L’arrêt Sarayaku c. Équateur de la Cour inter-américaine des droits de l’homme (CIDH), rendu public mercredi 25 juillet, met fin à une bataille juridique menée depuis une décennie par le peuple indigène kichwa de Sarayaku – aidé par son avocat Mario Melo et ceux du Centre pour la justice et le droit international – après qu’une compagnie pétrolière étrangère a été autorisée à empiéter sur les terres traditionnelles de cette communauté au début des années 2000 sans qu’on l’ait consultée.
Depuis son village, le chef de la communauté, José Gualinga, a exprimé sa joie: "La communauté de Sarayaku est extrêmement satisfaite de cette victoire, obtenue grâce aux efforts de notre peuple et à l’aide et la solidarité d’organisations consacrées aux droits des peuples indigènes."
Mario Melo, l’avocat de cette communauté, a expliqué que "ce jugement favorable pour la communauté de Sarayaku est le fruit d’un effort considérable de la part de ses membres, qui ont joué un rôle essentiel à chaque étape de la procédure. Rien que pour cela, il mérite d’être reconnu comme un tournant dans le combat permanent mené par les peuples indigènes pour récupérer leurs droits."
La CIDH a estimé que l’État équatorien bafouait le droit de la communauté à être consultée, ainsi que ses droits à la propriété et son identité culturelle. Cette juridiction siégeant au Costa Rica a en outre déclaré l’Équateur responsable d’avoir mis en grand danger la vie et l’intégrité physique des membres de la communauté de Sarayaku lorsque la compagnie pétrolière a placé plus de 1 400 kg d’explosifs à haute puissance sur le territoire de ce peuple indigène.
"Ce jugement aura une grande portée sur les pays de toute la région – il fait très clairement comprendre que les États ont la responsabilité de mettre en œuvre des processus de consultation spéciaux avant de s’engager dans des projets de développement ayant une incidence sur les peuples indigènes et leurs droits. Il établit en détail la manière dont la consultation doit être entreprise : en toute bonne foi, par le biais de procédures adaptées au contexte culturel qui visent à obtenir un consentement. Ainsi, l’exploration ou l’extraction de ressources naturelles ne peut se faire au détriment des moyens de survie physique ou culturelle d’une communauté indigène sur ses propres terres", a déclaré Fernanda Doz Costa, chercheuse d’Amnesty International spécialiste des droits économiques, sociaux et culturels dans les pays d’Amérique.
L’arrêt de la CIDH survient à un moment crucial où les peuples indigènes de tout le continent américain sont privés du droit de se faire entendre dans des décisions qui ont souvent des conséquences désastreuses pour leur survie même. Les autorités de nombreux pays d’Amérique continuent de planifier et de construire des autoroutes, des oléoducs, des barrages hydroélectriques et des mines à ciel ouvert à l’intérieur et à proximité de territoires indigènes sans avoir obtenu préalablement le consentement libre et éclairé des populations concernées.
José Gualinga est convaincu que la victoire de la communauté de Sarayaku aura un impact sur toute la région. "Nous resterons vigilants pour veiller à ce que le jugement soit observé et que les territoires des peuples indigènes en Équateur et dans tous les pays d’Amérique soient respectés en présence d’activités d’extraction néfastes telles que l’exploration pétrolière."
Depuis son village, le chef de la communauté, José Gualinga, a exprimé sa joie: "La communauté de Sarayaku est extrêmement satisfaite de cette victoire, obtenue grâce aux efforts de notre peuple et à l’aide et la solidarité d’organisations consacrées aux droits des peuples indigènes."
Mario Melo, l’avocat de cette communauté, a expliqué que "ce jugement favorable pour la communauté de Sarayaku est le fruit d’un effort considérable de la part de ses membres, qui ont joué un rôle essentiel à chaque étape de la procédure. Rien que pour cela, il mérite d’être reconnu comme un tournant dans le combat permanent mené par les peuples indigènes pour récupérer leurs droits."
La CIDH a estimé que l’État équatorien bafouait le droit de la communauté à être consultée, ainsi que ses droits à la propriété et son identité culturelle. Cette juridiction siégeant au Costa Rica a en outre déclaré l’Équateur responsable d’avoir mis en grand danger la vie et l’intégrité physique des membres de la communauté de Sarayaku lorsque la compagnie pétrolière a placé plus de 1 400 kg d’explosifs à haute puissance sur le territoire de ce peuple indigène.
"Ce jugement aura une grande portée sur les pays de toute la région – il fait très clairement comprendre que les États ont la responsabilité de mettre en œuvre des processus de consultation spéciaux avant de s’engager dans des projets de développement ayant une incidence sur les peuples indigènes et leurs droits. Il établit en détail la manière dont la consultation doit être entreprise : en toute bonne foi, par le biais de procédures adaptées au contexte culturel qui visent à obtenir un consentement. Ainsi, l’exploration ou l’extraction de ressources naturelles ne peut se faire au détriment des moyens de survie physique ou culturelle d’une communauté indigène sur ses propres terres", a déclaré Fernanda Doz Costa, chercheuse d’Amnesty International spécialiste des droits économiques, sociaux et culturels dans les pays d’Amérique.
L’arrêt de la CIDH survient à un moment crucial où les peuples indigènes de tout le continent américain sont privés du droit de se faire entendre dans des décisions qui ont souvent des conséquences désastreuses pour leur survie même. Les autorités de nombreux pays d’Amérique continuent de planifier et de construire des autoroutes, des oléoducs, des barrages hydroélectriques et des mines à ciel ouvert à l’intérieur et à proximité de territoires indigènes sans avoir obtenu préalablement le consentement libre et éclairé des populations concernées.
José Gualinga est convaincu que la victoire de la communauté de Sarayaku aura un impact sur toute la région. "Nous resterons vigilants pour veiller à ce que le jugement soit observé et que les territoires des peuples indigènes en Équateur et dans tous les pays d’Amérique soient respectés en présence d’activités d’extraction néfastes telles que l’exploration pétrolière."
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