Intitulé "Chassés de toutes parts: les expulsions forcées de Roms en Île-de-France", ce rapport porte principalement sur la périphérie de Paris. Il décrit les conséquences négatives des expulsions forcées sur la vie des migrants roms et dénonce le manque de détermination des autorités françaises à traduire dans le droit national les normes internationales relatives aux expulsions.
"Le nouveau gouvernement français a pris certaines mesures encourageantes concernant la situation des Roms. Cependant, si l’on note une amélioration au niveau de l’approche et du discours par rapport aux années précédentes où les Roms étaient souvent stigmatisés par les autorités, la pratique des expulsions forcées se poursuit au même rythme alarmant. La France n’a pas intégré dans son système juridique national les normes internationales relatives aux droits humains qui s’opposent aux expulsions forcées. Aussi les Roms sont-ils expulsés des campements informels où ils vivent généralement sans être dûment informés, consultés ni avertis au préalable. Dans la plupart des cas, aucune solution de relogement n’est proposée et des familles entières se retrouvent à la rue. Elles n’ont d’autre choix que de se réinstaller dans un autre camp informel, sur un autre site, et les soins médicaux et la scolarisation sont interrompus", a déclaré John Dalhuisen, directeur du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International.
La plupart des quelque 15.000 migrants roms qui vivent en France viennent de Roumanie et certains de Bulgarie. Presque tous fuient la misère chronique et la discrimination qu’ils subissent dans leur pays d’origine. En tant que citoyens non français de l’Union européenne (UE), ils n’ont pas le droit, aux termes du droit français, de séjourner plus de trois mois dans le pays, sauf s’ils ont un emploi ou peuvent prouver qu’ils disposent de ressources suffisantes pour subvenir à leurs besoins. Toutefois, en tant que citoyens de l’UE, s’ils sont expulsés, ils sont libres de revenir en France, et beaucoup l’ont fait à plusieurs reprises.
Sur le territoire français, on déplore une pénurie chronique de logements et d’hébergements d’urgence pour tous ceux qui en ont besoin, mais les Roms, victimes de préjugés et de discriminations, en France comme partout ailleurs en Europe, sont particulièrement vulnérables aux violations de leur droit à un logement convenable, garanti par les textes internationaux.
"En effet, aux termes du droit international, la France est tenue de garantir le droit à un logement convenable, sans discrimination, et d’empêcher les expulsions forcées. Aussi les autorités françaises doivent-elles y mettre un terme sans délai, et faire en sorte que tous les habitants des camps informels jouissent des garanties internationales relatives aux droits humains."
"Le nouveau gouvernement français a pris certaines mesures encourageantes concernant la situation des Roms. Cependant, si l’on note une amélioration au niveau de l’approche et du discours par rapport aux années précédentes où les Roms étaient souvent stigmatisés par les autorités, la pratique des expulsions forcées se poursuit au même rythme alarmant. La France n’a pas intégré dans son système juridique national les normes internationales relatives aux droits humains qui s’opposent aux expulsions forcées. Aussi les Roms sont-ils expulsés des campements informels où ils vivent généralement sans être dûment informés, consultés ni avertis au préalable. Dans la plupart des cas, aucune solution de relogement n’est proposée et des familles entières se retrouvent à la rue. Elles n’ont d’autre choix que de se réinstaller dans un autre camp informel, sur un autre site, et les soins médicaux et la scolarisation sont interrompus", a déclaré John Dalhuisen, directeur du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International.
La plupart des quelque 15.000 migrants roms qui vivent en France viennent de Roumanie et certains de Bulgarie. Presque tous fuient la misère chronique et la discrimination qu’ils subissent dans leur pays d’origine. En tant que citoyens non français de l’Union européenne (UE), ils n’ont pas le droit, aux termes du droit français, de séjourner plus de trois mois dans le pays, sauf s’ils ont un emploi ou peuvent prouver qu’ils disposent de ressources suffisantes pour subvenir à leurs besoins. Toutefois, en tant que citoyens de l’UE, s’ils sont expulsés, ils sont libres de revenir en France, et beaucoup l’ont fait à plusieurs reprises.
Sur le territoire français, on déplore une pénurie chronique de logements et d’hébergements d’urgence pour tous ceux qui en ont besoin, mais les Roms, victimes de préjugés et de discriminations, en France comme partout ailleurs en Europe, sont particulièrement vulnérables aux violations de leur droit à un logement convenable, garanti par les textes internationaux.
"En effet, aux termes du droit international, la France est tenue de garantir le droit à un logement convenable, sans discrimination, et d’empêcher les expulsions forcées. Aussi les autorités françaises doivent-elles y mettre un terme sans délai, et faire en sorte que tous les habitants des camps informels jouissent des garanties internationales relatives aux droits humains."
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