Sur les neuf pays de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) qui figuraient le 2 avril parmi les 38 "paradis fiscaux non-coopératifs", il reste l'Autriche et la Suisse (Europe), Dominique et Sainte-Lucie (Caraïbes) et le Vanuatu (Pacifique). La Suisse, qui devrait être rayée en octobre, n’affiche actuellement aucun accord d'échange d'information fiscale conforme aux critères de l’OCDE.
Les 42 paradis fiscaux (OCDE 2.04.09)
Liste noire:
Costa Rica,
Malaisie,
Philippines,
Uruguay.
Liste grise:
Andorre,
Anguilla,
Antigua,
Aruba,
Autriche,
Bahamas,
Bahrein,
Belgique,
Belize,
Bermudes,
Brunei,
Iles Caïmans,
Chili,
Iles Cook,
Dominique,
Gibraltar,
Grenade,
Guatemala,
Liberia,
Liechtenstein,
Iles Marshall,
Luxembourg,
Monaco,
Montserrat,
Nauru,
Antilles néerlandaises,
Niue,
Panama,
Saint-Kitts,
Sainte-Lucie,
Saint-Vincent,
Samoa,
Saint-Marin,
Singapour,
Suisse,
Iles Turks et Caïques,
Vanuatu,
Iles Vierges.
Les 42 paradis fiscaux (OCDE 2.04.09)
Liste noire:
Costa Rica,
Malaisie,
Philippines,
Uruguay.
Liste grise:
Andorre,
Anguilla,
Antigua,
Aruba,
Autriche,
Bahamas,
Bahrein,
Belgique,
Belize,
Bermudes,
Brunei,
Iles Caïmans,
Chili,
Iles Cook,
Dominique,
Gibraltar,
Grenade,
Guatemala,
Liberia,
Liechtenstein,
Iles Marshall,
Luxembourg,
Monaco,
Montserrat,
Nauru,
Antilles néerlandaises,
Niue,
Panama,
Saint-Kitts,
Sainte-Lucie,
Saint-Vincent,
Samoa,
Saint-Marin,
Singapour,
Suisse,
Iles Turks et Caïques,
Vanuatu,
Iles Vierges.
Le délit fiscal et la documentation relative aux coûts des transferts
