Amnesty International a exhorté le gouvernement indien, ce jeudi 14 octobre, à mettre un terme aux actes de torture couramment infligés aux personnes détenues par la police ou l’administration pénitentiaire en s’assurant que la Loi de 2010 relative à la prévention de la torture est conforme aux normes internationales avant qu’elle ne soit adoptée.
Le projet de loi, qui devrait être examiné par le Comité spécial du Rajya Sabha (Conseil des États) – la Chambre haute du Parlement indien – le 17 octobre 2010, traitera de nombreuses formes de torture régulièrement utilisées par les policiers et les agents pénitentiaires. Il a déjà été adopté par la Lok Sabha (Chambre du peuple) – la Chambre basse – le 6 mai 2010.
"Si l’Inde aspire sérieusement à être une puissance régionale et mondiale, elle doit régler la question de la torture et veiller à ce que les droits fondamentaux des personnes arrêtées et détenues soient protégés", a déclaré Madhu Malhotra, directrice adjointe du programme Asie et Pacifique d’Amnesty International.
Amnesty International estime que le projet de loi doit être modifié afin de respecter les normes internationales car il limite la torture aux pratiques causant une souffrance physique, maintient le délai maximal de six mois pour les plaintes concernant des actes de torture et n’abroge pas les dispositions actuelles qui accordent aux responsables de l’application des lois et aux forces de sécurité une immunité quasi-totale en matière de torture. En outre, l’organisation recommande
des solutions.
Les actes de torture infligés par des représentants de l’État sont monnaie courante en Inde et recouvrent diverses pratiques comme l’enchaînement, les passages à tabac et l’administration de décharges électriques. Les groupes défavorisés et marginalisés, notamment les femmes, les dalits (opprimés), les adivasis (aborigènes) et les membres présumés de groupes armés d’opposition, sont les plus touchés par ces atteintes aux droits humains.
Selon des rapports officiels, 127 personnes sont mortes en garde à vue en Inde en 2008-2009. Cependant, ce chiffre pourrait être bien en deçà de la réalité car plusieurs États n’ont pas signalé les décès survenus dans de telles circonstances.
La torture serait également répandue dans les prisons. En 2008-2009, la Commission nationale des droits humains a enregistré 1 596 plaintes de prisonniers concernant des actes de torture. Les décès imputables à ce type de pratiques ne font pas l’objet d’un relevé régulier.
Dans la plupart des cas, les actes de torture infligés à des détenus en Inde sont illégaux et répréhensibles aux termes du droit national en vigueur, bien que les poursuites soient extrêmement rares.
Les membres des forces de l’ordre jouissent d’une immunité quasi-totale en matière de torture et d’autres violations droits humains, et les poursuites demeurent rares et sporadiques. Dans les « zones troublées » comme l’État de Jammu-et-Cachemire et les États du nord-est, où la Loi relative aux pouvoirs spéciaux des forces armées est en vigueur, les militaires bénéficient d’une protection supplémentaire contre les poursuites et ne sont pratiquement jamais inquiétés en cas d’atteintes aux droits fondamentaux.
En 1996, la Cour suprême indienne a communiqué aux autorités des directives spécifiques visant à préserver les droits des détenus dans tous les cas d’arrestation ou de détention, mais celles-ci sont rarement respectées. Par ailleurs, il n’existe pas de systèmes efficaces permettant d’observer en toute indépendance le comportement des autorités quant à la torture et aux autres formes de mauvais
traitements.
Grâce à la Loi de 2010 relative à la prévention de la torture, l’Inde doit pouvoir se conformer davantage à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants. Elle a signé ce traité en 1997 mais ne l’a pas encore ratifié.
"Le gouvernement indien doit adopter ce projet de loi afin de régler des questions clés, mais il reste encore beaucoup à faire pour que l’Inde soit en mesure de respecter les conventions internationales contre la torture, a ajouté Madhu Malhotra. Le gouvernement indien doit encore ratifier la Convention des Nations unies contre la torture pour faire en sorte que plus personne ne soit maltraité en détention."
