La proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public a été adoptée en deuxième lecture par l’Assemblée nationale le 27 janvier.
Le texte affiche deux objectifs : "mieux réprimer le phénomène des bandes violentes, et, d’autre part, mieux protéger les personnes travaillant dans les établissements d’enseignement scolaire".
Une nouvelle incrimination est instaurée réprimant "la participation à une bande ayant l’intention de commettre des violences ou des atteintes aux biens concertées".
Le fait d’utiliser un "moyen de dissimuler volontairement son visage" sera considéré comme une circonstance aggravante des délits de violences volontaires.
En résumé, l’intrusion dans un établissement scolaire, public ou privé, pourrait être punie d’un an d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende, peines portées à trois ans et à 45000 euros pour un délit en groupe.
L’introduction d’une arme dans un établissement scolaire, par un élève ou une personne extérieure, serait passible de 5 ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende (7 ans et 100000 euros en réunion).
Il serait également prévu de considérer comme circonstance aggravante les atteintes aux personnes qui sont commises en raison de leurs fonctions (enseignants ou personnels travaillant dans les établissements d’enseignement scolaire).
Lors de vols et d’extorsions commis dans les écoles ou à proximité même de ces écoles, les peines seront aggravées.
Le texte affiche deux objectifs : "mieux réprimer le phénomène des bandes violentes, et, d’autre part, mieux protéger les personnes travaillant dans les établissements d’enseignement scolaire".
Une nouvelle incrimination est instaurée réprimant "la participation à une bande ayant l’intention de commettre des violences ou des atteintes aux biens concertées".
Le fait d’utiliser un "moyen de dissimuler volontairement son visage" sera considéré comme une circonstance aggravante des délits de violences volontaires.
En résumé, l’intrusion dans un établissement scolaire, public ou privé, pourrait être punie d’un an d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende, peines portées à trois ans et à 45000 euros pour un délit en groupe.
L’introduction d’une arme dans un établissement scolaire, par un élève ou une personne extérieure, serait passible de 5 ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende (7 ans et 100000 euros en réunion).
Il serait également prévu de considérer comme circonstance aggravante les atteintes aux personnes qui sont commises en raison de leurs fonctions (enseignants ou personnels travaillant dans les établissements d’enseignement scolaire).
Lors de vols et d’extorsions commis dans les écoles ou à proximité même de ces écoles, les peines seront aggravées.
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