Le permis de détention est un document obligatoire pour tous ceux qui ont des chiens de 1e ou 2e catégorie dont voici une liste non exhaustive:
Les chiens "d’attaque" sont regroupés en trois types : les chiens assimilables, par leurs caractéristiques morphologiques mais sans êtres inscrits à un livre généalogique, aux chiens de race american staffordshire terrier, mastiff et tosa. Tout croisement résultant de ces trois races est également dans la catégorie 1, comme tous les chiens ressemblant à l’american staffordshire terrier (pitbulls), et ceux ressemblant au mastiff (boerbulls).
Les chiens dits "de garde ou de défense", comme le staffordshire terrier, l’american staffordshire terrier, le rottweiler, le tosa, ainsi que les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race rottweiler, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de la Pêche, font partie de la catégorie 2. (Code rural)
Le permis sera délivré sous certaines conditions par le maire de la commune où est domicilié le propriétaire. Celui-ci doit présenter aux autorités l'attestation d’identification (tatouage ou puce électronique), le certificat de vaccination antirabique en cours de validité, l'attestation d’aptitude, l'évaluation comportementale et aussi le certificat de la stérilisation pour les chiens de 1e catégorie.
Pour les chiens nés avant le 21 juin 2008, les maîtres ont jusqu’au 31 décembre 2009 pour obtenir ce permis. Si ces obligations ne sont pas respectés, le maire accordera éventuellement un délai d’un mois au propriétaire pour régulariser sa situation, sinon l’animal sera placé dans une fourrière où il pourra être euthanasié.
Les chiens "d’attaque" sont regroupés en trois types : les chiens assimilables, par leurs caractéristiques morphologiques mais sans êtres inscrits à un livre généalogique, aux chiens de race american staffordshire terrier, mastiff et tosa. Tout croisement résultant de ces trois races est également dans la catégorie 1, comme tous les chiens ressemblant à l’american staffordshire terrier (pitbulls), et ceux ressemblant au mastiff (boerbulls).
Les chiens dits "de garde ou de défense", comme le staffordshire terrier, l’american staffordshire terrier, le rottweiler, le tosa, ainsi que les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race rottweiler, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et de la Pêche, font partie de la catégorie 2. (Code rural)
Le permis sera délivré sous certaines conditions par le maire de la commune où est domicilié le propriétaire. Celui-ci doit présenter aux autorités l'attestation d’identification (tatouage ou puce électronique), le certificat de vaccination antirabique en cours de validité, l'attestation d’aptitude, l'évaluation comportementale et aussi le certificat de la stérilisation pour les chiens de 1e catégorie.
Pour les chiens nés avant le 21 juin 2008, les maîtres ont jusqu’au 31 décembre 2009 pour obtenir ce permis. Si ces obligations ne sont pas respectés, le maire accordera éventuellement un délai d’un mois au propriétaire pour régulariser sa situation, sinon l’animal sera placé dans une fourrière où il pourra être euthanasié.
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