Le projet de loi, qui devrait être examiné par le Comité spécial du Rajya Sabha (Conseil des États) – la Chambre haute du Parlement indien – le 17 octobre 2010, traitera de nombreuses formes de torture régulièrement utilisées par les policiers et les agents pénitentiaires. Il a déjà été adopté par la Lok Sabha (Chambre du peuple) – la Chambre basse – le 6 mai 2010.
"Si l’Inde aspire sérieusement à être une puissance régionale et mondiale, elle doit régler la question de la torture et veiller à ce que les droits fondamentaux des personnes arrêtées et détenues soient protégés", a déclaré Madhu Malhotra, directrice adjointe du programme Asie et Pacifique d’Amnesty International.
Amnesty International estime que le projet de loi doit être modifié afin de respecter les normes internationales car il limite la torture aux pratiques causant une souffrance physique, maintient le délai maximal de six mois pour les plaintes concernant des actes de torture et n’abroge pas les dispositions actuelles qui accordent aux responsables de l’application des lois et aux forces de sécurité une immunité quasi-totale en matière de torture. En outre, l’organisation recommande
des solutions.
Les actes de torture infligés par des représentants de l’État sont monnaie courante en Inde et recouvrent diverses pratiques comme l’enchaînement, les passages à tabac et l’administration de décharges électriques. Les groupes défavorisés et marginalisés, notamment les femmes, les dalits (opprimés), les adivasis (aborigènes) et les membres présumés de groupes armés d’opposition, sont les plus touchés par ces atteintes aux droits humains.
Selon des rapports officiels, 127 personnes sont mortes en garde à vue en Inde en 2008-2009. Cependant, ce chiffre pourrait être bien en deçà de la réalité car plusieurs États n’ont pas signalé les décès survenus dans de telles circonstances.
La torture serait également répandue dans les prisons. En 2008-2009, la Commission nationale des droits humains a enregistré 1 596 plaintes de prisonniers concernant des actes de torture. Les décès imputables à ce type de pratiques ne font pas l’objet d’un relevé régulier.
Dans la plupart des cas, les actes de torture infligés à des détenus en Inde sont illégaux et répréhensibles aux termes du droit national en vigueur, bien que les poursuites soient extrêmement rares.
Les membres des forces de l’ordre jouissent d’une immunité quasi-totale en matière de torture et d’autres violations droits humains, et les poursuites demeurent rares et sporadiques. Dans les « zones troublées » comme l’État de Jammu-et-Cachemire et les États du nord-est, où la Loi relative aux pouvoirs spéciaux des forces armées est en vigueur, les militaires bénéficient d’une protection supplémentaire contre les poursuites et ne sont pratiquement jamais inquiétés en cas d’atteintes aux droits fondamentaux.
En 1996, la Cour suprême indienne a communiqué aux autorités des directives spécifiques visant à préserver les droits des détenus dans tous les cas d’arrestation ou de détention, mais celles-ci sont rarement respectées. Par ailleurs, il n’existe pas de systèmes efficaces permettant d’observer en toute indépendance le comportement des autorités quant à la torture et aux autres formes de mauvais
traitements.
Grâce à la Loi de 2010 relative à la prévention de la torture, l’Inde doit pouvoir se conformer davantage à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants. Elle a signé ce traité en 1997 mais ne l’a pas encore ratifié.
"Le gouvernement indien doit adopter ce projet de loi afin de régler des questions clés, mais il reste encore beaucoup à faire pour que l’Inde soit en mesure de respecter les conventions internationales contre la torture, a ajouté Madhu Malhotra. Le gouvernement indien doit encore ratifier la Convention des Nations unies contre la torture pour faire en sorte que plus personne ne soit maltraité en détention."
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