Enfin une nomination d'un défenseur des droits

Communication de notre partenaire

Par J.N.B.L. Rédigé le 05/06/2011 (dernière modification le 06/06/2011)

Amnesty International France (AIF) apprend avec intérêt la nomination de Dominique Baudis au poste de Défenseur des droits mais demeure préoccupée en raison du contenu même de la loi adoptée en 2010. Notamment, il existe un risque réel en termes d'efficacité pour les domaines marqués par une technicité particulière et des difficultés à concilier les attributions de médiation et de contrôle, de décision et de sanction, qui sont de nature différente.

Selon la loi, le Défenseur aurait déjà dû s'emparer des dossiers du Médiateur de la République depuis le 1er avril et il aurait dû être opérationnel le 1er mai pour traiter ceux des trois autres instances concernées - Défenseur des enfants, Halde, Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS).
La protection de celles et ceux dont les droits sont bafoués en France est mise en péril par l'insuffisance des garanties données au Défenseur, en termes d'indépendance et d'impartialité, et par les conditions dans lesquelles un poste aussi influent a été créé.

Comment Dominique Baudis va-t-il pouvoir relever seul les défis qui l'attendent ?
Dans quelles conditions ses "adjoints" seront-ils nommés et quand pourront-ils être opérationnels ?
Combien de temps la protection des droits humains va-t-elle rester en suspens en France ?
Le premier titulaire de ce poste sera le garant de l'assurance du respect des droits humains par cette nouvelle autorité, et c'est pourquoi AIF espère pouvoir rapidement rencontrer le nouveau Défenseur afin de lui faire part de ses préoccupations et de ses recommandations.