Le programme Éco-innovation (2008-2013) pour lequel la Commission européenne a débloqué une enveloppe de 195 M€ vient de lancer son second appel à projets doté d’un budget de 30 M€. Ouvert depuis le 20 avril, ce dernier sera clôturé le 10 septembre pour un début effectif des projets en mars/avril 2010.
Le programme recherche des projets en faveur du recyclage des matériaux, de la construction durable, de l’industrie alimentaire et des boissons, des entreprises respectueuses de l’environnement et des achats intelligents. Si le partenariat transnational n’est pas obligatoire pour ce type de projet, la valeur ajoutée européenne et les bénéfices pour l’Europe doivent être démontrés. Le co-financement européen, pouvant aller jusqu’à 50% des coûts éligibles, ne porte pas sur des projets de R&D, mais sur le passage de la phase de prototype à la phase d’industrialisation lorsque la transférabilité et l’adaptabilité ont été prouvées.
Il est possible d’avoir un avis préalable de la Commission Européenne sur le projet avant de le soumettre. Pour cela, il suffit d’envoyer une courte description du projet (deux pages maximum) au plus tard deux semaines avant la clôture de l’appel à l’adresse suivante : eaci-eco-innovation-enquiries@ec-europa.eu
Pour déposer un dossier : http://ec.europa.eu/environment/etap/ecoinnovation
La documentation en pdf téléchargeable ci-dessous
Le programme recherche des projets en faveur du recyclage des matériaux, de la construction durable, de l’industrie alimentaire et des boissons, des entreprises respectueuses de l’environnement et des achats intelligents. Si le partenariat transnational n’est pas obligatoire pour ce type de projet, la valeur ajoutée européenne et les bénéfices pour l’Europe doivent être démontrés. Le co-financement européen, pouvant aller jusqu’à 50% des coûts éligibles, ne porte pas sur des projets de R&D, mais sur le passage de la phase de prototype à la phase d’industrialisation lorsque la transférabilité et l’adaptabilité ont été prouvées.
Il est possible d’avoir un avis préalable de la Commission Européenne sur le projet avant de le soumettre. Pour cela, il suffit d’envoyer une courte description du projet (deux pages maximum) au plus tard deux semaines avant la clôture de l’appel à l’adresse suivante : eaci-eco-innovation-enquiries@ec-europa.eu
Pour déposer un dossier : http://ec.europa.eu/environment/etap/ecoinnovation
La documentation en pdf téléchargeable ci-dessous
Le délit fiscal et la documentation relative aux coûts des transferts
