Brexit: c’est la Bérézina au parlement britannique

Avant même l'ouverture des débats parlementaires sur l'accord sur le Brexit mardi 4 décembre 20²8, les députés britanniques ont estimé que le gouvernement avait commis un "outrage au Parlement" pour ne pas avoir publié l’intégralité de l’analyse juridique officielle de l’accord sur le Brexit. Du jamais vu dans l’histoire de la politique anglaise. Or cette analyse juridique joue un rôle déterminant dans le vote des députés. En effet, selon celle-ci, le Royaume-Uni risque de rester bloqué indéfiniment dans une union douanière avec l'Union européenne. Si devait s'appliquer la clause du backstop, le Royaume-Uni ne pourrait pas le quitter sans l’accord de l’Union européenne. Des arguments supplémentaires contre l’accord sur le Brexit pour ses détracteurs.

L'autre point noir du jour pour Theresa May fut l'adoption d'un amendement prévoyant qu'elle devra revenir devant le Parlement dans un délai de 21 jours dans le cas où celui-ci rejetterait l'accord sur le Brexit. Ce mécanisme réduit ainsi le risque de "no deal" car les députés auront désormais les moyens de faire levier pour l’éviter.

A tout cela se rajoutent le même jour les conclusions de l’avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne déclarant que l'article 50 autorise la révocation unilatérale de la notification de l’intention de se retirer de l’Union européenne. En bref, si le Royaume-Uni voulait rester dans l’Union européenne, celui-ci pourrait simplement en informer les Vingt-Sept avant le 29 mars 2019. La Cour doit encore se prononcer le 10 décembre, veille du vote au parlement britannique, mais elle suit habituellement les conclusions de l’avocat général.

C’est dans ce contexte que les débats parlementaires ont débutés mardi dernier. Alors qu’aucune majorité ne semblait se dégager en faveur de l'accord de retrait, mais non plus en faveur d’un second référendum, ces nouveaux éléments viennent contrecarrer la ligne politique de Theresa May. Son Cabinet lui demande de décaler le vote du 11 décembre pour laisser plus de temps aux discussions sur le backstop. Mais la Première ministre n’envisage pas cette option, et elle continue sa campagne politique en faveur de l’accord tel que signé le 25 novembre 2018.

Le 6 décembre, le ministère de l’Intérieur a publié son projet relatif aux droits des citoyens européens vivant au Royaume-Uni en cas de "no-deal". Un projet beaucoup moins ambitieux et sécurisant pour les citoyens européens du Royaume-Uni mais aussi pour les Britanniques vivant sur le continent. Ce projet n’est pas au goût des élus européens qui refusent que les citoyens européens soient utilisés en monnaie d’échange au parlement britannique.
Le même jour Theresa May a fait voter un amendement donnant un rôle à la Chambre des communes sur l'éventuelle activation du backstop. Selon elle le backstop n’est pas automatique et une prolongation de la période de transition pourrait lui être substituée. Mais cela ne suffit pas à calmer les esprits, ses opposants contestant la légalité de cet amendement face au droit international. L'Union européenne a le droit d’empêcher de prolonger la période de transition et de faire entrer le Royaume-Uni dans le backstop.

A quelques heures du vote, les jeux de pouvoir s’accentuent. Une pétition de plus d'un million de signatures demandant un nouveau référendum a été remise à Theresa May. Le 11 décembre les parlementaires devront voter sur le sort du Royaume-Uni dans cette procédure de divorce avec l’Union européenne. Faites vos jeux, rien ne va plus.