Dans les pays d'ex-Yougoslavie, près de la moitié des personnes ayant disparu au cours de la décennie qui a suivi le début de la guerre en 1991, soit 14.000 personnes, n'ont toujours pas été retrouvées. Au total, 34.700 personnes ont été portées disparues dans la région entre 1991 et 2001 à la suite de disparitions forcées ou d'enlèvements. Dans la majorité des cas, leurs proches attendent toujours que justice soit rendue.
"Les habitants des Balkans n'ont pas clos le chapitre des disparitions forcées, qui représentent une source quotidienne de douleur pour les personnes qui attendent de savoir ce qu'il est advenu de leurs proches et où ils se trouvent, et qui poursuivent leur quête pour obtenir vérité, justice et réparation. Tous les groupes ethniques de la région ont été touchés par les disparitions forcées et les victimes avaient des profils très variés. Civils et militaires, hommes, femmes et enfants... Les familles ont le droit de connaître la vérité sur les circonstances de ces disparitions forcées, d'être informées du déroulement et des résultats de l'enquête et de savoir quel a été le sort des personnes disparues. Pour ces familles, le fait qu'un corps leur soit rendu pour être enterré est un premier pas vers la justice", a déclaré Jezerca Tigani, directrice adjointe du programme Europe et Asie pacifique d'Amnesty International.
Ce rapport met en lumière des cas de disparitions forcées et d'enlèvements en Croatie, en Bosnie-Herzégovine, dans l'ex-République yougoslave de Macédoine, au Monténégro, en Serbie et au Kosovo. Les six gouvernements concernés n'ont pas su répondre à l'obligation qui leur est faite, aux termes du droit international, d'enquêter efficacement sur ces crimes et de poursuivre leurs auteurs présumés en justice. Certains responsables de ces actes ont été amenés à répondre de leurs actes par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, mais le mandat de cette institution touche à sa fin.
Les tribunaux nationaux sont lents à assumer leurs responsabilités en ce qui concerne la recherche, l'identification et les poursuites à l'encontre des auteurs présumés de ces actes qui n'ont pas encore été inquiétés.
"Le principal obstacle auquel se heurtent la lutte contre l'impunité et la comparution en justice des responsables présumés est l'absence persistante de volonté politique dans tous les pays de la région."
Croatie
Sur les 6.406 disparitions signalées en Croatie après la guerre de 1991-1995, on a pu établir ce qu'il était advenu de 4.084 personnes. Plus de 2.300 sont encore portées disparues, dont 1.735 citoyens croates. Au cours des deux dernières années, seul le sort de 215 personnes disparues a été révélé, et environ 900 corps attendent d'être identifiés par la médecine légale.
Bosnie-Herzégovine
À la fin du conflit, en 1995, on comptait 30.000 personnes portées disparues pour une population totale de 3,4 millions d'habitants. On ignore toujours ce que sont devenues environ 10.500 personnes, des Musulmans pour la plupart. Les familles de plus de 7.000 personnes tuées de manière délibérée et arbitraire lors du génocide de Srebrenica attendent toujours d'obtenir justice et réparations. Nombre des responsables présumés continuent de vivre dans les mêmes quartiers que leurs victimes et les familles de celles-ci.
Macédoine
Pendant les 10 années qui ont suivi le conflit armé de 2001, qui a opposé l'Armée de libération nationale (UÇK), constituée de membres de la communauté albanaise, et les forces de sécurité macédoniennes, les autorités n'ont pas enquêté efficacement sur les allégations de disparitions forcées.
Aucune mesure adaptée n'avait été prise pour enquêter sur l'affaire des six membres de la communauté albanaise qui auraient été victimes de disparition forcée aux mains de la police du ministère macédonien de l'Intérieur lors du conflit armé interne.
