Intitulé "Punishment without a crime: Detention of migrants and asylum-seekers in Cyprus", ce document examine les faiblesses de la législation et des pratiques chypriotes, qui se traduisent par des violations des droits des migrants irréguliers et des demandeurs d'asile. Il demande aux autorités chypriotes de mettre la législation en conformité avec les normes internationales.
"Le placement en détention ne doit pas être un instrument de contrôle de l'immigration. Les autorités chypriotes violent délibérément le droit international et la législation de l'Union européenne lorsqu'elles placent en détention des migrants sans examiner de quelconques solutions de remplacement ni démontrer que la privation de liberté est effectivement nécessaire. (...) Il est courant à Chypre de priver les migrants de liberté pendant des mois, voire des années, non pas parce qu'ils ont commis un crime ou un délit, mais simplement pour mettre en œuvre leur expulsion. Dans certains cas la détention intervient alors même que l'expulsion n'est pas possible", a déclaré Jezerca Tigani, directrice adjointe du programme Europe et Asie centrale d'Amnesty International.
Le plus souvent les migrants sont détenus pendant plusieurs mois, voire plusieurs années, dans de mauvaises conditions et sans accès à des soins médicaux dignes de ce nom. Du fait de l'extrême indigence de l'aide juridictionnelle, ils sont généralement dans l'impossibilité de contester la légalité de leur détention. Les autorités chypriotes refusent fréquemment de remettre des personnes en liberté, même après une décision de la Cour suprême le leur ordonnant.
En visitant de nouveau les sections 9 et 10 de la prison centrale de Nicosie et celle de Lakatamia à la mi-juin 2012, une délégation d'Amnesty International n'a constaté aucune amélioration substantielle des conditions de détention en matière de surpeuplement et d'hygiène, ces conditions étant par ailleurs exacerbées par les premières chaleurs de l'été. Certains demandeurs d'asile restent détenus pendant toute la durée de la procédure d'examen de leur dossier. Amnesty International a connaissance de cas dans lesquels des demandeurs d'asile ont été renvoyés alors qu'un recours était en instance devant la Cour suprême.
La légalité, la nécessité et le caractère proportionnel de chaque placement en détention doivent être automatiquement et régulièrement examinés par un tribunal ou un autre organe de ce type, compétent, indépendant et impartial; la personne concernée doit bénéficier d'une assistance juridique appropriée. Cela n'est pas le cas à Chypre et des centaines de personnes sont ainsi privées de leur liberté sans nécessité, donc illégalement, pendant des mois.
"Le placement en détention ne doit pas être un instrument de contrôle de l'immigration. Les autorités chypriotes violent délibérément le droit international et la législation de l'Union européenne lorsqu'elles placent en détention des migrants sans examiner de quelconques solutions de remplacement ni démontrer que la privation de liberté est effectivement nécessaire. (...) Il est courant à Chypre de priver les migrants de liberté pendant des mois, voire des années, non pas parce qu'ils ont commis un crime ou un délit, mais simplement pour mettre en œuvre leur expulsion. Dans certains cas la détention intervient alors même que l'expulsion n'est pas possible", a déclaré Jezerca Tigani, directrice adjointe du programme Europe et Asie centrale d'Amnesty International.
Le plus souvent les migrants sont détenus pendant plusieurs mois, voire plusieurs années, dans de mauvaises conditions et sans accès à des soins médicaux dignes de ce nom. Du fait de l'extrême indigence de l'aide juridictionnelle, ils sont généralement dans l'impossibilité de contester la légalité de leur détention. Les autorités chypriotes refusent fréquemment de remettre des personnes en liberté, même après une décision de la Cour suprême le leur ordonnant.
En visitant de nouveau les sections 9 et 10 de la prison centrale de Nicosie et celle de Lakatamia à la mi-juin 2012, une délégation d'Amnesty International n'a constaté aucune amélioration substantielle des conditions de détention en matière de surpeuplement et d'hygiène, ces conditions étant par ailleurs exacerbées par les premières chaleurs de l'été. Certains demandeurs d'asile restent détenus pendant toute la durée de la procédure d'examen de leur dossier. Amnesty International a connaissance de cas dans lesquels des demandeurs d'asile ont été renvoyés alors qu'un recours était en instance devant la Cour suprême.
La légalité, la nécessité et le caractère proportionnel de chaque placement en détention doivent être automatiquement et régulièrement examinés par un tribunal ou un autre organe de ce type, compétent, indépendant et impartial; la personne concernée doit bénéficier d'une assistance juridique appropriée. Cela n'est pas le cas à Chypre et des centaines de personnes sont ainsi privées de leur liberté sans nécessité, donc illégalement, pendant des mois.
Chypre.mp3 (409.92 Ko)
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