 000 000 F CFA ; des contestations relatives aux sociétés commerciales ; des contestations relatives aux actes et effets de commerce entre toutes personnes ; des procédures collectives d’apurement du passif ; des contestations entre associés pour raison d’une société de commerce ou d’un groupement d’intérêt économique.
Son ambition : Faire du Burkina Faso un pays où il fait beau d’investir.
Aussi, a-t-il évoqué début janvier, une relecture prochaine de certains codes (impôts, investissement, douanes...) visant à élargir l'assiette fiscale.
Le Premier ministre a annoncé une série d’action que le gouvernement entreprendra en 2008: la création d’une agence de promotion des investisseurs et d’un Conseil Présidentiel des Investissements ; la révision de l’impôt sur le revenu des entreprises et du secteur informel; la poursuite des efforts pour la réduction des délais et des coûts relatifs à la création d’entreprise ; l’application d’un système unique de TVA sur la commercialisation du ciment ; la relecture des textes relatifs aux marchés publics en vue d’une plus grande transparence et la professionnalisation des actes et le renforcement de la lutte contre la fraude et la corruption.
De même, l’entrée en fonction du Tribunal de Commerce de Ouagadougou (TCO) en janvier 2010, apparaît comme un acte significatif du gouvernement burkinabé en matière de sécurisation juridique et judiciaire de l’activité économique des entreprises.
Le TCO est le dernier né des juridictions du Burkina Faso. Cette juridiction a vu le jour en mai 2009, conformément à la loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce au Burkina Faso.
Ce sont au total 6 juges professionnels et 9 juges consulaires qui composent le Tribunal de Commerce dirigé par la magistrate Fatimata Toé-Lori.
Les tribunaux de commerce connaissent des contestations relatives aux engagements et transactions entre commerçants, entre établissements de crédit ou entre commerçants et établissements de crédit et dont le taux évalué en argent est supérieur à la somme de 1 000 000 F CFA ; des contestations relatives aux sociétés commerciales ; des contestations relatives aux actes et effets de commerce entre toutes personnes ; des procédures collectives d’apurement du passif ; des contestations entre associés pour raison d’une société de commerce ou d’un groupement d’intérêt économique.
Le budget 2010 estimé à plus de 1152,3 milliards F CFA
Lucien Marie Noël Bembamba, ministre de l’Economie et des Finances du Burkina Faso - Agence Photos Sama (publiée avec autorisation)
Le budget de l’Etat, gestion 2010 se chiffre à plus de 1152, 3 milliards F CFA en dépenses contre 1043, 8 milliards F CFA. Les recettes sont estimées à 890,7 milliards F CFA et le besoin de financement s’élève à plus de 261,5 milliards F CFA.
Selon les responsables du ministère de l’Economie et des Finances, ce budget intègre les effets consécutifs liés aux inondations survenus le 1er septembre dernier et à la crise financière et économique.
Pour assurer une gestion saine des finances publiques, le ministre Marie Noël Bembamba a indiqué qu’un dispositif de veille, d’alerte et de suivi sera mis en place, à travers la création d’un comité interministériel de suivi.
Le besoin de financement sera en partie couvert par des appuis budgétaires de 218,7 milliards F CFA et un emprunt obligataire de 43 milliards F CFA.
Le reliquat de 32,137 milliards F CFA fera l’objet de recherche de financement auprès des partenaires techniques et financiers.
Le budget fait la part belle aux dépenses sociales de réduction de la pauvreté qui couvrent les secteurs de la santé ; la solidarité nationale ; la promotion de la femme ; le travail et sécurité sociale ; l’emploi et jeunesse; l’agriculture, l’hydraulique et les ressources halieutiques; les ressources animales.
Pour les techniciens du ministère de l’Economie et des Finances, sa mise en œuvre de ce projet de budget s’il venait à être adopté sera ‘’un moyen d'accélérer la croissance économique, l'approfondissement de la lutte contre la pauvreté, la promotion de l'emploi, notamment des jeunes et des femmes, le renforcement de la sécurité, de la bonne gouvernance, de la démocratie et de la paix sociale’’.
Selon les responsables du ministère de l’Economie et des Finances, ce budget intègre les effets consécutifs liés aux inondations survenus le 1er septembre dernier et à la crise financière et économique.
Pour assurer une gestion saine des finances publiques, le ministre Marie Noël Bembamba a indiqué qu’un dispositif de veille, d’alerte et de suivi sera mis en place, à travers la création d’un comité interministériel de suivi.
Le besoin de financement sera en partie couvert par des appuis budgétaires de 218,7 milliards F CFA et un emprunt obligataire de 43 milliards F CFA.
Le reliquat de 32,137 milliards F CFA fera l’objet de recherche de financement auprès des partenaires techniques et financiers.
Le budget fait la part belle aux dépenses sociales de réduction de la pauvreté qui couvrent les secteurs de la santé ; la solidarité nationale ; la promotion de la femme ; le travail et sécurité sociale ; l’emploi et jeunesse; l’agriculture, l’hydraulique et les ressources halieutiques; les ressources animales.
Pour les techniciens du ministère de l’Economie et des Finances, sa mise en œuvre de ce projet de budget s’il venait à être adopté sera ‘’un moyen d'accélérer la croissance économique, l'approfondissement de la lutte contre la pauvreté, la promotion de l'emploi, notamment des jeunes et des femmes, le renforcement de la sécurité, de la bonne gouvernance, de la démocratie et de la paix sociale’’.
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