Des proches de victimes ont contesté la décision du Parlement macédonien, en 2011. En élargissant les dispositions de la loi d'amnistie de 2002, celui-ci avait de facto mis un terme à l'enquête dans quatre affaires de crimes de guerre renvoyées par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie aux autorités macédoniennes pour que celles-ci se chargent des poursuites. L'une de ces enquêtes concernait l'enlèvement de 12 membres de la communauté macédonienne et d'un ressortissant bulgare, dont l'Armée de libération nationale serait responsable.
Monténégro
En mai 1992, 83 civils bosniaques qui avaient fui le conflit armé en Bosnie-Herzégovine ont été arrêtés au Monténégro et renvoyés de l'autre côté de la frontière, où ils ont été remis aux forces serbes de Bosnie. On pense que 21 hommes appartenant à ce groupe auraient été tués dans un camp de prisonniers à Foèa, en République serbe de Krajina. On ignore ce que sont devenues au moins 34 de ces personnes.
En mars 2011, neuf anciens policiers et représentants du gouvernement ont été acquittés alors qu'ils étaient accusés de crimes de guerre liés à la disparition forcée de ces personnes. La raison de cet acquittement était qu'il n'y avait pas de conflit armé au Monténégro en 1992. Ce verdict, qui ne reflétait pas le droit international humanitaire, a été annulé en 2012 à la suite d'un recours introduit par des proches des personnes disparues. Un nouveau procès s'est ouvert en 2012.
Serbie et Kosovo
Environ 3.600 personnes ont été portées disparues au Kosovo pendant et juste après le conflit armé de 1998-1999. Sur ce nombre, on compte plus de 3.000 membres de la communauté albanaise, victimes de disparition forcée aux mains de l'armée, de la police et des forces paramilitaires serbes. Les autres personnes sont des Serbes, des Roms et des membres de diverses communautés minoritaires, qui auraient été enlevés par des membres de la communauté albanaise, notamment par l'Armée de libération du Kosovo.
Selon les estimations, 1.797 personnes n'auraient pas été retrouvées. Les familles, à la fois en Serbie et au Kosovo, attendent toujours que les corps de leurs proches soient exhumés, identifiés et rendus à leur famille pour être inhumés. Mais même quand les corps ont été retrouvés et rendus à leur famille, peu de responsables présumés de ces disparitions forcées et enlèvements ont été traduits en justice.
"Les habitants des Balkans n'ont pas clos le chapitre des disparitions forcées, qui représentent une source quotidienne de douleur pour les personnes qui attendent de savoir ce qu'il est advenu de leurs proches et où ils se trouvent, et qui poursuivent leur quête pour obtenir vérité, justice et réparation. Tous les groupes ethniques de la région ont été touchés par les disparitions forcées et les victimes avaient des profils très variés. Civils et militaires, hommes, femmes et enfants... Les familles ont le droit de connaître la vérité sur les circonstances de ces disparitions forcées, d'être informées du déroulement et des résultats de l'enquête et de savoir quel a été le sort des personnes disparues. Pour ces familles, le fait qu'un corps leur soit rendu pour être enterré est un premier pas vers la justice", a déclaré Jezerca Tigani, directrice adjointe du programme Europe et Asie pacifique d'Amnesty International.
Ce rapport met en lumière des cas de disparitions forcées et d'enlèvements en Croatie, en Bosnie-Herzégovine, dans l'ex-République yougoslave de Macédoine, au Monténégro, en Serbie et au Kosovo. Les six gouvernements concernés n'ont pas su répondre à l'obligation qui leur est faite, aux termes du droit international, d'enquêter efficacement sur ces crimes et de poursuivre leurs auteurs présumés en justice. Certains responsables de ces actes ont été amenés à répondre de leurs actes par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, mais le mandat de cette institution touche à sa fin.
Les tribunaux nationaux sont lents à assumer leurs responsabilités en ce qui concerne la recherche, l'identification et les poursuites à l'encontre des auteurs présumés de ces actes qui n'ont pas encore été inquiétés.
"Le principal obstacle auquel se heurtent la lutte contre l'impunité et la comparution en justice des responsables présumés est l'absence persistante de volonté politique dans tous les pays de la région."
