C'est ainsi que la Principauté de Monaco et la République de Saint-Marin viennent de signer à Rome un accord qui permettra l’échange d’informations fiscales entre les deux États, ils étaient respectivement représentés par S.E. Philippe Blanchi, ambassadeur de Monaco auprès de la République de Saint-Marin, et S. E. Barbara Para, ambassadeur de la République de Saint-Marin en Italie. Saint Marin est le troisième État avec lequel la Principauté de Monaco a conclu un tel accord. Cette dernière rappelle qu’en avril dernier, le G20 réuni à Londres, avait mis plusieurs Pays sur la liste grise dont Monaco. Les pays concernés ne pourraient en être retirés que s’ils signaient douze conventions de transparence fiscale conformes aux normes de l’OCDE. Des négociations avec d’autres États se poursuivent actuellement, elles permettront à la Principauté de tenir ses engagements d'ici la fin de l'année.
Conformément à ces dispositions prises par la Principauté en avril dernier, lors du G20, et dans le but d'intégrer les standards de l’OCDE en matière de transparence fiscale, les négociations se poursuivent avec différents États pour élargir les liens de coopération à d’autres domaines que ceux existant déjà en matière de lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et la corruption, ainsi que l’Aide Publique au Développement. Après la signature avec le Royaume de Belgique en 2009, la Principauté de Monaco, représentée par Franck Biancheri, conseiller de gouvernement pour les Relations extérieures et pour les Affaires économiques et financières internationales, a signé ces jours derniers, avec le Luxembourg, représenté par son ministre des Finances Luc Frieden, une convention de non double imposition avec le Grand-Duché.
La CCAF, Commission de Contrôle des Activités Financières, de la Principauté vient de signer un accord de coopération avec son homologue allemand, la BaFin, Bundesantalt für Finanzdiensteistungsaufsicht. C'est le premier accord bilatéral signé par l'organisme monégasque en tant qu’autorité administrative indépendante. Il permet l’échange d’informations entre les deux entités dans le cadre de la surveillance des marchés financiers, sous réserve qu'il s’effectue en toute réciprocité, les informations transmises ne peuvent par ailleurs être utilisées qu’aux fins pour lesquelles elles ont été communiquées.
Cinq accords bilatéraux sont désormais en place, l'AMF, Autorité des marchés financiers, régulateur français depuis mars 2002, la CONSOB, Commissione Nazionale per le Società e la Borsa, autorité de contrôle italienne depuis novembre 2003, la CSSF, Commission de Surveillance du Secteur Financier, autorité de surveillance luxembourgeoise depuis juin 2004, la CBFA, Commission bancaire, financière et des assurances, régulateur belge depuis mars 2005. Et désormais l’autorité allemande. Des pourparlers avec d’autres régulateurs sont actuellement en cours, notamment avec la Suisse et le Royaume-Uni. Pour le président de la CCAF, Christian de Boissieu, cet accord avec un grand pays de l’Union européenne «confirme la volonté de la Commission de jouer la carte de la coopération internationale, notamment par le canal d’accord bilatéraux avec ses homologues étrangers».
La loi n°1 165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, a été profondément remaniée par la loi n° 1 353 du 4 décembre 2008, entrée en vigueur le 1er avril 2009 et qui intègre les standards européens de protection des données personnelles. Elle tient compte, en particulier, de l’entrée en vigueur, à la même date, de la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et de son Protocole additionnel sur les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données. La CCIN, Commission de contrôle des informations nominatives, est donc désormais une autorité administrative indépendante et sa composition a été modifiée, les membres ont été nommés pour une durée de cinq ans.
