Lors de cette audience, le tribunal se penchera sur une requête – introduite par des victimes et des familles de victimes d’actes de torture, d’exécutions illégales et de disparitions forcées qui ont eu lieu alors que Jean-Claude Duvalier était à la tête du pays (1971-1986) – ayant pour objectif de faire infirmer une décision précédente selon laquelle il n’y aurait pas d’enquête sur la responsabilité présumée de l’ancien dirigeant dans ces crimes.
En janvier 2012, le juge d’instruction chargé de l’affaire a décidé de juger l’ancien président pour détournement de fonds publics uniquement, affirmant que les crimes contre l’humanité qui lui étaient reprochés étaient prescrits aux termes du droit haïtien.
"Les normes internationales en matière de droits humains sont très claires pour les cas comme celui-ci. Aucune prescription ne s’applique aux crimes tels que la torture, les exécutions, la détention arbitraire et les disparitions forcées, et les responsables présumés ne peuvent bénéficier de grâces ni d’amnisties pour ceux-ci", a expliqué Javier Zúñiga, conseiller spécial auprès d’Amnesty International.
En janvier 2012, le juge d’instruction chargé de l’affaire a décidé de juger l’ancien président pour détournement de fonds publics uniquement, affirmant que les crimes contre l’humanité qui lui étaient reprochés étaient prescrits aux termes du droit haïtien.
"Les normes internationales en matière de droits humains sont très claires pour les cas comme celui-ci. Aucune prescription ne s’applique aux crimes tels que la torture, les exécutions, la détention arbitraire et les disparitions forcées, et les responsables présumés ne peuvent bénéficier de grâces ni d’amnisties pour ceux-ci", a expliqué Javier Zúñiga, conseiller spécial auprès d’Amnesty International.
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