Croatie
Sur les 6.406 disparitions signalées en Croatie après la guerre de 1991-1995, on a pu établir ce qu'il était advenu de 4.084 personnes. Plus de 2.300 sont encore portées disparues, dont 1.735 citoyens croates. Au cours des deux dernières années, seul le sort de 215 personnes disparues a été révélé, et environ 900 corps attendent d'être identifiés par la médecine légale.
Bosnie-Herzégovine
À la fin du conflit, en 1995, on comptait 30.000 personnes portées disparues pour une population totale de 3,4 millions d'habitants. On ignore toujours ce que sont devenues environ 10.500 personnes, des Musulmans pour la plupart. Les familles de plus de 7.000 personnes tuées de manière délibérée et arbitraire lors du génocide de Srebrenica attendent toujours d'obtenir justice et réparations. Nombre des responsables présumés continuent de vivre dans les mêmes quartiers que leurs victimes et les familles de celles-ci.
Macédoine
Pendant les 10 années qui ont suivi le conflit armé de 2001, qui a opposé l'Armée de libération nationale (UÇK), constituée de membres de la communauté albanaise, et les forces de sécurité macédoniennes, les autorités n'ont pas enquêté efficacement sur les allégations de disparitions forcées.
Aucune mesure adaptée n'avait été prise pour enquêter sur l'affaire des six membres de la communauté albanaise qui auraient été victimes de disparition forcée aux mains de la police du ministère macédonien de l'Intérieur lors du conflit armé interne.
Des proches de victimes ont contesté la décision du Parlement macédonien, en 2011. En élargissant les dispositions de la loi d'amnistie de 2002, celui-ci avait de facto mis un terme à l'enquête dans quatre affaires de crimes de guerre renvoyées par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie aux autorités macédoniennes pour que celles-ci se chargent des poursuites. L'une de ces enquêtes concernait l'enlèvement de 12 membres de la communauté macédonienne et d'un ressortissant bulgare, dont l'Armée de libération nationale serait responsable.
Monténégro
En mai 1992, 83 civils bosniaques qui avaient fui le conflit armé en Bosnie-Herzégovine ont été arrêtés au Monténégro et renvoyés de l'autre côté de la frontière, où ils ont été remis aux forces serbes de Bosnie. On pense que 21 hommes appartenant à ce groupe auraient été tués dans un camp de prisonniers à Foèa, en République serbe de Krajina. On ignore ce que sont devenues au moins 34 de ces personnes.
En mars 2011, neuf anciens policiers et représentants du gouvernement ont été acquittés alors qu'ils étaient accusés de crimes de guerre liés à la disparition forcée de ces personnes. La raison de cet acquittement était qu'il n'y avait pas de conflit armé au Monténégro en 1992. Ce verdict, qui ne reflétait pas le droit international humanitaire, a été annulé en 2012 à la suite d'un recours introduit par des proches des personnes disparues. Un nouveau procès s'est ouvert en 2012.
Serbie et Kosovo
Environ 3.600 personnes ont été portées disparues au Kosovo pendant et juste après le conflit armé de 1998-1999. Sur ce nombre, on compte plus de 3.000 membres de la communauté albanaise, victimes de disparition forcée aux mains de l'armée, de la police et des forces paramilitaires serbes. Les autres personnes sont des Serbes, des Roms et des membres de diverses communautés minoritaires, qui auraient été enlevés par des membres de la communauté albanaise, notamment par l'Armée de libération du Kosovo.
Selon les estimations, 1.797 personnes n'auraient pas été retrouvées. Les familles, à la fois en Serbie et au Kosovo, attendent toujours que les corps de leurs proches soient exhumés, identifiés et rendus à leur famille pour être inhumés. Mais même quand les corps ont été retrouvés et rendus à leur famille, peu de responsables présumés de ces disparitions forcées et enlèvements ont été traduits en justice.
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