D'après Jean-Paul Proust, ministre d'État, qui s'exprimait tout récemment lors d'une conférence de presse donnée à sa résidence, Monaco n'a pas été à l'abri des conséquences de la crise économique internationale pour ce qui concerne le premier semestre de cette année. Ce qui tranche sur l'année exceptionnelle de 2008. Il s'agit surtout des recettes de l'État, en diminution de 68,7 millions d'euros pour les six premiers mois de 2009. Sophie Thevenoux, conseiller de gouvernement pour les Finances et l'Économie, attribue principalement cette perte «à la baisse des recettes fiscales», en diminution de 11 %. Le secteur social n'a pas été épargné lui non plus. Jean-Jacques Campana, conseiller de gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé précise que 34 plans sociaux ont visé 650 salariés, il note toutefois ces derniers mois des salaires en progression de 4 %. Quelques signes positifs qui n'ont pas échappé au ministre d'État et lui permettent d'envisager une sortie de crise très progressive d'autant plus que la Principauté agit avec rigueur et maintient ses projets immobiliers. Autre motif de satisfaction, le tourisme, au mois de juillet la fréquentation a été meilleure que prévu. Les Italiens, les Français et les Russes sont toujours aussi assidus et la clientèle du Moyen Orient semble vouloir revenir. Les bateaux de croisières déversent toujours autant de touristes désireux de connaître le Rocher. Les palaces se portent bien aussi. Voir aussi notre article précédent
Le Français Emmanuel Lebègue, commandant en poste au Collège d’enseignement supérieur de l’Armée de terre à l’École militaire de Paris vient d'être nommé aide de camp de S.A.S. le Prince Albert II, par Ordonnance Souveraine du 31 Juillet dernier. Âgé de 42 ans, marié et père d’un enfant, le commandant Lebègue a débuté dans l'armée comme sous-officier le 1er avril 1988, puis a intégré l’École militaire inter-armes en 1993. Il a choisi l’arme des transmissions où il a effectué toute sa carrière tant en régiment qu’à l'État-major. Le 1er août 2006, il était promu chef de bataillon. Le nouvel aide de camp du Prince est décoré de la médaille d’argent de la Défense nationale, de la médaille de Reconnaissance de la nation, de la médaille commémorative française et de la médaille de l’OTAN.
Conformément à ces dispositions prises par la Principauté en avril dernier, lors du G20, et dans le but d'intégrer les standards de l’OCDE en matière de transparence fiscale, les négociations se poursuivent avec différents États pour élargir les liens de coopération à d’autres domaines que ceux existant déjà en matière de lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et la corruption, ainsi que l’Aide Publique au Développement. Après la signature avec le Royaume de Belgique en 2009, la Principauté de Monaco, représentée par Franck Biancheri, conseiller de gouvernement pour les Relations extérieures et pour les Affaires économiques et financières internationales, a signé ces jours derniers, avec le Luxembourg, représenté par son ministre des Finances Luc Frieden, une convention de non double imposition avec le Grand-Duché.
La CCAF, Commission de Contrôle des Activités Financières, de la Principauté vient de signer un accord de coopération avec son homologue allemand, la BaFin, Bundesantalt für Finanzdiensteistungsaufsicht. C'est le premier accord bilatéral signé par l'organisme monégasque en tant qu’autorité administrative indépendante. Il permet l’échange d’informations entre les deux entités dans le cadre de la surveillance des marchés financiers, sous réserve qu'il s’effectue en toute réciprocité, les informations transmises ne peuvent par ailleurs être utilisées qu’aux fins pour lesquelles elles ont été communiquées.
Cinq accords bilatéraux sont désormais en place, l'AMF, Autorité des marchés financiers, régulateur français depuis mars 2002, la CONSOB, Commissione Nazionale per le Società e la Borsa, autorité de contrôle italienne depuis novembre 2003, la CSSF, Commission de Surveillance du Secteur Financier, autorité de surveillance luxembourgeoise depuis juin 2004, la CBFA, Commission bancaire, financière et des assurances, régulateur belge depuis mars 2005. Et désormais l’autorité allemande. Des pourparlers avec d’autres régulateurs sont actuellement en cours, notamment avec la Suisse et le Royaume-Uni. Pour le président de la CCAF, Christian de Boissieu, cet accord avec un grand pays de l’Union européenne «confirme la volonté de la Commission de jouer la carte de la coopération internationale, notamment par le canal d’accord bilatéraux avec ses homologues étrangers».
La loi n°1 165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, a été profondément remaniée par la loi n° 1 353 du 4 décembre 2008, entrée en vigueur le 1er avril 2009 et qui intègre les standards européens de protection des données personnelles. Elle tient compte, en particulier, de l’entrée en vigueur, à la même date, de la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et de son Protocole additionnel sur les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données. La CCIN, Commission de contrôle des informations nominatives, est donc désormais une autorité administrative indépendante et sa composition a été modifiée, les membres ont été nommés pour une durée de cinq ans.
D'après Jean-Paul Proust, ministre d'État, qui s'exprimait tout récemment lors d'une conférence de presse donnée à sa résidence, Monaco n'a pas été à l'abri des conséquences de la crise économique internationale pour ce qui concerne le premier semestre de cette année. Ce qui tranche sur l'année exceptionnelle de 2008. Il s'agit surtout des recettes de l'État, en diminution de 68,7 millions d'euros pour les six premiers mois de 2009. Sophie Thevenoux, conseiller de gouvernement pour les Finances et l'Économie, attribue principalement cette perte «à la baisse des recettes fiscales», en diminution de 11 %. Le secteur social n'a pas été épargné lui non plus. Jean-Jacques Campana, conseiller de gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé précise que 34 plans sociaux ont visé 650 salariés, il note toutefois ces derniers mois des salaires en progression de 4 %. Quelques signes positifs qui n'ont pas échappé au ministre d'État et lui permettent d'envisager une sortie de crise très progressive d'autant plus que la Principauté agit avec rigueur et maintient ses projets immobiliers. Autre motif de satisfaction, le tourisme, au mois de juillet la fréquentation a été meilleure que prévu. Les Italiens, les Français et les Russes sont toujours aussi assidus et la clientèle du Moyen Orient semble vouloir revenir. Les bateaux de croisières déversent toujours autant de touristes désireux de connaître le Rocher. Les palaces se portent bien aussi. Voir aussi notre article précédent
Le Français Emmanuel Lebègue, commandant en poste au Collège d’enseignement supérieur de l’Armée de terre à l’École militaire de Paris vient d'être nommé aide de camp de S.A.S. le Prince Albert II, par Ordonnance Souveraine du 31 Juillet dernier. Âgé de 42 ans, marié et père d’un enfant, le commandant Lebègue a débuté dans l'armée comme sous-officier le 1er avril 1988, puis a intégré l’École militaire inter-armes en 1993. Il a choisi l’arme des transmissions où il a effectué toute sa carrière tant en régiment qu’à l'État-major. Le 1er août 2006, il était promu chef de bataillon. Le nouvel aide de camp du Prince est décoré de la médaille d’argent de la Défense nationale, de la médaille de Reconnaissance de la nation, de la médaille commémorative française et de la médaille de l’OTAN.
Monaco qui pense que que le temps d'intervention de la CITES, Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, est venu, a proposé à l'ONU d'inscrire le thon rouge sur la liste des espèces les plus menacées dans le monde. Cela signifierait l'interdiction totale de sa commercialisation. Le thon rouge de l'Atlantique fréquente toute la zone de l'Atlantique nord et des mers voisines, notamment la Méditerranée, on le trouve de l'Équateur au nord de la Norvège et du Golfe du Mexique jusqu'à la mer Noire. le Thon rouge de l'Atlantique ne bénéficie d'aucune protection de la CITES. En Méditerranée, les stocks de thon rouge ont baissé de 74,2% de 1957 à 2007, dont 60,9% au cours des dix dernières années. Dans l'ouest de l'Atlantique, les stocks ont même diminué de 82,4% de 1970 à 2007. Malgré cela et le WWF, Fonds mondial pour la nature, ainsi que les écologistes de Greenpeace qui réclament la suspension de la saison 2009 de pêche au thon rouge en Europe, cette dernière a commencé le 15 avril dernier. Si cette inscription était adoptée en mars 2010 lors de l'Assemblée générale au Qatar des 175 États adhérant à la CITES, les pêcheurs ne pourraient plus commercialiser le thon rouge sur le marché international mais pourraient continuer de le faire sur le marché national. La principale cause de la surpêche serait ainsi supprimée, c'est la forte demande de sushi et sashimi dans des pays qui en sont friands comme le Japon et les États-Unis qui la provoque. Voir aussi notre article précédent
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